23sept 2008

L’OMC et le mode 4 de l’AGCS : nouvelles menaces

Dans l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), il est dit que cet accord - dont il faut se souvenir de la force contraignante - concerne tous les modes de fourniture d’un service. Parmi ces manières de fournir un service, il en est un, appelé « mode 4 », qui concerne la mobilité des personnes physiques.

Selon la définition de l’OMC, on entend par « mouvement des personnes physiques, l’entrée temporaire de personnes d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat pour fournir un service » (par exemple, comptables, médecins, professeurs, mais aussi ouvriers du bâtiment, ouvriers agricoles, etc).

Toujours selon l’OMC, « le mouvement des personnes physiques s’entend de l’admission et du séjour temporaire de personnes afin de fournir un service. Il ne se rapporte pas aux personnes qui demandent la citoyenneté, recherchent un emploi permanent ou souhaitent résider en permanence dans un pays. »

Exécutante fidèle des dispositions qu’elle a elle-même négociées à l’OMC, l’Union européenne, avec l’appui de tous les gouvernements qui la composent, a traduit cette disposition dans une directive fameuse : la directive Bolkestein.

Car le mode 4, c’est la possibilité pour un employeur d’utiliser un travailleur étranger - certes à titre temporaire, mais ce n’est pas un problème pour l’employeur, surtout dans des secteurs comme le bâtiment ou les travaux publics ou dans les activités saisonnières de l’agriculture - et de lui appliquer la législation en vigueur en matière de conditions de travail, d’horaire, de salaire et de sécurité sociale en vigueur dans son pays d’origine. Belle manière de se soustraire au droit national. Le mode 4, c’est aussi un cadre légal pour l’immigration choisie, chère à Sarkozy et au patronat qu’il sert avec tant de zèle.

Manifestement, cela ne suffit pas. Hier et aujourd’hui se tient à l’OMC un symposium destiné à identifier les obstacles qui demeurent à cette mobilité des personnes physiques. Les représentants du secteur privé sont invités à faire part de la liste de ces obstacles.

Quand on sait que le mot « obstacle » dans la terminologie des accords de l’OMC a une signification précise et que ce mot peut désigner une disposition constitutionnelle, une loi, un règlement d’un Etat membre, indépendamment du caractère social, sanitaire ou environnemental du texte, le pire est à craindre.

Une fois de plus, au niveau international, en dehors de tout débat démocratique, se préparent, avec la collaboration active de nos gouvernements des choix qui seront ensuite transposés dans le droit européen, puis dans le droit national. Mais quand, au niveau national, syndicats et partis de gauche s’en soucieront (pour ceux qui s’en soucient), il sera trop tard. Une fois de plus.