Les autorités françaises roulent pour Bolkestein

Parlement . Le gouvernement et la majorité UMP-UDF ont opposé une fin de non-recevoir, hier, à la demande des députés PCF de rejeter la directive européenne sur les services.

C’est un sophisme qui a servi d’argument au ministre des PME et du Commerce, Renaud Dutreil, pour balayer d’un revers de main, hier matin, devant l’Assemblée nationale, la proposition communiste et le plaidoyer de son rapporteur Alain Bocquet, président du groupe des députés PCF, en faveur d’un rejet par le Parlement français de la directive Bolkestein sur les services. « Pourquoi parler aujourd’hui de directive Bolkestein, monsieur le rapporteur ? Pourquoi parler d’un texte qui n’existe pas et n’a jamais existé ? » a feint de s’interroger le ministre, dans le plus pur style des palinodies de la droite française sur ce sujet.

les autorités jouent les tartuffes

Depuis la réécriture de la directive de l’ancien commissaire européen au Marché intérieur, Frits Bolkestein, à la suite du compromis passé entre le Parti populaire européen (PPE, droite) et le Parti socialiste européen (PSE) entériné au Parlement européen le 16 février dernier, les autorités françaises jouent les tartuffes pour mieux mimer le V de la victoire : « Sur l’initiative du président de la République, le Conseil européen de mars 2005 a affirmé que la proposition de directive services devrait être remise à plat (...). Et il y a eu une véritable remise à plat », estime Renaud Dutreil, qui conclut : « Ce texte n’a plus rien à voir avec le texte décrit dans le projet de résolution présenté par le groupe PCF. »

des « avancées » bien « illusoires »

Plus rien à voir avec la directive Bolkestein ? Alain Bocquet s’est attaché, au contraire, à démontrer combien les « avancées » prétendues du compromis PPE-PSE sont « illusoires ». D’abord parce que le « principe du pays d’origine », coeur de la directive Bolkestein, a peut-être « disparu des articles, mais pas des considérants », où « il apparaît à deux reprises ». Quant au principe du pays de destination qui devait lui être substitué, « la droite européenne refuse d’écrire en toutes lettres qu’il s’appliquera ». Ensuite, « s’agissant des services publics, la Commission estime qu’il n’est pas possible d’établir une liste définitive de tous les services d’intérêt général devant être considérés comme non économiques » et exclus de la directive. « On peut donc redouter que les cas de dumping social se multiplient », en conclut Alain Bocquet, qui estime que « la France peut agir efficacement avant la deuxième lecture par le Parlement européen, au printemps 2007 ».

Une demande appuyée par Jean-Claude Lefort (PCF), pour qui « tous ceux qui ont refusé "Bolkestein 1" ne peuvent que refuser "Bolkestein 2" », et par le groupe PS. Celui-ci a toutefois pris le soin de déléguer l’expression de cette solidarité à Marc Dolez, partisan du « non à la constitution européenne », durement stigmatisé dans ses rangs. Est-ce parce que, comme l’a dit ce député, à l’instar d’Alain Bocquet, la directive « applique à la lettre le principe de concurrence libre et non faussée, fondement du projet de constitution européenne qui a été massivement et heureusement rejeté par les Français le 29 mai dernier » ?

Anne-Marie Comparini (UDF) et Pierre Lequiller (UMP) n’ont quant à eux pas eu ces pudeurs, appelant leurs groupes de la majorité à rejeter la résolution communiste, ce qu’ils ont fait sans coup férir.

Sébastien Crépel