Construire une alternative Ajouter deux points en troisième alinéa et dernier alinéa • La construction de l’alternative suppose une mobilisation prioritaire contre le chômage, la précarité et les discriminations. • La construction de l’alternative suppose également de prendre en compte les trois dimensions de la crise actuelle : sociale, environnementale et politique. La réponse à ces questions suppose de traiter simultanément, dans le cadre d’une planification démocratique, les questions : que produire ? comment produire ? comment répartir les richesses produites ? Cet objectif suppose et rend possible la mobilisation la plus large possible de toutes les forces sociales alternatives. 1. Sécuriser l’emploi…. 7 eme alinéa, ajouter et remplace partiellement • Une société plus juste et égalitaire est indispensable et suppose une réduction de l’échelle des revenus (de 1 à 4 par exemple) et l’instauration, dans l’attente du plein emploi, d’un revenu d’existence lié à une activité sociale. • 2. Installer un socle … 1er alinéa, • remplacer « environnement de qualité » par « biodiversité » 2eme alinéa, • remplacer « droit à un logement décent » par « droit au logement opposable » et interdire l’exigence de garants privés ; • après culture ajouter « connaissance » 3eme alinéa, • ajouter « notamment par la participation aux décisions » 3. La dimension transversale… Remplacer le titre par • « L’objectif d’égalité hommes/femmes dans tous les domaines » introduction • supprimer de la parenthèse « développement de services publics de la petite enfance et d’aide aux personnes dépendantes » et le reporter au point 4. • Modifier la dernière phrase : « Le débat et l’action devraient notamment approfondir et faire avancer : » deuxième alinéa : • intégrer le cinquième alinéa 4. Une nouvelle appropriation …. Premier alinéa : • Fusionner les alinéas 1, 2 et 5 : qui deviennent • L’ensemble des services et des entreprises de réseaux concernés doivent relever du secteur public, sous forme de monopoles réellement contrôlés par la collectivité publique (Etat, collectivités publiques, les salariés et les citoyens (énergie, transports, télécommunications, services publics de la petite enfance et d’aide aux personnes dépendantes, télécommunications, activités postales, autoroutes…). Et rajouter l’alinéa 5. Ajouter un nouvel alinéa 2 • Un contrôle des services publics suppose l’arrêt des privatisations totales ou partielles et le refus de l’ouverture du capital alinéa n°4, Une partie des militants propose une modification de l’alinéa • L’égalité d’accès aux services publics doit être un objectif pour tous les droits fondamentaux. A cette fin, pour les services qui ne sont pas gratuits (dont les transports en commun), les tarifs abordables et proportionnels aux revenus doivent être appliqués. Bien évidemment, l’éducation et la santé entrent dans le domaine de la gratuité.

5. engager des politiques publiques Alinéa 1, modifier : • L’objectif de politiques économiques (d’investissement, de recherche, d’innovation…) en matière d’agriculture, d’industrie et de services doit porter sur les domaines qui conditionnent la satisfaction des besoins sociaux et écologiques, dans le cadre d’une planification démocratique visant notamment le maintien des emplois, la diversification des activités et l’économie des ressources non renouvelables. Alinéa 2, ajouter • après « Ce qui suppose… » : « … entre autres… » Alinéa 3, ajouter à la fin de la dernière phrase : • « sous condition d’un contrôle des prix » 6. Un renouveau démocratique Alinéa 5, remplacer • « la démocratie participative viendra compléter la démocratie représentative » par « la démocratie directe articulée à la démocratie représentative est une condition indispensable d’une réelle démocratie » Alinéa 6, • Ajouter « possibilité d’intervention et de participation aux décisions des salariés et des chômeurs » Alinéa 7, • supprimer tout le texte à partir de « selon 7. Un nouveau type de développement Introduction • remplacer « la logique du libéralisme est » par « les logiques productivistes sont » Alinéa 1, • ajouter à la fin « définies dans le cadre de la planification démocratique » Alinéa 2, • ajouter « notamment » : « transport notamment routier ». • Remplacer la 2eme phrase par « dans ces domaines, une logique de service public et de maîtrise des flux doit permettre de favoriser les modes de transport les moins polluants » Alinéa 3, • La formulation sur le nucléaire est très ambiguë Alinéa 4, • A remplacer par (ou à insérer en 8) : (A noter qu’une politique agricole alternative ne relève pas principalement d’une approche environnementaliste (comme le contenu du point 7) ou d’une seule logique exportatrice (en plus déjà bien écornée) mais d’un ensemble de choix politiques, économiques et environnementaux au sein de l’UE et d’une autre politique internationale).

La PAC actuelle favorise la victoire du libéralisme sur trois points : vider les campagnes, accroître les inégalités, développer les échanges au sein de l’UE et avec le monde et à cette échelle de façon très inégale.

A l’intérieur de l’UE, cette PAC alternative doit, dans ses grandes lignes, combiner (d’après CP et CPE) : Une rémunération du travail paysan fondée sur des prix rémunérateurs, les aides au revenu n’intervenant que dans des cas particuliers de conditions naturelles ou structurelles difficiles. Une maîtrise des volumes produits en fonction des besoins intérieurs et des échanges jugés indispensables soit pour des raisons internes soit en relation avec des pays partenaires. Cette maîtrise et le maintien des prix rémunérateurs supposent une gestion des marchés (stockage ou autres) en relation avec les règles d’échanges extérieurs. Il faut aussi que cette hausse se traduise par une hausse faible des prix à la consommation, les consommateurs ayant en contrepartie mois d’impôts à payer et une meilleure réponse à leurs attentes vis-à-vis de l’agriculture. Une répartition de ces volumes à produire par pays et par exploitation de façon à assurer le revenu objectif par travailleur en maintenant un bon niveau d’emploi et une bonne répartition des différentes productions sur tout le territoire. Une exigence de respect par les producteurs de règles de protection de l’environnement, d’emploi, de qualité des produits et de bien-être animal.

Mais une telle PAC suppose un changement radical des règles internationales mises en place à l’OMC (voir 3.3). Elle nécessite aussi de construire une transition entre la PAC actuelle et la PAC visée. Alinéa 5, • Ajouter « … en interne et… » avant « échelle internationale ». 8. Une nouvelle organisation de l’Union européenne (proposition de traiter ici de l’Europe et du monde dans un nouveau point 9) Alinéa 1, • Supprimer et développer dans une partie 9 Alinéa 1 du nouveau 8 : • Mettre en « respect … non faussée » et ajouter à la fin « dans le cadre d’un processus constituant ». • Ou inclure ici le nouveau point 4 du 7 9. Une nouvelle organisation à l’échelle mondiale (comme évoqué il faut donner plus de place au « monde ») Alinéa 1, • Préciser « annuler la dette, en vérifiant que cela bénéficie intégralement et de façon égalitaire aux peuples » • Ajouter après « …les institution financières internationales » «  : le FMI et la banque mondiale doivent être remplacés par des institutions de coopération et de solidarité entre les états »

proposition pour le point 9

Proposition concernant les échanges internationaux de produits agricoles et alimentaires

Les règles et les pratiques des OFI (FMI et BM) et de l’OMC mettent en concurrence des systèmes économiques dans des situations extrêmement diverses ce qui permet au pays riches d’imposer, avec leurs firmes, leurs politiques et leurs produits en interdisant aux pays qui le voudraient de développer des politiques autonomes et adaptées. Cette situation est particulièrement grave dans le domaine agricole et alimentaire, près de 50 % de l’humanité vivant de l’agriculture (contre moins de 5 % dans les pays riches) et 1 milliard de personnes dont une majorité de paysans étant sous alimentés et près de 2 milliards mal nourris.

Face à cette situation il faut bloquer l’OMC en commençant par l’agriculture pour laquelle un accord alternatif semble le plus facile à construire et à imposer. Cet accord doit reposer sur l’application du principe de souveraineté alimentaire à traduire en 3 éléments indissociables : Un nouveau droit des échanges : chaque pays (Etat) ou groupe de pays (Etats) a le droit effectif de satisfaire ses besoins alimentaires de la façon qui lui parait la plus appropriée, mais sans dumping vis-à-vis des autres pays, D’autre politiques nationales et régionales permises par ce nouveau droit mais aussi condition de sa conquête et de son application, Une autre organisation des marchés pour assurer des prix rémunérateurs et stables.

Un tel combat déjà engagé doit s’amplifier en mobilisant davantage le mouvement altermondialiste, les organisations paysannes et des pays du Sud et si possible l’UE.