Un traité simplifié ?

Ne tenant nullement compte du « Non » au référendum de mai 2005, il reprend l’essentiel du « Traité Constitutionnel Européen » :

LES MÊMES PRINCIPES DE CONCURRENCE ET DE LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX

La concurrence est sacralisée. Elle régit les services publics. C’est elle encore qui sert d’excuse au refus d’une harmonisation sociale et fiscale par le haut. Le traité, tel qu’il se présente, entérine les politiques néolibérales.

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE TOUJOURS INDÉPENDANTE

Elle échappe à tout contrôle démocratique, son objectif premier étant la stabilité des prix au mépris de l’emploi.

DES DROITS FONDAMENTAUX AU RABAIS

Les droits contenus dans la CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX sont de très faible portée. Ainsi, le droit au travail et à l’emploi n’existe pas et seul apparaît le « droit de travailler ». Le droit à la protection sociale est remplacé par un simple « droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux ». Le droit à l’avortement et à la contraception n’est pas reconnu par la Charte. On peut craindre alors que la réaffirmation du « droit à la vie » ne soit utilisée par certains pour les contester devant la Cour de justice.

DES INSTITUTIONS TROP PEU DÉMOCRATIQUES

Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d’importants domaines de la vie communautaire, et surtout il est privé de toute initiative législative. Les parlements nationaux, quant à eux, même s’ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe exécutif de l’Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil, réunion des executifs nationaux, concerve ses pouvoirs législatifs. Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires.

UNE POLITIQUE DE DÉFENSE ATLANTISTE ET MILITARISTE

La défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN, alignée à celle des Etats-Unis. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l’étranger sont même encouragées. La course à l’armement est officialisée : « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. ».

Autant d’éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.