Traités européens introuvables : un journaliste irlandais témoigne

On sait que les Parlements nationaux qui se sont empressés de ratifier le traité de Lisbonne l’ont fait, pour certains, sans en avoir jamais reçu le texte ( !), pour les autres y compris le Parlement français le 5 février dernier, sans en avoir jamais eu la version consolidée c’est à dire codifiée. Les traités "consolidés" sont, rappelons-le, le texte final et définitif des deux traités révisés : le "traité sur l’union européenne" d’une part, "le traité sur le fonctionnement de l’union européenne" d’autre part, tels qu’amendés par le traité de Lisbonne. Comment en effet comprendre et voter pour ou contre le traité de Lisbonne sans avoir au moins sous les yeux ce qu’il ajoute et modifie aux traités existants ? Cela n’a visiblement pas posé problème aux parlementaires, qui de toutes façons obéissent majoritairement aux consignes de vote, non du peuple (deux s’étaient tout de même exprimés clairement par référendum en 2005) mais des partis dont ils tiennent leur investiture. Cette absence de version officielle "consolidée" des traités européens posera-t-elle problème au seul peuple consulté par référendum, le peuple irlandais ? Peut-être bien que oui. Vincent Browne, l’un des plus célèbres journalistes irlandais (directeur du magazine Village, chroniqueur à l’Irish Times et au Sunday Business Post, titulaire d’une émission de radio quotidienne jusqu’à l’année dernière) vient d’en faire personnellement l’amère expérience. La dernière chronique de ce journaliste, situé à gauche, publiée par le Sunday Business Post est d’autant plus intéressante lorsqu’on sait l’influence du personnage sur l’opinion publique irlandaise.

Vincent Browne raconte qu’il est allé aux bureaux de la Commission européenne à Dublin, pour demander un exemplaire du traité de Lisbonne, sur lequel les Irlandais vont devoir se prononcer par référendum. A la réception, on lui a donné une photocopie du texte (seule forme sous laquelle il était disponible).

Il découvre que l’article 1 dit ceci : « Le traité sur l’Union européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article. » Et qu’en bas de la page est écrit : « Le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant : L’Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommés "les traités"). »

Il demande alors s’il peut avoir un exemplaire du « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », puisqu’il n’est manifestement pas possible de comprendre le traité de Lisbonne sans avoir le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Les personnes de l’accueil lui répondent qu’elles n’ont pas ce texte. Quelqu’un descend l’escalier, Vincent Browne lui expose son problème. Cette personne lui répond qu’il n’existe rien qui ressemble à un « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». Elle pense que le conseil de l’Union européenne a décidé d’en publier une version en avril, mais elle n’en est pas sûre.

Arrive une autre personne, qui lui explique que le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » est en réalité une compilation de tous les traités antérieurs. Elle ajoute qu’elle peut lui donner un résumé du traité de Lisbonne, ce qui suffit amplement à expliquer en quoi il consiste.

Non, répond-il. Je voudrais me faire ma propre opinion sur le traité, et je voudrais le comprendre, mais comment le pourrais-je si je n’ai pas un exemplaire du traité qu’il est censé amender ?

L’interlocuteur répond alors, comme le précédent, que le conseil des ministres de l’UE pourrait le publier en avril, mais que ce n’est pas certain.

Vincent Browne réplique : comment peut-on voter pour ce traité si l’on ne peut pas savoir ce qu’il signifie ?

Réponse : nos hommes politiques, démocratiquement élus, pourront dire aux citoyens ce que contient le traité, et sur cette base nous pourrons voter.

Cela ne me satisfait pas, insiste Vincent Browne, car je veux me faire ma propre idée. Une autre personne lui dit alors que l’Institut des Affaires européennes a publié une version annotée du traité de Lisbonne, qui explique tout. Vincent Browne : « J’ai dit que je voulais me faire ma propre opinion, or l’Institut des Affaires européennes n’est qu’une pom-pom girl de l’Union européenne et ne peut pas m’offrir une analyse objective du traité. »

Quelqu’un de la réception a une autre idée : pourquoi ne pas traverser la rue et aller au Journal officiel ?

Vincent Browne traverse la rue, et demande au Journal Officiel s’ils ont le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». Ils n’en ont jamais entendu parler. Ils regardent leur catalogue : rien. Ils consultent l’ordinateur : rien. Il lui reste donc à essayer de lire le traité de Lisbonne. Mais il est totalement incompréhensible de bout en bout si l’on n’a pas en regard le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » pour s’y référer à chaque article.

Vincent Browne commente : « Considérez seulement l’arrogance effarante de nos élites qui veulent que nous nous rendions aux urnes comme des moutons et que nous votions oui à un traité qu’il est impossible de comprendre à partir de la documentation mise à notre disposition. Si un directeur de banque ou un agent immobilier vous demande de signer un formulaire, est-ce que vous n’insistez pas pour savoir ce que c’est avant de le signer ? »

« Comment peut-on attendre de nous que nous approuvions un traité qui modifie notre Constitution, alors que nous ne pouvons pas comprendre de quoi il s’agit autrement qu’en croyant sur paroles ces arrogants artistes de la tromperie ? Je parierais mon premier dollar qu’aucun membre du gang suivant n’a la moindre notion de ce que dit le traité article par article, pour la bonne raison qu’il est littéralement incompréhensible » (suivent les noms des principaux ministres irlandais, et du président de l’Institut pour les affaires européennes).

Conclusion du journaliste : « La seule attitude responsable, sensée, raisonnable, intelligente, à adopter est de voter non à ce traité, au motif que nous ne savons pas, et que nous ne pouvons pas savoir, ce qu’il veut dire. »

Mercredi 13 Février 2008