proposition d’amendement, motivation

La Charte aborde la question des biens communs dans plusieurs parties du texte mais principalement sous l’angle des biens matériels (l’eau, l’air, l’énergie, un environnement de qualité...) sur lesquels ont été bâtis des services publics mais pratiquement pas sous l’angle des nouveaux biens communs en voie d’émergence et autour desquels se livrent une bataille d’envergure politique, idéologique et économique. C’est un manque qui laisse à découvert un enjeu majeur des mutations techniques et économiques et qui délaisse le champ des alliances avec les forces et réseaux dors et déjà engagés dans la résistance à l’appropriation et à la marchandisation des biens culturels, des médicaments, des semences ... Les questions soulevées autour des concepts sans doute discutables de "société de l’information" ou de "capitalisme informationnel" sont indicatives néanmoins d’une mutation en profondeur des modes d’accès à la connaissance, des modes de communication comme des manières de produire avec la montée en puissance des éléments immatériels dans les processus productifs et par conséquent dans l’économie elle-même. La bataille qui se livre au nom des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, l’extension des brevets au domaine des logiciels et du vivant ... traduisent cette nécessité vitale pour le capital lui-même de dégager de nouveaux espaces de profit et de valorisation. Il s’agit donc de marquer notre présence sur ce terrain à partir d’une vision évolutive des besoins des populations ET en matière de service public ET en matière de biens communs.

C’est pourquoi je propose un amendement/paragraphe (évidemment à discuter) concernant la partie 2 de la Charte 2. Installer un socle de droits collectifs et individuels Paragraphe qui viendrait se placer juste après le point, · Garantir l’accès pour tous aux biens communs de l’humanité et garantir leur préservation : l’eau, l’air, l’énergie, un environnement de qualité…

***************************************** amendement :

"La révolution technologique informationnelle et les technologies à base informationnelle informatique ont ouvert de nouveaux espaces d’affrontement entre les forces capitalistes d’appropriation et les forces démocratiques de défense des biens communs. Le verrouillage féroce de la propriété intellectuelle dans les domaines du médicament, informatique, des brevets, du logiciel, des échanges électroniques, de l’agro-alimentaire, du vivant, de la production des connaissances vise à l’appropriation privée des biens communs devenus fondamentaux dans le fonctionnement de l’économie, de la société et de la démocratie. Il s’agit dans le débat et l’expérimentation de favoriser résolument l’émergence d’une coalition des biens communs à partir de pratiques coopératives déjà largement à l’oeuvre, de travailler à l’élargissement et à la protection résolue du domaine public des nouveaux biens communs au-delà des biens communs traditionnels. Dans un premier temps la loi particulièrement rétrograde concernant les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI) adoptée par la droite sera abrogée et/ou profondément modifiée"