Après 3 soirées de débat co-organisées les 24, 25 et 26 mars 2006 dans la région lyonnaise par le collectif du 29 mai de Villeurbanne, voici les propositions, affinées par rapport aux précédentes, que nous sommes en mesure de faire.

Pour une Europe "grande puissance tranquille"

L’Europe, qui s’est pacifiée par la coopération économique en excluant dès ses débuts l’idée de puissance militaire commune de son champ d’action, doit continuer à oeuvrer à la paix, à la coopération internationale et au développement plutôt qu’à la guerre.

Pour une Europe grande puissance de coopération économique plutôt que grande puissance prédatrice des ressources et des économies dans le monde.

• Pour cela,elle doit contribuer à freiner les véhémences guerrières et militaires prédatrices de ses partenaires autant que les siennes, par la mise en place de règles européennes et de règles internationales réduisant strictement l’usage de la force armée, ainsi que la production et le transfert des armements.

• Elle appuiera dans ce sens la campagne internationale en cours pour l’adoption d’une réglementation internationale contraignante (inexistante) en matière de ventes d’armes.

• Elle doit promouvoir le désarmement par l’adoption d’un traité sur les armements conventionnels similaire au TNP pour le nucléaire (en corrigeant ses défauts).

• Elle doit réduire les dépenses militaires de manière à augmenter les dépenses répondant aux besoins vitaux de l’humanité.

• Elle doit stopper ses exportations d’armement, aujourd’hui reparties à la hausse en partie pour financer le développement de sa propre industrie d’armement.

• Son code de conduite en matière de transferts d’armements ne doit pas rester simplement un vœux pieux, mais doit devenir contraignant pour chacun des Etats et entre Etats.

• Elle doit harmoniser les législations nationales, de façon à mieux contrôler et réduire le rôle des intermédiaires en ventes d’armes.

• L’Europe doit travailler à une ONU plus démocratique et moins militaire.

• Elle doit favoriser des forces d’interpositions régionales démilitarisées autant que possible, sous contrôle international démocratisé, incluant l’apport des interventions civiles, plutôt que laisser les grandes puissances faire les gendarmes à leur guise.

• Elle doit préférer une politique de sécurité et de défense européenne – PESD/PESC - privilégiant son 2° pilier (coopération, aide au développement et diplomatie) plutôt que son 1° pilier (puissance militaire).

• Elle doit préférer son action européenne et internationale à son engagement au sein de l’OTAN, qu’elle doit quitter.

• Elle doit renoncer à l’Agence européenne de l’armement (AED), dont le but, avant d’être la définition des menaces et des besoins, avant même d’être une meilleure coordination opérationnelle des forces nationales, est avant tout l’accroissement irraisonné (soumis aux pressions industrielles) des dépenses, de la production et de l’acquisition d’armements.

• Elle doit de même renoncer au projet de coopérations permanentes structurées, facteurs de surenchères et de désintégration européennes.

• Le projet de TCE prévoyait non seulement qu’aucun débat mais ne serait-ce qu’aucune information ne serait communiquée par ces deux types de structures au Parlement européen !

Pour une Europe grande puissance de démocratie internationale.

L’Europe doit absolument se démocratiser elle-même.

• La défense, la sécurité et l’armement sont des secteurs qui échappent tout particulièrement au débat et au contrôle citoyen ne serait-ce que via le Parlement. Il est donc urgent de rétablir la démocratie en la matière. Via un plus grand rôle du Parlement. Mais aussi via une place plus grande accordée aux mouvements citoyens.

• Elle appuiera dans ce sens la campagne internationale en cours pour l’adoption d’une réglementation internationale contraignante (inexistante) en matière de ventes d’armes.

• Elle appuiera aussi le rôle de la justice internationale, par exemple celui des tribunaux internationaux (TPI, TS RWanda, etc...... ) notamment en cas de conflit et de recours à la force.

• Elle doit affirmer clairement son rejet de la répression armée et policière de toute lutte économique et politique, aussi bien à l’international qu’à l’intérieur de ses Etats.

• Elle doit promouvoir le développement de media indépendants, notamment indépendants des industries de l’armement !

Elle doit absolument mettre un terme à l’extension des logiques privées

• Elle doit (re)nationaliser (et européanniser) les entreprises d’armement pour rétablir davantage de contrôle démocratique.

• L’Europe doit réduire strictement le recours aux sociétés de guerre et de sécurité privées (police, militaire, transferts d’armes).

• Elle doit mettre fin aux paradis fiscaux - en instaurant une loi qui rend illégale toute transaction financière dont l’origine est inconnue.

Pour une Europe dégagée des lobbies industriels et financiers

Enfin, une Europe politique ne doit pas être soumise aux lobbies industriels, économiques et financiers, (pas plus qu’aux lobbies d’initiés) en particulier dans le domaine international et stratégique ---- via les domaines de la sécurité, de la défense et de l’armement où les lobbies bruxellois sont en passe de faire la loi ---. La politique de défense européenne ne doit pas être décidée par les industriels de l’armement.

• La commission européenne doit augmenter ses effectifs et avoir plus de moyens propres afin de ne pas laisser le soin aux lobbies industriels de l’armement (sous couvert de cabinets d’expertises indépendants) de faire son travail à sa place.

• Elle doit travailler non pas en amont de tout travail parlementaire, citoyen, ONG.... mais en collaboration avec eux.

• L’Europe doit assainir et rendre transparents les circuits financiers, notamment interdire les investissements, les placements (notamment banques et fonds de pension) et la mise en bourse des valeurs liées à l’armement, en commençant par certains types d’armes particulièrement problématiques comme les armes à sous-munitions.......