
La charte est publiée dans ce chapitre du site en plusieurs parties.
Introduction
Faire face à l’offensive libérale
Contrer l’offensive libérale
Construire une alternative
1 – Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
3 – Réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes
4 – Reconquérir les services publics et élargir l’appropriation sociale
5 – Refonder les politiques publiques et dégager les moyens d’une alternative
6 – Assurer un renouveau démocratique
7 – Initier un nouveau type de développement
8 – Construire une autre Europe dans un autre Monde
Par Laurent Mauduit Créé 15/05/2008 - 08:32
Analyse
La grogne de la fonction publique s’explique par les mesures envisagées par le gouvernment en matière de suppressions d’effectifs, de politique salariale, ou dans le cadre de la réforme des rétraites et la révision générale des politique publiques. Mais pour la comprendre, il faut aussi cerner des raisons plus profondes, qui renvoie à une question essentiel : quelle considération la France a-t-elle pour ceux qui la serve ?
« Les fonctionnaires contre la modernisation de l’Etat »... L’argument a si souvent été entendu au cours des dernières années qu’on peut en faire le pari : en ce jeudi 15 mai, jour de grèves et de manifestations de la fonction publique, il va forcément refleurir. Sous cette variante ou sous une autre. Sur les ondes des radios ou aux « 20 heures » des journaux télévisés.
Refrain connu mais qui a quelque chose, si l’on peut dire, de « paresseux ». Car il dispense ceux que cette grève agace ou indispose - ce qui est leur droit - d’en comprendre malgré tout les raisons profondes. De comprendre un mouvement de protestation sociale qui s’accroche certes à une cascade de facteurs de circonstance - de la suppression des postes jusqu’à Révision générale des politiques publiques (RGPP), en passant par la modération salariale ou la réforme des retraites - mais qui est aussi le produit d’un malaise tout à la fois plus ancien et plus profond. Un malaise qui renvoie au regard que la France porte sur ceux qui la serve.
C’est en effet peu de le dire : le discours dominant ne manifeste pas une grande considération à l’égard de la fonction publique. Il n’y a d’ailleurs pas que le discours dominant. Très concrètement, la politique salariale sur longue période en est le reflet. Les Français savent-il ainsi ce que gagnent en début de carrière deux des professions pour lesquelles ils disent, dans les sondages, avoir le plus de considération, les instituteurs et institutrices auxquels ils confient l’avenir de leurs enfants, et les infirmiers et infirmières auxquelles ils confient leur santé quand ils sont hospitalisés ? Ce n’est pas faire du misérabilisme que de le dire : moins que rien ! Exactement 1.107,55 euros nets pas mois dans le premier cas ; et 1.363 euros nets par mois dans le second.
Paradoxe saisissant ! Les Français chérissent par dessus tout leurs enfants et sont obnubilés par leur santé mais placent tout en bas de la considération salariale ceux à qui ils en confient la charge. Ce qui n’était évidemment pas vrai voici deux à trois décennies, à l’époque où l’instituteur, pour ne parler que de lui, faisait encore partie, avec le maire ou le médecin, des « notables » des villages ou des villes ; ceux pour lesquels la cité marquait son estime ou son respect.
La logique du moins d’Etat
A une époque où l’argent est, plus spectaculairement qu’avant, la mesure de toute chose, il faut donc prendre cette indication financière pour ce qu’elle est : ces petits, tous petits salaires, tout en bas de l’échelle des rémunérations dans le pays, sont la marque d’une petite, toute petite considération sociale.
Depuis d’Edouard Balladur l’a supprimé, en 1993, le Centre d’études, des revenus et des coûts (CERC) n’est plus là, pour établir les gains et rémunérations de toutes les grandes professions françaises ; et mesurer les formidables disparités et inégalités qui se sont formées au fil de ces dernières années. Et l’Insee n’a que partiellement pallié la disparition de ce précieux organisme, que la gauche n’a pas jugé utile ultérieurement de rétablir. Mais on devine sans peine qu’au hit parade des revenus, ces professions sont parmi les moins bien loties.
Plus généralement, d’ailleurs, les indications salariales que fournit l’Insee ruinent la démonstration de ceux qui stigmatisent les « deux France », d’un côté celle des « nantis », protégés par le statut de la fonction publique ; de l’autre celle des non-protégés, ceux qui travaillent dans le secteur privé, et qui peuvent perdre à tout moment leur emploi.
Car les « nantis », en vérité combien gagnent-ils ? Là encore, les chiffres de l’Insee permettent d’éviter les faux débats. Selon les dernières statistiques, celles qui portent sur 2005, le salaire mensuel net moyen dans la fonction publique d’Etat était de 2.127 euros. Et le salaire médian de 1.947 euros. Autrement dit, un fonctionnaire d’Etat sur deux percevait moins que ce dernier montant. Autre chiffre, même constat : près de 10% de ces mêmes fonctionnaires d’Etat percevaient moins que 1.287 euros nets par mois. A croire que si le capitalisme à la mode anglo-saxonne a généré des « working poors » (des travailleurs pauvres), la logique du « moins d’Etat » a généré en parallèle des fonctionnaires pauvres.
Si l’on regarde la fonction publique territoriale et non plus la fonction publique d’Etat, les chiffres sont d’ailleurs encore plus marquants, car le salaire net mensuel moyen, dans ce cas, est encore plus bas : 1.623 euros.
La politique de la toise
Mais tout n’est évidemment pas que question d’argent. Ou plutôt, si celui-ci a de l’importance pour comprendre le malaise de la fonction publique, c’est qu’il fonctionne comme un révélateur. Observant ces chiffres on peut comprendre que les politiques publiques conduites depuis près de deux décennies - et en tout cas depuis la dernière - ont moins eu pour objet de réformer l’Etat, que de le mettre à la diète.
Moins d’impôt, moins d’Etat, et donc moins de fonctionnaires : cela a été pendant plus de dix ans l’alpha et l’oméga des politiques publiques conduites par la droite mais aussi, en grande partie, par la gauche. Evoquée timidement au début des années 1990 - mais jamais mise en œuvre en pratique -, la réduction du nombre des effectifs publics est ainsi devenue la doctrine officielle de la droite, à partir du gouvernement Juppé, en 1995 - pour maladroite qu’ait été la mise en œuvre, sous la férule de l’éphémère ministre des finances Alain Madelin.
Or, quelle forme a pris cette réduction du nombre des fonctionnaires depuis dix ans ? C’est le fond du quiproquo : de la réforme de l’Etat, il n’a presque jamais été question. C’est la politique de la « toise » qui a le plus souvent été la ligne de conduite. La norme unique : le non remplacement de un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ! La politique punitive, en quelque sorte, pour seul horizon.
En clair, l’Etat n’a pas, en priorité, pointé les évolutions indispensables, invité les agents publics et leurs représentants à en débattre - sauf à l’époque de Christian Sautter, mais de manière si brouillonne que cela a dégénéré dans les conditions que l’on sait - et à identifier les nécessaires suppressions de postes. Mais aussi à cerner les besoins nouveaux. Non ! Dans la marche vers la monnaie unique, sous la contrainte d’abord du traité de Maastricht, puis du pacte européen de stabilité, les fonctionnaires ont eu quelques raisons de penser que seules les logiques budgétaires étaient à l’œuvre. Les logiques de l’Etat-pauvre.
Le plus grand plan social jamais appliqué en France
Et par surcroît, ces réductions d’effectifs sont intervenues dans des conditions qui ont renforcé le malaise. Que l’on soit de gauche ou de droite, on peut en effet comprendre que pour réussir, une réforme doit avoir une contrepartie. Dans le passé, c’est l’idée que défendait Alain Madelin, parlant de la « réforme heureuse ». Evoquant la nécessité d’un « rachat des rentes » des professions réformées, l’économiste Daniel Cohen s’inscrit dans la même logique. Or le système de la toise unique, la norme absolue - un sur deux - qui prévaut depuis si longtemps va évidemment à l’encontre de ce souci d’une réforme réussie parce que comprise. Elle ne conduit pas à un diagnostic partagé ; elle génère logiquement malaise et crispation.
La RGPP, voulue par Nicolas Sarkozy, ne chasse évidemment pas ce quiproquo, pour plusieurs raisons. D’abord parce que si, officiellement, c’est la réforme de l’Etat qui est le moteur de cette grande réforme impulsée par le chef de l’Etat, la mise en œuvre s’apparente plus à une opération commando qu’à une opération de conviction et de mobilisation pour entraîner tout le pays. Pas de diagnostic public, pas de concertation avec les partenaires sociaux - même, simplement pour la forme, comme cela s’est si souvent passé, auparavant, sous l’égide du Plan - c’est l’Elysée, au terme de réunions confidentielles d’un petit comité d’experts - qui mène la danse dans le plus grand secret. Avant que, périodiquement, une ribambelle de mesures, dont certaines passablement maladroites,ne soient dévoilées.
Ce qui conduit aux incompréhensions que l’on devine : s’agit-il réellement d’engager le travail de modernisation de l’Etat ? Comme tout se dessine - et se décide - en dehors d’eux, sans qu’ils aient leur mot à dire, les fonctionnaires peuvent légitimement craindre que d’autres logiques soient à l’œuvre. Encore et toujours les logiques du moins d’Etat. D’ailleurs, si toutes les réformes ne sont pas encore connues, on en connaît déjà le point d’arrivée : il faudra qu’il y ait d’ici trois ans quelque 105.000 fonctionnaires de moins. Et le projet de loi organisant la mobilité des fonctionnaires et l’organisation de la fonction publique non plus autour des services mais des métiers, ne peut que renforcer ce sentiment. Est-ce vraiment une grande réforme qui est en gestation pour améliorer la productivité de l’Etat, le rénover ? Ou n’est-ce pas plutôt un plan de démantèlement et de dérégulation ?
Sans doute est-ce le fond du malaise. Le gouvernement affiche sa volonté de réformer l’Etat. Les fonctionnaires, eux, ont de bonnes raisons de penser que ce qui est en jeu est d’une toute autre nature : le plus grand plan social que la France ait jamais mis en œuvre.
* Mediapart avait consacré une longue enquête, comprenant plusieurs articles, aux réformes engagées par Nicolas Sarkozy que l’on peut retrouver ici [2].
* Pour les salaires de la fonction publique, on peut utilement se reporter aux études de l’Insee : ici [3] pour la fonction publique territoriale, et là [4] pour la fonction publique d’Etat.
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URL source : http://www.mediapart.fr/journal/france/150508/quelle-consideration-la-france-a-t-elle-pour-ceux-qui-la-servent Liens : [1] http://www.mediapart.fr/club/blog/laurent-mauduit [2] http://www.mediapart.fr/journal/france/160308/le-plan-choc-que-va-engager-nicolas-sarkozy [3] http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp ?ref_id=ip1182 [4] http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp ?ref_id=ip1151