
La charte est publiée dans ce chapitre du site en plusieurs parties.
Introduction
Faire face à l’offensive libérale
Contrer l’offensive libérale
Construire une alternative
1 – Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
3 – Réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes
4 – Reconquérir les services publics et élargir l’appropriation sociale
5 – Refonder les politiques publiques et dégager les moyens d’une alternative
6 – Assurer un renouveau démocratique
7 – Initier un nouveau type de développement
8 – Construire une autre Europe dans un autre Monde
Le soit disant mini traité qui fait plus de 250 pages est appelé ainsi pour tromper les gens qui ont refusé le TCE à 55%. C’est un tour d’escamotage pour minimiser l’inavouable.
En effet, ce traité est le frère jumeau de la défunte constitution, il y a peu de différence, les rédacteurs ont pris le soin d’appeler certains éléments d’un autre nom pour masquer le copier-coller. Mais l’essentiel, c’est-à-dire la partie 3 est bien présente avec ses articles qui donnent tous les pouvoirs à l’argent et au marché et rien aux salariés et aux chômeurs. C’est une avancée vers un capitalisme encore plus implacable dans son entreprise de réduire l’homme à l’état de marchandise au détriment de la justice et de l’équité.
Par conséquent la ratification par voie parlementaire de ce traité est un déni du vote populaire des français et des hollandais. Il est illégitime au sens qu’on ne fait pas voter deux fois la même chose en faisant fi du premier vote et que les parlementaires se substituent autoritairement au peuple qui n’a pas bien voté la première fois. C’est donc une forfaiture qu’il faut dénoncer et un coup de force qu’il faut empêcher.
Premier scénario
La demande d’un référendum sur le traité par voie pétitionnaire. Une telle démarche s’inscrit dans la légitimité du vote NON de 2005 et le refus de l’escamotage gouvernemental. Si le nouveau traité est pour l’essentiel à l’image du précédent, il doit être soumis à une ratification directe du peuple. Cependant, cette solution est qu’un nouveau référendum ferait fi du premier : proposer un référendum c’est admettre la nouveauté du nouveau traité ou alors c’est reconnaître qu’on peut voter et revoter la même chose sans cesse et jusqu’à quand ?
De plus, c’est reconnaître une certaine légitimité au mini traité
Enfin demander un référendum alors que la ratification parlementaire est prévue vers la mi-décembre devient totalement inopérant Il faudrait en moins d’un mois informer sur le contenu et faire signer à des millions de gens une pétition pour avoir des chances d’être entendu, mais Sarkozy nous a déjà pris de vitesse car dans un peu plus d’un mois le parlement se sera prononcé sans surprise (décision d’abstention du PS dans sa quasi-totalité). Cette pétition risque de devenir caduque, alors quelle sera la suite ?
Il serait bon que la pétition soit assortie, en cas de la victoire du NON, de la démission implicite de Sarkozy qui se moque ouvertement du suffrage du peuple. Il est donc indigne d’assurer sa fonction
Second scénario
L’angle d’attaque doit à mon sens être le respect du peuple. Le fait de renier le vote populaire, de biaiser en disant que ce n’est qu’un mini traité qui débloque la situation pour notre plus grand bonheur est une insulte à tous ceux qui ont voté NON. C’est sur le plan de la morale politique et de l’acceptation du choix des français que l’on doit d’abord se battre, car s’est dans une précipitation calculée qu’on veut nous imposer, mi- décembre 2007, ce que l’on a déjà refusé.
Proposons, dans un premier temps aux gens, de signer une pétition très argumentée (voir plus haut) demandant un moratoire en vue d’un référendum sur une nouvelle Constitution européenne (il y a toute l’année 2008 pour se prononcer, pourquoi se précipiter ?) car il y a tromperie sur la marchandise et de façon concomitante demandons aux gens de ce mobiliser contre un tel coup d’état.
Puis dans un second temps contribuons à l’élaboration d’une nouvelle Constitution européenne sociale, écologique, solidaire, altermondialiste, ..( 20 pages maxi) et demandons qu’elle soit soumise à référendum, si possible dans tous les pays de l’UE, en espérant entre temps l’inscription du référendum populaire dans notre constitution afin d’annuler le mini traité qui sera passé en urgence et en catimini par la voie parlementaire.
Conclusion
En quelques jours le calendrier s’est accéléré. En conséquence la stratégie doit être très rapidement arrêtée, car Sarkozy veut faire voter les parlementaires mi- décembre 2007. Ensuite une grande campagne devrait démarrer dans la foulée.
Pour information
Une dépêche republiée aujourd’hui sur le site : http://www.collectifdu29mai.org/Traite-europeen-81-des-francais.html, indique qu’en mars 2007 , 81 % des français étaient pour un référendum sur un nouveau traité sans aucun rapport avec le « mini traité » de Sarkozy proposé ultérieurement. Attention pas de confusion !!
BRUXELLES (Reuters) - La majorité des Européens veulent se prononcer par référendum sur un nouveau traité européen, préfèrent leur monnaie nationale à l’euro et souhaitent limiter les pouvoirs de l’Union européenne. Tels sont les résultats d’un sondage réalisé en mars auprès de 17.443 citoyens des 27 pays membres de l’UE pour le cercle de réflexion britannique Open Europe à la veille des célébrations de Berlin pour le 50e anniversaire du traité de Rome
Même si les résultats sont nettement plus négatifs que ceux donnés par Eurobaromètre, qui travaille pour la Commission européenne, ils ont de quoi faire réfléchir les dirigeants européens soucieux de relancer la machine institutionnelle. "Ils feraient bien d’écouter plutôt ce que les citoyens leur disent", a dit dans un communiqué Lorraine Mullally, directrice de recherche à Open Europe, un centre de réflexion peu suspect de fédéralisme. Les résultats devraient rendre prudents les dirigeants européens, qui fixeront à 2009 l’échéance pour approuver un nouveau traité : 75% des électeurs de l’Union européenne veulent s’exprimer par référendum sur un nouveau traité. En France, ils sont 81% à vouloir un nouveau référendum. Cette étude a été rendue publique en mars 2007.
Qui en a parlé ???