TRAITÉ MODIFICATIF : LES ATTAC D’EUROPE DISENT NON

DÉCLARATION

Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d’État ou de gouvernement du l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.

Les Attac d’Europe viennent d’adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, d’ores et déjà signée par Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D’autres signatures suivront. Traité modificatif : Les Attac d’Europe disent « non »

Le 11 mars 2007, les Attac d’Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l’Union européenne (UE). La lecture attentive du Traité modificatif adopté par les États membres de l’UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu’il ne respecte aucun de ces dix principes. Bien plus, c’est une version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005. Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu.

1. Une méthode anti-démocratique : les Attac d’Europe proposaient de lancer un processus démocratique pour l’élaboration et l’adoption de tout nouveau traité, notamment par la mise en place d’une assemblée élue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l’obligation d’une ratification par référendum dans chaque État membre. Elles souhaitaient aussi un traité court, se suffisant à lui-même et pouvant être compris de tous les citoyens. Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, rédigé dans l’ombre, qui devrait être adopté par voie parlementaire dans la plupart des États membres, et ce le plus rapidement possible, empêchant ainsi tout débat public réel.

2. Un fonctionnement toujours verrouillé : à l’exception de quelques retouches d’une portée modeste, le fonctionnement actuel, marqué par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d’importants domaines de la vie communautaire, et surtout privé de toute initiative législative. Les parlements nationaux, quant à eux, même s’ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe exécutif de l’Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe législatif, alors même qu’il est la réunion des exécutifs nationaux. Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires. Le droit d’initiative citoyenne se résume à quelques bonnes intentions. Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des prix, promue au rang d’objectif de l’Union.

3. Aucune alternative au néolibéralisme : la presse a fait grand cas de ce que la concurrence « libre et non faussée » ne figure plus au rang des objectifs de l’Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Traité constitutionnel a bel et bien été abandonné. Mais, au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s’aperçoit que cette concurrence demeure omniprésente, et qu’il est impossible d’échapper au modèle néolibéral. C’est la concurrence qui régit les services d’intérêt économique général (SIEG) et qui risque d’être étendue aux autres services publics. C’est elle encore qui sert d’excuse au refus d’une harmonisation sociale et fiscale par le haut. Le traité, tel qu’il se présente, rend impossible pour les États un autre choix que celui du libéralisme débridé.

4. Des droits fondamentaux toujours restreints : la Charte des droits fondamentaux a certes une « valeur contraignante », mais ces droits sont en général de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Ainsi la Charte ne crée aucun droit social européen, se contentant de vagues formulations qui n’engagent à rien. De plus, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu d’être dispensés d’appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).

5. Un traité militariste et atlantiste : la défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l’étranger sont même encouragées. Autant d’éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.

Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il prône. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l’Union et son profond déficit démocratique. Voilà pourquoi les Attac d’Europe ne sauraient s’en accommoder. C’est aux peuples de décider de leur avenir, d’où la nécessité d’une ratification du traité par référendum dans chaque État européen.

Premiers signataires des Attac d’Europe : Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal.

Lien vers les "10 principes pour un traité démocratique" :