>sur la protection sociale (Point2 Installer un socle de droits, paragraphe ad hoc) : ne pas se contenter d’abroger les lois démantelant, indiquer une démarche positive permettant de faire face aux vrais problèmes du financement qui sont posés et renvoyer à des propositions à ce sujet à développer dans le point 5 : évolution à prévoir des prélèvement sociaux, role de l’Etat et des partenaires sociaux pour négocier ces évolutions)

 >Droit à l’éducation : à développer de façon spécifique dans le Point 2, en exigeant la gratuité réelle, l’école maternelle dès 2 ans, la lutte contre l’inégalité des financements territtoriaux, le refus de la marchandisation ou de l’abandon de la mission de base de formation des hommes et des citoyens

 >Point 6 Renouveau démocratique : tiret 2 : on ne peut se contenter de demander la suppression du Sénat actuel, sans dire par quoi on veut le remplacer. tiret 3 : Le non-cumul des mandats doit être complété par le non-cumul dans le temps : nous proposons de remplacer le terme ambigu "le raccourcissement des mandats" (on ne veut pas forcément moins de 5 ans) par "la limitation du renouvellement des mandats à 2 pour chaque type de mandat" tiret 9 : A propos de l’Europe : si nous sommes d’accord avec la formulation sur "le droit imprescriptible du peuple...", face à une UE actuelle très antidémocratique, nous ne voulons pas que ce soit interprétable comme une démarche souverainiste de refus des transferts de souveraineté à L’Europe, mais il faut développer le contenu démocratique que nous voulons : ne pas se contenter du "projet européen vraiment démocratique", mais donner un minimum de demandes précises : rôle du Parlement avec initiative des lois, et contrôlant la Commission, nécessité de consulter les citoyens sur les grands sujets, droit d’initiative des citoyens, contrôle de la BCE par les gouvernements...

 >Point 8 Nouvelle organisation de l’UE et du monde : tiret 1 : dire dans quel sens nous voulons "remettre en cause la logique et le mode de fonctionnement de l’OMC" tiret 2 : remplacer "les traités actuels seront abrogés" par "exiger une renégociation des traités actuels à remplacer par un nouveau texte fondateur incluant une redéfinition des objectifs de l’UE , dont objectifs sociaux et une démocratie réelle" Car nous n’avons pas seuls en France le pouvoir d’abolir ces traités : or la démarche que nous avons menée pour le NON n’était pas basée sur le rejet de l’Europe ou la volonté d’en sortir, mais bien la volonté de la transformer profondément en y associant tous les citoyens européens.

Donc merci de prendre en compte, comme vous le pourrez, ces propositions de développement ou d’amendements de la Charte.

Cordialement, Pour le collectif du 29 Mai Cergy-pontoise, François Michaut