La Commission du Marché Intérieur (IMCO) du Parlement Européen a adopté de nombreux amendements à la directive sur les services, dite Bolkestein. Mais que deviendrait la directive si tous ces amendements étaient finalement retenus ? Bien que publiés en anglais, plus tardivement en français, leurs impacts sur l’ensemble de la directive ne peuvent être évalués que s’ils sont présentés après intégration au texte initial, ce que les différents sites internet de l’UE se gardent bien de proposer.

Nous avons donc produit le document joint, qui reprend la directive proposée par la Commission Européenne (colonne de gauche), et en vis-à-vis (colonne de droite) la version à laquelle on aboutit en intégrant les amendements adoptés par la Commission IMCO. Les différences sont mises en évidence (gras italique). Les notes en rouge identifient chaque amendement avec la numérotation retenue par la Commission IMCO.

Un petit rappel à adresser à tout utilisateur de ce document : les amendements ont été adoptés par la Commission IMCO, mais cela ne présage en rien de leur adoption ou de leur rejet par le Parlement Européen. Qu’on se le dise !

A noter que nous avons trouvé quelques erreurs manifestes dans la traduction française des amendements, erreurs qui modifiaient le sens du texte... Nous les avons corrigées, le texte anglais nous servant de référence.

Commission Europe d’ATTAC-Toulouse