Après plus de deux années de crise institutionnelle, les chefs d’Etat des 27 pays de l’Union européenne ont approuvé peu avant 1 heure du matin un traité européen simplifié visant à remplacer la défunte Constitution européenne.

« L’Europe est sortie de sa crise institutionnelle et est prête à affronter les défis du futur », a affirmé le Premier ministre portugais José Socrates, président en exercice de l’UE. « Nous avons réussi : le pas politique décisif a été franchi ce soir », a déclaré de son côté la chancelière allemande Angela Merkel.

Accélérer les prises de décision

Le traité européen simplifié vise à accélérer les prises de décisions, afin que les membres de l’UE puissent intervenir plus rapidement sur des questions mondiales comme la défense, la sécurité énergétique, le changement climatique ou les migrations.

Ultimes concessions faites aux Polonais et Italiens

Les ultimes concessions faites aux Polonais et aux Italiens sont à l’image des compromis tortueux qui jalonnent l’histoire de l’intégration européenne. Les frères Kaczynski, qui affrontent des législatives difficiles dimanche, s’inquiétaient de la perte de poids relative de leur pays dans le nouveau système de vote à la majorité prévu par le nouveau traité.

Après avoir obtenu un report à 2014 de ce nouveau système, ils exigeaient que soit inscrite dans le marbre du traité, une clause, permettant à des pays mis en minorité de geler quelques temps une décision. La Pologne a eu gain de cause : un texte a été voté précisant que la Constitution ne pourra être modifiée qu’à l’unanimité des 27. « La Pologne a obtenu tout ce qu’elle voulait », s’est félicité le président polonais Lech Kaczynski, qui a acquis depuis son arrivée au pouvoir la réputation de trublion de l’Union européenne.

Les dirigeants européens ont aussi accepté de demander à la Cour européenne de justice de créér trois postes d’avocats généraux. L’un des trois postes sera réservé à la Pologne.

Le Premier ministre italien Romano Prodi contestait lui la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qui, à partir de 2009, aurait donné pour la première fois moins de sièges d’eurodéputés aux italiens qu’aux Français et aux Britanniques. Cette nouvelle répartition avait été proposée par le Parlement européen pour satisfaire à la réduction du nombre total d’eurodéputés à 750 au lieu de 785 actuellement, inscrite dans le traité. Les Italiens ont finalement obtenu un eurodéputé supplémentaire, le nombre d’eurodéputés passant à « 750 plus le président » du Parlement, selon l’artifice trouvé par les 27, qui met les Italiens à parité avec les Britanniques et avec seulement un député de moins que la France.

Ces concessions ont été annoncées après de longs apartés entre Nicolas Sarkozy, Romano Prodi et M. Kaczynski, auxquels se sont joints le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, vétéran de ces sommets, et M. Socrates.

Ce texte de 250 pages devra encore être signé et ratifié dans les 27 Etats membres pour entrer en vigueur, une phase délicate qui devrait durer jusqu’à fin 2008. Les dirigeants européens espèrent qu’il entrera en vigueur au 1er janvier 2009, ou avant les élections européennes du printemps 2009.