Par Laurent Mauduit

04/04/2008 - 16:55

La réforme du Livret A, dont disposent 46 millions de Français, va avoir de lourdes conséquences sur la rémunération de l’épargne populaire et sur le financement du logement social. La remise en cause du monopole de sa distribution va permettre aux banques privées d’attirer une nouvelle clientèle. A terme, la collecte pourrait être moins importante.

Depuis des années, c’était un leitmotiv de nombreux syndicats ou associations. Si d’aventure, un jour, une réforme du Livret A devait intervenir, celle-ci constituerait une double menace, d’abord sur le système de l’épargne populaire, ensuite sur celui du financement du logement social qui lui est adossé.

Maintenant que l’on connaît le détail du projet de loi dit de « modernisation de l’économie », qui sera prochainement examiné en conseil des ministres, et dont Mediapart a publié une version préliminaire [2] – projet de loi qui englobe précisément une réforme du Livret A –, on mesure combien ces craintes étaient fondées. Si l’on étudie de près le mécanisme de la fameuse réforme, on s’aperçoit vite qu’elle risque d’avoir de nombreux effets pervers. A long terme sur la rémunération de l’épargne populaire. A court terme sur le financement du logement social.

Les premiers effets pervers concernent le Livret A lui-même, dont disposent près de 46 millions de Français, avec un encours de dépôts qui avoisine la somme fabuleuse de 140 milliards d’euros. Car à compter du 1er janvier 2009, le monopole de distribution de ce produit financier auquel les épargnants, surtout les plus modestes, sont très attachés, va donc être remis en cause. Et ce « big-bang » va fortement modifier la géographie bancaire française.

En particulier, La Poste va être rudement concurrencée, notamment par le Crédit agricole, qui dispose d’un réseau immensément puissant et qui était en pointe dans le combat pour la « banalisation » du Livret A. Plus généralement, la réforme avantage donc fortement le lobby des banques privées, au détriment du secteur public financier, qui se réduit de plus en plus à une peau de chagrin.

Cette « banalisation » risque de modifier les rapports de force entre les établissements bancaires. Mais au-delà, elle va aussi conduire à des transferts d’épargne, dont on mesure encore mal les enjeux, qui seront forcément considérables. A l’heure actuelle, le Livret A est en effet rémunéré à un taux conjoncturellement très avantageux de 3,5%, net d’impôt. Et il y a peu de chances que ce taux de rémunération baisse à court terme. Lors de la prochaine réévaluation mécanique de ce taux au 1er août prochain, il restera à coup sûr à 3,5% et pourrait même peut-être grimper à 3,75% si l’inflation en glissement annuel devait dépasser le rythme de 2,8% à fin juin prochain.

Or, pour les grands réseaux bancaires, qui actuellement ne distribuent pas le Livret A, ce taux de rémunération favorable est un gros handicap. Car, pour concurrencer ce produit d’épargne, que peuvent-ils offrir ? Rien de très alléchant ! Les produits d’assurance-vie, pour ne parler que d’eux, sont par exemple assortis de taux de rémunération avoisinant 4,30 à 4,40%. Mais ces produits sont par ailleurs assujettis à 11% de prélèvements sociaux. Ce qui abaisse le rendement à 4%. Et ces prélèvements sont même portés à 26% si l’épargne est débloquée dans un délai de 4 à 8 ans, ou à 46% si le retrait intervient avant quatre ans. Sans parler des frais de gestion prélevés chaque année.

HLM : les classes moyennes bientôt poussées dehors [3] Discrètes négociations autour des commissions En bref, le Livret A est devenu très concurrentiel et les grandes banques enrageaient depuis longtemps d’être soumises à si rude concurrence. A preuve, la collecte du Livret A progresse depuis plusieurs mois tandis que les encours de l’assurance-vie (autour de 1.100 milliards d’euros) ont tendance à stagner.

Pour les grands réseaux bancaires, la remise en cause du monopole de la distribution du Livret A est ainsi devenue, au fil des ans, une véritable obsession. C’est donc le premier cadeau que leur offre la loi dite de « modernisation ». Un cadeau, parce que, de la sorte, elle vont pouvoir attirer une clientèle qui jusqu’à présent leur échappait. Mais aussi, parce que, à plus long terme, les banques peuvent avoir l’espoir de fidéliser progressivement cette nouvelle clientèle et de l’attirer vers d’autres produits d’épargne, sur lesquels les banques font des gains beaucoup plus élevés.

En quelque sorte, une fois que la réforme entrera en application, tous les grands établissements auront la même ambition : « siphonner » progressivement cette clientèle traditionnelle pour la déporter vers d’autres produits plus rémunérateurs. Ce qui pourrait contribuer à diminuer la collecte de fonds sur le Livret A et freiner les financement du logement social.

Le magot que récoltent les banques est d’autant plus intéressant qu’une disposition ne figure pas dans la loi mais sera d’ordre réglementaire. Et elle est décisive, puisqu’il s’agit du commissionnement des banques, c’est-à-dire du gain qu’elles peuvent espérer réaliser avec le Livret A. Initialement, il avait été question que ce commissionnement des banques soit limité à seulement 0,4% des sommes collectées (contre actuellement 1,30% actuellement pour La Poste, qui a des obligations de service public, 1,10% pour le Crédit mutuel et 1% pour les Caisses d’épargne).

Mais au fil des derniers mois, au cours de discrètes négociations entre le pouvoir et les milieux bancaires, il a été convenu de relever ce taux à au moins 0,6%. Et à l’avenir, puisqu’un simple décret permet de modifier ce taux, rien n’interdit de penser que les banques ne finiront pas par gagner encore plus d’argent avec le Livret A. Avant d’essayer, au fil des ans, de l’assécher. Ce qui pourrait contribuer à diminuer la collecte de fonds sur le Livret A et freiner le financement du logement social.

Ce danger de la « décollecte » n’est d’ailleurs pas le seul. Un autre se profile, sans doute plus important, mais qui a été peu pointé, parce qu’il faut entrer dans des considérations techniques passablement compliquées pour le cerner. Et, pourtant, ce danger risque d’être socialement très lourd de conséquences.

Menaces sur le logement social Dans l’immédiat, il faut en effet savoir que les 140 milliards d’euros de la collecte du Livret A sont centralisés à 100% par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui y puise pour assurer le financement du logement social. En outre, sur les quelque 60 milliards d’euros de la collecte du Livret de développement durable (l’ex-Codevi), 9% des sommes sont centralisées pour le même usage. Soit un encours centralisé de l’ordre de 146 milliards d’euros.

Or, à l’avenir, la règle du jeu va être totalement modifiée, avec la loi dite de modernisation, au profit des grandes banques privées. Car le taux de centralisation va être unifié. A combien ? C’est là que le bât blesse. Selon de nombreuses indiscrétions, il devrait être fixé à près de 70%. On comprend donc le danger : les banques garderaient par-devers elles une partie des sommes collectées, et les sommes collectées par la CDC pourraient fondre d’environ 146 milliards d’euros à, à peine, plus de 100 milliards d’euros. En clair, c’est un double assèchement que pourrait enclencher cette loi : celui des sommes collectées sur le Livret A ; et celui des moyens garantissant le financement du logement social.

La crainte est d’autant plus justifiée que ce taux de centralisation ne sera pas fixé par la loi. La fixation du taux sera, lui aussi, d’ordre réglementaire. En clair, une fois le tabou cassé, ce taux de centralisation pourra progressivement être abaissé, sans que l’opinion ne s’en émeuve. Un cliquet de précaution est certes, dans l’immédiat, prévu : la loi prévoit en effet que les sommes centralisées ne pourront pas être inférieures à 1,25 fois l’encours des prêts au logement social. Ce qui correspond actuellement à un montant d’environ 112 milliards d’euros.

Ce « plancher » corrige donc légèrement l’effet que pourrait induire ce taux de 70%. Mais ultérieurement, si un gouvernement avait la tentation de le modifier par voie législative, qui s’en offusquerait ? Sans doute cela ne serait-il perçu que comme une simple retouche, de portée purement technique.

Pour justifier cette réforme, le gouvernement assure qu’elle était indispensable compte tenu des sommations de Bruxelles. Un argument qui n’est qu’à moitié recevable : qui peut assurer que la France n’aurait pas gagné son recours ? En tout cas, le gouvernement a accepté avec célérité d’obtempérer. C’est donc un très vieux système, au cœur du modèle social français, qui va être enterré. Ou si l’on préfère, c’est une privatisation de première importance, qui est enclenchée, au cœur de l’économie sociale. Mais une privatisation qui ne dit pas son nom.

* La réforme du Livret A engagée par le gouvernement s’inspire très largement des propositions formulées dans un rapport remis le 17 décembre 2007 par Michel Camdessus, ancien gouverneur de la Banque de France et proche de Nicolas Sarkozy. Ce rapport (document PDF de 105 pages) peut être téléchargé ici [2].

* Regroupant divers syndicats et associations, un collectif a été créé en défense du Livret A, qui mène campagne notamment au travers de son site internet [4].

* Mediapart a consacré aux Caisses d’épargne, qui distribue actuellement le Livret A, une longue enquête dont on lira ici [5] le premier épisode. L’enquête en comprenait sept.

* L’Union sociale pour l’habitat, qui est l’un des principaux acteurs du logement social, a réalisé sur son site [6] internet une vidéo en défense du Livret A :