Un amendement adopté le 25 novembre par le Sénat — avec les voix de la majorité et du PS — supprime l’exonération fiscale dont profitent les plans d’épargne-logement (PEL) détenus depuis plus de douze ans.

Le gouvernement poursuit ainsi, par petites touches successives, une réforme largement passée inaperçue mais qui est de très grande portée, celle de la fiscalité de l’épargne. A la différence des réformes de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui ont alimenté de nombreuses controverses, celle de la fiscalité de l’épargne n’a, de fait, suscité pour l’heure aucune vague, car toutes les dispositions ont été égrenées progressivement depuis 2002, dans des supports législatifs différents.

Moins visible que les autres, cette refonte porte pourtant sur des enjeux financiers beaucoup plus importants. Et puis une même philosophie fiscale sous-tend toutes ces dispositions : au nom de l’efficacité économique, de nombreux avantages liés à la fiscalité des actions, celle qui profite aux revenus les plus élevés, ont été très sensiblement renforcés ; et, au risque d’écorner les principes de l’équité fiscale, de nombreux avantages liés à l’épargne dite réglementée, celle qui a la préférence des revenus moyens et modestes, ont été remis en cause. Sans, pour l’instant, que la gauche ne s’offusque des faveurs accordées aux uns et de la rigueur imposée aux autres...

D’après Laurent Mauduit dans Le Monde