Lyon le 25 avril Propositions d’amendements et de compléments Issues d’un groupe (9 personnes) de membres de collectifs du 29 mai et membres des Alternatifs en Rhône-Alpes (contact Michel BUISSON mam.buisson wanadoo.fr ) CN29MAI - Canevas pour une Charte antilibérale Les politiques néolibérales se développent depuis plus de vingt ans à l’échelle de la planète. Remettant en cause plus de deux siècles de luttes sociales et démocratiques, elles orchestrent un véritable recul de civilisation. Cette offensive tous azimuts veut modifier substantiellement le partage des richesses au bénéfice des profits et des détenteurs de capitaux, élargir la sphère du marché, de la concurrence et de l’appropriation privée, et mettre l’économie hors de portée de la volonté démocratique. Tous les pays industriels développés ont été dominés par ce dogme libéral : trop de contraintes, pas assez de fluidité, trop d’État et trop de réglementations sociales… Résultat : les profits se sont envolés, tandis que la part des salaires dans les richesses produites a baissé de 10 points en vingt ans. C’est cela qu’il faut changer. Cela suppose de contester le dogme libéral et de lui opposer d’autres finalités et d’autres méthodes. Riposter à l’offensive libérale Pour maximiser les profits du capital, les libéraux ont imposé partout les mêmes règles et méthodes. Ils baissent le “ coût du travail ”, désengagent les entreprises du financement de la protection sociale et entreprennent une baisse généralisée de la fiscalité sur le capital. À l’échelle planétaire comme à celle de l’Europe, ils amplifient le dumping social, fiscal, environnemental. Partout, au nom de la nécessaire “ fluidité ” ou “ flexibilité ”, ils font reculer l’essentiel des droits collectifs et des mécanismes de solidarité, misant sur une insécurité sociale qui amplifierait les replis individualistes au détriment des résistances collectives. Une logique de régression absolue a ainsi commencé de s’installer. Si ce processus continue, les générations futures vivront plus mal que celles qui les ont précédées ! Ils élargissent constamment la sphère du marché, en libérant les échanges et en faisant de l’éducation, de la culture, de l’information, de la santé et du corps humain lui-même de simples marchandises. Ils ouvrent le capital massivement et privatisent des entreprises industrielles et des services publics. Ils sollicitent directement la masse salariale, par l’expansion des systèmes assurantiels et des fonds de pension. Ils mettent au cœur de la dynamique économique la spéculation financière mondialisée, au détriment des investissements matériels et des dépenses sociales. Ils débarrassent l’État de toutes ses fonctions de régulation et de répartition, tout en renforçant ses instruments de coercition et de contrainte sur les “ classes dangereuses ” et les individus. L’État a vu redéployer ses missions renonçant à agir volontairement sur l’activité économique par sa fiscalité, ses instruments de crédit ou son secteur public. En même temps, partout reculent les instances de concertation et de décision plus ou moins démocratiques, au profit des décisions prises par une poignée de décideurs publics ou privés, “ d’ “ experts ” ou d’instances dites “ indépendantes ” (Banque Centrale Européenne, autorités de régulation…). Avec leur ultralibéralisme, ils imposent partout, et notamment en Afrique, un système de dépendance de type néocolonial qui accélère la liquidation de la paysannerie et élimine toute possibilité de souveraineté alimentaire. Pour de nombreux États, cela se traduit par un recul absolu des indicateurs les plus vitaux du développement humain.

Les résultats de ces choix, suivis obstinément depuis plus de vingt ans, dans le cadre de pouvoirs de droite “ néolibéraux ” ou de pouvoirs de gauche “ sociaux-libéraux ”, ont abouti à des effets désastreux. Le chômage et la précarité sont devenus le cœur de l’organisation du travail, pesant sur la masse salariale et encourageant à la résignation. Le recul de l’État social et la montée de l’autoritarisme ont alimenté un doute massif sur l’action publique, ont favorisé les replis et aggravé le désengagement civique dans tous les pays. La spirale inégalitaire s’est accélérée, après avoir été atténuée dans les trente années précédentes. La pauvreté s’est étendue et s’est aggravée, à l’échelle du monde comme à celle des pays riches eux-mêmes. Pauvreté et précarité ont déchiré les tissus sociaux, exacerbé les discriminations, incrusté les mécanismes dangereux et violents de “ l’exclusion ”. L’environnement s’est un peu plus dégradé, les ressources naturelles ont été gaspillées, au détriment des pays et des régions les plus fragiles. Le modèle de développement capitaliste libéral mène la planète à une catastrophe écologique. Le monde de l’information, de la culture et celui de la pensée se sont uniformisés avec la concentration croissante et la domination de quelques grands groupes multimédias transnationaux. Les idées libérales forment la trame d’une sorte de “ pensée unique ” : le capitalisme et sa “ concurrence libre et non faussée ” seraient devenus l’alpha et l’oméga de toute organisation sociale, certains allant jusqu’à décréter la “ fin de l’Histoire ”. Le capitalisme se développe de plus en plus comme une hyperindustrie culturelle avec au cœur une convergence de nouvelles technologies qui modifient les manières de produire et servent de prétexte à une idéologie du risque cassant les protections sociales au profit de l’actionnaire-roi.

Depuis plus de vingt ans, nous avons pu mesurer les effets d’un véritable projet de société, faisant des indications des marchés financiers la norme et le critère de toute rationalité, publique ou privée. Nous avons pu mesurer la négativité de ces choix quand ils étaient mis en œuvre par des gouvernements de droite, en osmose avec les institutions patronales. Mais nous avons pu voir aussi combien étaient désastreuses toutes les politiques de gauche qui, d’une façon ou d’une autre, partaient du postulat qu’il fallait bien s’accommoder de ces normes capitalistes et libérales. Construire une alternative

Nous savons donc aujourd’hui que le réalisme suppose de retrouver collectivement une autre voie. Ce n’est pas la maximisation du profit et la croissance ininterrompue de la marchandisation qui sont la source d’une amélioration de l’état du monde, mais la volonté de voir s’élargir les capacités de chaque personne humaine. Ce qu’il faut rechercher, c’est la satisfaction des besoins sociaux, le développement des capacités humaines et donc plus de recherche, de qualification, de culture et de démocratie. Cela suppose de répartir et d’utiliser autrement les richesses disponibles, d’instaurer un socle ambitieux de droits collectifs et individuels, de restaurer des politiques publiques actives, de mettre au cœur du projet politique l’appropriation sociale et les services publics, d’instaurer une autre manière de décider de notre avenir commun, de concevoir autrement la croissance et le développement, de réorienter la construction de l’Europe et du Monde. Tandis que les libéraux prônent le retrait de la volonté collective devant les forces obscures du marché, nous affirmons que l’utilisation des ressources disponibles relève de choix politiques. Il faut donc donner aux collectifs humains les moyens nécessaires pour réaliser les objectifs qu’ils se sont démocratiquement fixés. La construction de l’alternative suppose une mobilisation prioritaire contre le chômage, la précarité et les discriminations. Ces avancées se heurteront à la résistance des forces et classes dominantes. Elles seront le résultat d’un mouvement continu articulant mobilisations sociales, débats citoyens et actions politiques. La construction de l’alternative suppose également de prendre en compte les trois dimensions de la crise actuelle : sociale, environnementale et politique. La réponse à ces questions suppose de traiter simultanément, dans le cadre d’une planification démocratique, les questions : que produire ? comment produire ? comment répartir les richesses produites ? Cet objectif suppose et rend possible la mobilisation la plus large possible de toutes les forces sociales alternatives 1. Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie o Les libéraux veulent économiser sur les êtres humains pour maximiser les profits. Résultat : en France, 4 millions de personnes vivent en-dessous du seuil officiel de pauvreté. Nous n’admettons ni la fatalité du chômage ni celle de la précarité. La norme doit devenir celle de la sécurisation de l’emploi, des revenus et de la formation. o L’emploi n’est pas une variable d’ajustement mais un droit social, qui doit être reconnu par la Constitution et doit faire l’objet de politiques cohérentes visant à éradiquer le chômage. Une refonte de la fiscalité sur les revenus du capital et sur les transactions financières aidera à s’y atteler. o Il faut rendre effectif le droit à l’emploi. Cela suppose un nouveau statut du salariat reposant sur trois grands principes : continuité du contrat de travail, obligation de reclassement, financement mutualisé. Le salarié privé d’emploi conserve ses droits et ses revenus et doit bénéficier d’un service public de l’emploi agissant sur sa formation et son devenir professionnel. o Les dispositifs libéraux doivent être supprimés. Cela suppose d’abroger le contrat nouvelle embauche et le contrat première embauche, d’en finir avec les cadeaux fiscaux et sociaux faits aux entreprises, de revenir sur les entorses à la durée légale du travail. Le CDI à temps complet doit redevenir la norme avec l’objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé, Chaque salarié doit avoir la possibilité de disposer d’un emploi stable à plein temps, en CDI, avec la reconnaissance d’un droit à la formation sur le temps de travail. Cela suppose aussi d’interdire les licenciements boursiers et de frapper de nullité les licenciements abusifs. o Cela suppose encore de renforcer les procédures de contrôle public, de redonner ses moyens et prérogatives à l’inspection du travail, d’élargir les pouvoirs des représentants du personnel en matière d’emploi et de revenu. Pour contrebalancer le droit tout puissant du patronat à licencier, il faut mettre en place un droit de véto suspensif des élus du personnel et rétablir en la renforçant une Autorisation Administrative de Licenciement. o Les délocalisations doivent faire l’objet d’un contrôle, avec, là aussi, création d’un droit de veto suspensif des comités d’entreprise, et d’un droit de préemption, voire de réquisition par les salariés des outils industriels abandonnés par les entrepreneurs pour cause de délocalisation ou de suppression d’activité. o Une société plus juste et égalitaire est indispensable et suppose une réduction de l’échelle des revenus (de 1 à 4 par exemple) et l’instauration, dans l’attente du plein emploi, d’un revenu d’existence lié à une activité sociale. Le pouvoir d’achat doit être revalorisé et le droit au salaire garanti. La première priorité est le relèvement des salaires, revenus et indemnisations les plus bas. En particulier, le SMIC ne doit pas être inférieur à 1 500 euros. o L’action résolue contre le chômage doit être menée par la création d’emplois publics répondant prioritairement aux besoins sociaux, par le développement de l’activité économique utile et la réduction du temps de travail à 35 H pour toutes et tous, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité. 2. Installer un socle de droits collectifs et individuels Ce qui est vrai sur le plan social et économique l’est aussi sur tout ce qui fonde une société : le libéralisme tend à nous “ individualiser ” face au marché sans réels droits garantis par la collectivité. Il tend ainsi à rogner, voire à supprimer les protections collectives et les droits fondamentaux. Il parle d’égalité des chances pour masquer l’inégalité profonde des droits. A l’inverse nous réaffirmons non seulement l’exigence pour une société de garantir à ses membres un ensemble de droits fondamentaux et universels mais aussi les moyens de les appliquer. Ce qui en premier lieu implique de faire de l’extension et de l’exercice des droits une obligation constitutionnelle, en considérant que l’engagement de l’État pour y parvenir relève d’une obligation. Les droits universels concernent le respect de la personne en tant que telle et dans sa propre intégrité. Ils comprennent l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté de conscience (et son corollaire, la laïcité qui doit être défendue et étendue), la liberté de disposer de son propre corps… Les droits fondamentaux doivent garantir, à toute personne qui y réside, une vraie place dans la société ainsi que lui permettre l’expression de sa responsabilité pleine et entière. Cela suppose notamment de : o Garantir l’accès pour tous aux biens communs de l’humanité et leur préservation : l’eau, l’air, l’énergie, , la biodiversité… o Assurer la mise à disposition pour tous des besoins sociaux fondamentaux (droit à un logement décent, droit à la santé, à l’éducation, à une information pluraliste, à la culture, à la connaissance, à un revenu minimum garanti, à un accès aux transports qui puissent assurer la liberté de circulation de chacun…). Cela passe par la création, la restauration et/ou le développement d’un service public et cela peut aller jusqu’à la gratuité dans certains domaines. En matière de logement il faut obtenir un droit du logement opposable . Par ailleurs et à court terme il faut interdire l’exigence de garants privés. o Élargir les droits et les pouvoirs des salariés dans les entreprises, notamment par la participation aux décisions. o Abroger les lois démantelant la protection sociale. En particulier, prendre en charge à 100 % les soins de santé et rétablir le droit à la retraite à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités. o Abroger les lois discriminantes vis-à-vis des migrants et garantir leurs droits, à commencer par une régularisation des sans-papiers et l’octroi d’une carte de résident de dix ans ; lutter contre toutes les discriminations ; réhabiliter le sens de la fraternité autant que celui de solidarité. Revenir sur les lois liberticides adoptées depuis 2001. o Développer l’exercice de la citoyenneté dès l’enfance avec l’enseignement ; faciliter l’exercice de responsabilités par les jeunes mais aussi tout au long de la vie par des assemblées de citoyens effectivement impliquées à tous les niveaux de décision ; instituer le droit d’initiative populaire. Garantir la liberté d’expression et le respect des libertés publiques. 3. 3 Objectif d’égalité hommes/femmes dans tous les domaines La réalisation de l’égalité entre les sexes a un caractère transversal qui doit être pris en compte dans chacune de nos propositions pour une politique alternative (lutte contre le chômage et la précarité, ,[voir 4] etc.) ; mais cela ne suffit pas. Nous devons mettre la réalisation de l’égalité entre femmes et hommes au rang de nos priorités et proposer une politique volontariste et cohérente en la matière. Le débat et l’action devraient notamment approfondir et faire avancer : o La défense des droits à la contraception et à l’avortement libres et gratuits. o L’intégration dans tous les domaines (éducation, formation, marché du travail, administrations, etc.) de la lutte contre les stéréotypes sexistes qui enferment hommes et femmes dans des rôles sociaux spécifiques et le développement de la lutte contre les violences subies par les femmes.La répartition entre les hommes et les femmes du travail rémunéré (travail professionnel), du travail non rémunéré (travail domestique et parental), ainsi que des revenus (application réelle de l’égalité salariale, reconnaissance des qualifications des emplois féminins…). o La représentation équilibrée des femmes et des hommes (parité) dans la vie démocratique, à tous les niveaux de décision. 4. Une nouvelle appropriation sociale et une refondation des services publics Le développement des services publics est la garantie première de la mise en œuvre égale des droits fondamentaux, de leur accessibilité à toutes et à tous, sur tout le territoire. Ce principe fondamental d’une société solidaire est contredit par la logique de privatisation qui a prévalu depuis une vingtaine d’années. Pour inverser cette logique, nous mettons en débat les perspectives et propositions suivantes : o L’ensemble des services et des entreprises de réseaux concernés doivent relever du secteur public, sous forme de monopoles réellement contrôlés par la collectivité publique (Etat, collectivités publiques), les salariés et les citoyens (énergie, transports, télécommunications, services publics de la petite enfance et d’aide aux personnes dépendantes, télécommunications, activités postales, autoroutes…). L’exercice des missions de services publics, à tous les niveaux, par des opérateurs publics doit être la règle. En cas de délégation, celle-ci doit exceptionnelle, limitée et contrôlée, et le retour à un opérateur public doit être possible à tout moment.

o Le contrôle des services publics exige l’arrêt des privatisations totales ou partielles et le refus de l’ouverture du capital Les services publics doivent être protégés de la concurrence, ce qui suppose la sortie de l’AGCS, le refus de toute directive de type “ Bolkestein ” et de toutes les directives européennes de libéralisation. La coopération entre les opérateurs publics nationaux doit s’engager au niveau européen. Dans certains domaines (l’énergie, les services postaux, les télécommunications, le transport ferroviaire, la sécurité alimentaire, maritime et aérienne...) la création de services publics européens est à l’ordre du jour. o La gratuité *doit être un objectif pour la plupart des droits fondamentaux : c’est au moins le cas pour l’enseignement (ce qui inclut la petite enfance) et les transports en commun. Pour les services qui ne sont pas gratuits, des tarifs abordables et identiques doivent être garantis partout et de façon égale. o *(Une partie du groupe propose la formulation suivante) L’égalité d’accès aux services publics doit être un objectif pour tous les droits fondamentaux. A cette fin, pour les services qui ne sont pas gratuits (dont les transports en commun), les tarifs abordables et proportionnels aux revenus doivent être appliqués. Bien évidemment, l’éducation et la santé entrent dans le domaine de la gratuité.La démocratisation des services publics passe par un pouvoir de contrôle et de décision des usagers, des élus et des salariés. Il faut conjuguer la nécessaire proximité locale et la pertinence d’un cadre national pour déterminer les grands choix tarifaires, d’investissement, de nouveaux services et de normes de qualité ; pour garantir l’égalité d’accès de tous les citoyens. Une évaluation doit être faite de l’efficacité des services rendus, de leur organisation et de leurs coûts, non pas d’abord en fonction de règles comptables mais en fonction de la satisfaction des besoins. 5. Engager des politiques publiques actives, avec des moyens correspondants Pour contredire la logique de la main libre aux marchés financiers, il faut agir avec détermination. Plusieurs types d’interventions et de moyens peuvent être combinées dont il convient de débattre : L’objectif de politiques économiques (d’investissement, de recherche, d’innovation…) en matière d’agriculture, d’industrie et de services doit porter sur les domaines qui conditionnent la satisfaction des besoins sociaux et écologiques, dans le cadre d’une planification démocratique visant notamment le maintien des emplois, la diversification des activités et l’économie des ressources non renouvelablesLes ressources budgétaires nécessaires doivent pouvoir être mobilisées, ce qui suppose, entre autres,de mettre fin aux logiques du Pacte de stabilité qui limitent la dépense publique. La fiscalité devrait être réformée afin d’accroître les ressources et de les orienter vers les dépenses utiles et non vers les placements financiers. Dans ce cadre s’imposent la revalorisation de l’impôt sur les hautes tranches de revenus, une taxation plus forte du patrimoine et des fortunes, un relèvement de la fiscalité sur les entreprises et sur les capitaux non réinvestis. A l’inverse, la TVA sera supprimée sur les produits de première nécessité. L’indépendance accordée aux dispositifs bancaires, à l’échelle nationale et supranationale, devrait être remise en cause afin qu’ils soient placés sous contrôle démocratique et mis au service des objectifs démocratiquement décidés. Le crédit doit être réorienté, dans une logique ouvertement publique de développement humain et durable. Un pôle public de crédit sera mis en place. 6. Un renouveau démocratique Dans la reconstruction que nous opposons à la logique des libéraux de tout poil, la dynamique démocratique n’est pas un supplément d’âme. C’est une rupture démocratique que nous entendons promouvoir. Cela suppose de remettre la souveraineté populaire mise à mal ou dévoyée par l’offensive libérale au centre de notre projet démocratique. Cela passe par la mise en place d’une autre République, instaurant un nouveau système politique, représentatif, démocratique, social et participatif. Elle ne doit pas être décidée “ par en haut ” : son architecture devrait faire l’objet d’un vaste débat national, suivi de l’élection au suffrage universel d’une Constituante, puis d’un vote par référendum. Elle implique d’abord la remise en cause de la monarchie présidentielle induite par l’élection du chef de l’État au suffrage universel, la subordination de l’Exécutif à l’Assemblée, la désignation de cette dernière à la proportionnelle, la suppression du Sénat (tel qu’il est aujourd’hui), et la désignation par le suffrage populaire des instances consultative ou décisionnelles. La souveraineté populaire sera également renforcée par la parité, ainsi que par le non-cumul et le raccourcissement des mandats. Un statut de l’élu lui garantissant ses droits sociaux et professionnels en fin de mandat serait en revanche créé. L’égalité de tous sur le territoire sera restaurée, la nécessaire décentralisation de devant pas être le cheval de Troie des inégalités sociales, fiscales, etc… ; ni le cadre d’une reféodalisation des territoires et des pouvoirs. L’exercice de la citoyenneté sera étendu et les pouvoirs directs des citoyens considérablement élargis, avec des droits d’initiative et de contrôle ; la généralisation de la démocratie directe, articulée à la démocratie représentative, est une condition indispensable de la démocratie. Une démocratie sociale établirait en tout domaine la possibilité d’intervention et de participation des salariés et des chômeurs, de leurs institutions et de leurs organisations. Cela passe notamment par l’extension des droits du Comité d’entreprise et son obligation dans les entreprises de moins de 50 salariés. L’extension des droits démocratiques aux résidents étrangers immédiatement aux élections locales comme pour tous les citoyens européens et aux autres élections. Le droit à l’information, le pluralisme des courants d’opinion, la diversité des composantes du peuple et le débat contradictoire doivent être garantis grâce à un service public de l’audiovisuel démocratisé, mieux financé par l’accroissement des ressources publiques, et grâce à l’essor de média associatifs libérés des contraintes publicitaires. On ne peut dissocier la question de la démocratie de celle de la construction d’une Union Européenne qui est souvent un moyen de s’abstraire de tout contrôle populaire. Devra notamment être garanti dans notre constitution le droit imprescriptible du peuple de refuser une loi ou des règles européennes au moyen du Suffrage universel. De même un projet antilibéral devra porter un projet européen vraiment démocratique. 7. Un nouveau type de développement Les logiques productivistes sont par nature gaspilleuses et prédatrices. À leur place, il convient de mettre en œuvre une conception radicalement différente du développement : économe en ressources naturelles, respectueux de l’environnement, centrée sur le développement des capacités humaines et le respect de la diversité culturelle. Cela suppose notamment de débattre des propositions permettant : L’objectif de la vie économique ne devrait pas être la croissance pour elle-même mais l’utilité sociale des activités et des productions, définies dans le cadre de la planification démocratique. Une logique publique de réduction des pollutions doit guider une politique des transports visant à réduire nettement le transport, notamment routier, de marchandises, à développer les transports publics de voyageurs. Dans ces domaines, une logique de service public et de maîtrise des flux doit permettre de favoriser les modes de transport les moins polluants En matière énergétique, des choix nouveaux doivent s’imposer autour des principes suivants : économies d’énergie, diversification des sources et promotion des énergies renouvelables ; développement des conditions de transparence et de sécurité ; contrôle démocratique étendu ; respect strict du principe de la maîtrise publique. Dans le cas du nucléaire, un débat citoyen sera conduit de bout en bout, de l’information à la décision et au contrôle |[la formulation de cette phrase est jugée très ambiguë. Des objectifs seront fixés et des moyens dégagés pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. En matière agricole La PAC actuelle favorise la victoire du libéralisme sur trois points : vider les campagnes, accroître les inégalités, développer les échanges au sein de l’UE et avec le monde et à cette échelle de façon très inégale. A l’intérieur de l’UE, cette PAC alternative doit, dans ses grandes lignes, combiner (d’après CP et CPE) : Une rémunération du travail paysan fondée sur des prix rémunérateurs, les aides au revenu n’intervenant que dans des cas particuliers de conditions naturelles ou structurelles difficiles. Une maîtrise des volumes produits en fonction des besoins intérieurs et des échanges jugés indispensables soit pour des raisons internes soit en relation avec des pays partenaires. Cette maîtrise et le maintien des prix rémunérateurs supposent une gestion des marchés (stockage ou autres) en relation avec les règles d’échanges extérieurs. Il faut aussi que cette hausse se traduise par une hausse faible des prix à la consommation, les consommateurs ayant en contrepartie mois d’impôts à payer et une meilleure réponse à leurs attentes vis-à-vis de l’agriculture. Une répartition de ces volumes à produire par pays et par exploitation de façon à assurer le revenu objectif par travailleur en maintenant un bon niveau d’emploi et une bonne répartition des différentes productions sur tout le territoire. Une exigence de respect par les producteurs de règles de protection de l’environnement, d’emploi, de qualité des produits et de bien-être animal. La France devrait s’engager, de façon active en interne et à l’échelle internationale, pour l’application des accords de Kyoto et l’ouverture de perspectives ambitieuses pour l’après-Kyoto. 8. Une nouvelle organisation de l’Union européenne (on propose de distinguer les 2 échelles et de développer le point 9 sur monde) Les objectifs qui sont les nôtres ne sont pleinement atteignables que si l’on remet en cause en même temps la logique de l’actuelle mondialisation capitaliste et celle de l’Union européenne. L’Europe constitue pour nous, collectifs du 29 mai, un enjeu particulièrement décisif. Nous proposons que l’Union européenne abolisse la primauté donnée au principe du respect « l’économie de marché où la concurrence est libre et non faussée ». Les traités actuels qui régissent l’Union seront abrogés et remplacés par un nouveau texte fondateur élaboré dans le cadre d’un processus constituant. L’Europe que nous voulons sera une Europe sociale, qui intègrera les conventions démocratiques et sociales internationales existantes, énoncera et concrétisera les droits sociaux fondamentaux, respectera le principe de non-régression et instituera un droit social européen contre les logiques de concurrence et de dumping. Des normes de salaire minimum et de minima sociaux, de droits sociaux fondamentaux, seront fixées selon des modalités permettant la convergence par le haut. Un budget communautaire conséquent et une harmonisation des fiscalités du capital conforteront ces évolutions sociales. L’Europe que nous voulons sera celle de l’emploi en coordonnant la lutte contre le chômage et la précarité. À cet effet, le Pacte de stabilité sera dénoncé et il sera mis fin à “ l’indépendance ” de la Banque Centrale Européenne, dont les statuts et les missions seront révisés. Une réduction simultanée du temps de travail permettra de créer des emplois, tandis que des dispositifs seront instaurés contre les licenciements collectifs et les délocalisations. Une politique coordonnée de croissance socialement utile sera impulsée en matière de grands réseaux transeuropéens de transport et d’énergie, de recherche et développement des technologies nouvelles, de logement, de rénovation urbaine, de transports collectifs. L’Europe que nous voulons sera celle des services publics. Les libéralisations en cours seront stoppées et les libéralisations passées seront évaluées. La coopération entre les services publics de réseau permettra l’émergence de services publics européens. Ces services doivent trouver une place centrale dans le droit fondamental de l’Union et être placés hors du champ de la concurrence. Cela suppose de les exclure des négociations commerciales internationales type AGCS. L’Europe que nous voulons impulsera un nouveau type de développement. Une Charte fixera les ambitions européennes d’un “ alterdéveloppement ” humain, économe et donc durable. Cela suppose d’agir pour l’expansion du ferroviaire et de la voie d’eau, la sécurité maritime, la lutte contre les inondations, les économies d’énergie et l’essor des énergies alternatives renouvelables, la protection des milieux naturels et l’amélioration des cadres de vie. En matière énergétique, devront primer des choix permettant de promouvoir les économies d’énergie, la diversification des sources et l’énergie alternative renouvelable. La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre fera l’objet d’objectifs et de moyens pour les atteindre. La maîtrise publique de la sécurité en matière d’énergie nucléaire sera affirmée. L’Europe que nous voulons sera celle de la solidarité et de la paix. L’Europe annulera la dette des pays du Sud, augmentera son aide au développement et reconnaîtra aux pays du Sud le droit de protéger leur appareil économique. Elle recherchera d’autres modalités de coopération, hors de tout impérialisme économique, technologique ou culturel. Elle agira partout en faveur du désarmement et de la paix, de l’abaissement des budgets militaires et d’un processus de dénucléarisation. Elle se placera en rupture avec la politique agressive développée par les États-Unis, et s’émancipera du cadre de l’OTAN. Elle refusera la banalisation et l’emploi de l’arme nucléaire. L’Europe que nous voulons sera celle de la relance démocratique. Une nouvelle Charte des droits et libertés sera élaborée démocratiquement et son application sera impérative pour tous les États de l’Union. Les institutions fonctionneront selon le double principe de la souveraineté populaire et de la subsidiarité. Elles reposeront sur une citoyenneté européenne élargie, sur des droits d’initiative citoyenne renforcés, sur un renforcement des pouvoirs du Parlement européen pour réduire les prérogatives de l’Exécutif, et sur une coopération plus solide avec les Parlements nationaux. La mise en œuvre de ces ambitions ne pourra se faire par de simples négociations diplomatiques, mais par le déploiement d’un mouvement populaire européen susceptible de bousculer les résistances et d’imposer une autre perspective.

9 une nouvelle organisation du monde (à développer)

À l’échelle planétaire, la logique de la solidarité devrait supplanter l’inégalité croissante qui résulte de la libéralisation effrénée. Cela suppose de contredire partout les normes édictées par les multinationales, le G8 et les institutions financières internationales. Le FMI et la banque mondiale doivent être remplacés par des institutions de coopération et de solidarité entre les Etats. Cela implique, entre autres : de remettre en cause la logique et le mode de fonctionnement de l’OMC ; d’établir les relations Nord-Sud sur la logique du codéveloppement ; d’annuler la dette en vérifiant que cela bénéficie intégralement et de façon égalitaire aux peuples ; de refonder les institutions internationales ; d’abonder le fonds de développement culturel à destination des pays du Sud prévu dans la Convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO.

Proposition concernant les échanges internationaux de produits agricoles et alimentaires

Les règles et les pratiques du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC mettent en concurrence des systèmes économiques dans des situations extrêmement diverses ce qui permet au pays riches d’imposer, avec leurs firmes, leurs politiques et leurs produits en interdisant aux pays qui le voudraient de développer des politiques autonomes et adaptées. Cette situation est particulièrement grave dans le domaine agricole et alimentaire, près de 50 % de l’humanité vivant de l’agriculture (contre moins de 5 % dans les pays riches) et 1 milliard de personnes dont une majorité de paysans étant sous alimentés et près de 2 milliards mal nourris.

Face à cette situation il faut bloquer l’OMC en commençant par l’agriculture pour laquelle un accord alternatif semble le plus facile à construire et à imposer. Cet accord doit reposer sur l’application du principe de souveraineté alimentaire à traduire en 3 éléments indissociables : Un nouveau droit des échanges : chaque pays (Etat) ou groupe de pays (Etats) a le droit effectif de satisfaire ses besoins alimentaires de la façon qui lui parait la plus appropriée, mais sans dumping vis-à-vis des autres pays, D’autre politiques nationales et régionales permises par ce nouveau droit mais aussi condition de sa conquête et de son application, Une autre organisation des marchés pour assurer des prix rémunérateurs et stables. Un tel combat déjà engagé doit s’amplifier en mobilisant davantage le mouvement altermondialiste, les organisations paysannes et des pays du Sud et si possible l’UE.

VERSION 2 – au 22 MARS 2006