Les collectifs du 29 mai : Pyrénées-Orientales, Conflent, Vallespir

A Mesdames, Messieurs les Maires des communes de Pyrénées-Orientales

Imaginez, une seconde, le scénario suivant :

Dans votre commune, l’eau noirâtre qui coule du robinet est parfaitement imbuvable en plus d’être hors de prix. Vos fréquentes injonctions à l’attention de l’entreprise qui fournit ce service sont restées sans effet, si ce n’est qu’elle vous menace à présent d’un procès qui mettrait la collectivité en grande difficulté. En attendant, c’est tous les jours que vous recevez des plaintes de vos administrés : ils vous rappellent sans cesse que c’est vous qui avez confié ce service à cette entreprise. C’est vrai. Mais le code des marchés publics ne vous a pas laissé le choix.

Le service de ramassage des ordures ménagères n’est plus assuré qu’une seule fois par semaine depuis que le personnel a été réduit à un seul employé polyvalent par camion par l’entreprise transnationale qui a décroché le marché. D’ailleurs, les grèves s’enchaînent les unes après les autres et il n’est plus rare de voir s’amonceler des tas de poubelles sur les perrons des habitations. Dieu merci, la taxe, elle, n’a pas bougé pour les administrés !

Puisqu’on parle de ramassage, c’est une compagnie privée qui assure les transports scolaires depuis deux ans. À la sortie des écoles, le jeu consiste, paraît-il, à parier des billes sur le passage du bus chaque jour… Pendant quelque temps, vous avez cru être tiré d’affaire en apprenant qu’elle allait abandonner l’exploitation de la ligne, faute de rentabilité, mais vous avez vite déchanté : à peine émise l’éventualité d’une reprise de la ligne par un transport communal que la compagnie vous menaçait d’un procès pour concurrence déloyale.

Au cœur de la commune, le nouveau projet de construction est toujours à l’état de chantier suite à l’affaire des ouvriers polonais exploités. Le marché avait été attribué à une grande entreprise (française, celle-là !) de travaux publics, laquelle avait sous-traité un partie du travail à une entreprise locale qui avait elle-même chargé une agence allemande de recruter des ouvriers en Pologne. Les pauvres bougres, logés dans des conditions intolérables hors de la ville, mal nourris, mal soignés, avaient trimé 45 h par semaine pendant deux moins avant de réaliser que personne ne les payerait jamais, chaque firme rejetant la responsabilité sur les autres. La justice avait fini par s’en mêler et a naturellement exigé l’interruption du chantier pour toute la durée de la procédure. Il y a trois ans de ça…

Le service d’aide à la personne, lui aussi, est presté aujourd’hui par une agence privée. Avant, c’était une infirmière diplômée qui passait régulièrement visiter les personnes âgées : aujourd’hui, c’est un salarié précaire sans aucune formation. Heureusement pour eux, beaucoup de retraités n’ont plus les moyens d’en bénéficier… !

A ce propos, il n’y a plus qu’une seule pharmacie sur la commune et le premier hôpital est à 62 kilomètres à vol d’oiseau. L’État a dû revoir ses normes d’implantation des pharmacies et des établissements de santé en fonction de la population…

Eh non, Mesdames et Messieurs les Maires, vous n’êtes pas dans un mauvais film d’épouvante, mais à quelques années à peine de ce qui sera une réalité tangible pour vos administrés si la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur — la trop fameuse « Directive BOLKESTEIN » — finit par être adoptée.. Vous trouvez le tableau un peu trop alarmiste ? Jugez plutôt :

Comme son nom l’indique mal, cette directive n’a pas pour but d’instituer la libre circulation des services dans l’Union pour la simple raison que celle-ci existe déjà ! C’est même un objectif du Traité de Rome de 1957. Non, l’objectif de ce texte est d’achever enfin le grand marché intérieur européen en supprimant définitivement les derniers obstacles à la liberté d’établissement et au commerce des biens et des services entre les États-membres.

Rappelons que, pour réaliser ce fameux marché unique, deux options s’offrait à l’Europe :

1. Harmoniser d’abord les réglementations, notamment fiscales et sociales, de tous les États-membres (c’est-à-dire choisir ensemble un degré d’exigences communes) puis autoriser n’importe quel entrepreneur à s’installer où bon lui semble pour offrir ses services à qui les réclame où qu’il vive.

2. Autoriser n’importe quel entrepreneur à s’installer où bon lui semble pour offrir ses services à qui les réclame, où qu’il vive, et laisser les réglementations s’harmoniser d’elles-mêmes par le doux jeu de la concurrence (dont le principe consiste à modérer mécaniquement ses exigences en fonction de celles des autres).

En choisissant, avec cette directive, de supprimer définitivement les derniers « obstacles » à la liberté d’établissement et au commerce des services au cœur d’un espace aussi hétérogène en matière de réglementation sociale, économique, juridique et écologique, la Commission européenne (avec la caution de la plupart de nos dirigeants) a choisi clairement son camp : celui de la concurrence pure (libre et non faussée) des services à travers toute l’Europe.

Mais, direz-vous, de quels « services » parle-t-on exactement ? Laissons au Livre blanc de la Commission le soin de répondre à cette question : toute activité économique donnant lieu à une prestation qui justifie une contrepartie économique. Les services publics d’intérêt général — dès lors qu’ils ne sont pas gratuits — ne sont-ils pas concernés ? Or, quels services publics sont véritablement gratuits ? Ou plus exactement : quels services publics ne sont pas rémunérés, que ce soit directement, par le biais de cotisations, d’impôts ou de subventions publiques ? Aucun. On paie ses timbres, on paie sa facture d’hôpital, on paie le ramassage de ses ordures ménagères. Ainsi, vous le voyez, les obstacles que ce projet de directive se propose d’éliminer, ce sont notamment ceux de tous les services publics. Et, à ce titre, les services publics communaux sont directement concernés.

Mais, direz-vous encore, de quels « obstacles » parle-t-on exactement ? Le texte ne s’en cache pas, des articles 9 à 15 et 20 à 23 : tout ce qui est susceptible d’entraver ou de fausser la concurrence sans être rigoureusement justifié par une raison impérieuse d’intérêt général et, dans une plus large mesure, tout ce qui n’est pas strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif. Soit juste la plupart des mesures (et l’énumération est plutôt longue !) permettant la régulation notamment de systèmes de soin, les critères imposés pour indemniser les coûts des soins hospitaliers et non hospitaliers, les exigences territoriales de santé, ses limites quantitatives (minimum de personnel), qualitatives (niveaux de formation exigés) les tarifs minima et maxima obligatoires, un grande nombre de procédures administratives d’autorisation et d’enregistrement, les agréments divers basés sur le respect de conditions, de normes et de garanties mais aussi, bien sûr, les subventions publiques. Bref : la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur vise l’élimination définitive de la plupart des statuts juridiques, agréments, réglementations, normes, arrêtés, procédures de régulation et règles de financement adoptés par tous les pays au niveau national, régional et local, en matière de services publics.

Du reste, c’est bien ainsi que le Conseil municipal de la ville de Bruxelles l’a entendu, le 21 juin 2004, en qualifiant à l’unanimité la Directive Services d’ « attaque frontale contre les services publics locaux ».

Mais ce conseil municipal aurait aussi bien pu la désigner d’attaque frontale contre les pouvoirs publics locaux eux-mêmes ! Comment, en effet, comprendre autrement une note de présentation à l’origine de ce projet de directive (document IP/02/1180 du 31 juillet 2002), laquelle désigne, parmi les obstacles qui pénaliseraient les services, « le pouvoir discrétionnaire des autorités locales ». Le texte du projet, lui-même, n’en fait pas mystère en déclarant, dans son article 15, que les pouvoirs locaux disposeront de trois mois pour soumettre à la Commission leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives dans la mesure où celles-ci sont susceptibles d’entraver la liberté d’établissement et circulation des biens et services. Ainsi, sous divers prétextes, et notamment celui de simplification administrative, cette directive octroie à la Commission le pouvoir de surveiller les autorités locales dans l’application (ou plutôt la non application !) des mesures contenues dans le texte.

Il y a peu, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a conclu que « les dispositions issues des négociations en cours dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services sont de nature à exercer une influence sur les modalités d’organisation de certains services qui relèvent, en application de la loi nationale, de la compétence des communes, et en particulier de limiter les possibilités pour celles-ci d’intervenir dans le financement de ces services ou de les assurer en régie ». Dans la mesure où la Directive BOLKESTEIN est non moins que la transposition en droit européen de l’AGCS et au regard de ce qui a été défini plus haut, cette analyse ne lui va-t-elle pas comme un gant ?

Le mardi 14 février 2006, à Strasbourg, aura lieu le vote en première lecture par le Parlement Européen de ce projet de directive européenne. Moins d’un an après que, dans un discours officiel à la Sorbonne, le 23 avril 2005, notre Président de la République, Monsieur Jacques CHIRAC, s’était réjoui de nous annoncer qu’elle « n’existe plus » !

Aujourd’hui, il est urgent1 de se mobiliser pour alerter la seule institution un tant soit peu représentative des peuples d’Europe, le Parlement européen, et réclamer son rejet.

Parce que la Directive Services exercerait dorénavant une influence décisive sur les modalités d’organisation de services qui relèvent jusqu’à maintenant de la compétences des communes…

Parce que ce texte, par sa remise en cause des principes de subsidiarité et de cohésion sociale, menace directement la cohésion territoriale et la donc la qualité de vie de vos administrés…

Vous avez, vous plus que tout autre, le devoir de vous élever explicitement contre ce texte.

Nous vous encourageons à agir en ce sens.

Nos salutations citoyennes distinguées.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire auprès de :

alexandre.lamiaud laposte.net

 06 15 61 05 10

Rassemblement contre la Directrice Services, le samedi 11 février 2006, à 15h, place Arago, à Perpignan.