Nicolas Sarkozy saisit la Cour de cassation : « une dérive grave »

« Une dérive grave. » Voilà ce que pense Me Lionel Escoffier, président de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA), de la saisine de la Cour de cassation par le chef de l’Etat, qui souhaite une application immédiate de la rétention de sûreté.

« Nous considérons qu’il s’agit là d’une nouvelle violation des principes généraux du droit », a déclaré l’avocat à l’AFP.

L’homme de loi estime que « cette décision de saisir le Premier président de la Cour de cassation pour le forcer à trouver une solution pour rendre rétroactive cette loi est d’autant plus juridiquement et intellectuellement inconcevable que la Constitution de la Ve République impose aux juridictions administratives et judiciaires de respecter les décisions du Conseil Constitutionnel qui ne sont pas susceptibles de recours ».

Egalement en désaccord, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) voit dans cette requête présidentielle « une incongruité constitutionnelle : ce n’est pas le premier président de la Cour de cassation qui peut décider de modifier une décision du Conseil constitutionnel ».

A gauche aussi, la décision présidentielle fait grincer des dents. André Vallini, secrétaire national du Parti socialiste chargé de la justice, a accusé samedi Nicolas Sarkozy de « chercher à porter atteinte à l’état de droit », en mettant en cause, dans « une dérive dangereuse », l’autorité du Conseil constitutionnel.

En revanche, Rachida Dati, interviewée par « Le Figaro », ne voit là aucune remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel. Pour la garde des Sceaux, il s’agit de « proposer de nouvelles solutions pour répondre concrètement au problème qui demeure : comment empêcher effectivement tous les criminels dangereux qui vont sortir de prison de récidiver ».

C. Ch. avec agence

20Minutes.fr, éditions du 23/02/2008 - 11h51