Des traders qui comptent sur les Assedic

Liberation.

October 26th, 2008 ·

Ils sont nombreux les frenchies de Londres qui râlent contre le modèle français. Ah, la France, un pays d’assistés dont les largesses sociales provoqueront assurément la faillite du système… Ça taille mais quand vient la crise, beaucoup semblent heureux de pouvoir rentrer à la mère patrie pour y être à leur tour… assistés.

L’info est parue dans la presse française le mois dernier : des banquiers de la City mis sur le carreau rentreraient en France pour toucher des allocations Assedic calculées sur leurs salaires de Londres. Scandale ou pas, il est vrai que la loi permet en théorie de rentrer sous alloc’ mais dans la réalité, c’est plus compliqué.

Pour accéder au statut très envié de chômeur en France, il faut déjà avoir été licencié (enfin, avec la conjoncture actuelle, ce n’est pas forcément le plus compliqué). Il faut ensuite revenir avec le formulaire E301 et se rouvrir des “droits” en retravaillant — subtilité importante — entre 1 et 28 jours en France. Surtout pas plus ! Le Code du travail français précise en effet “que si le salarié travaille moins de quatre semaines en France, il est indemnisé sur la base du salaire perçu à l’étranger”.

Indemnités plafonnées à 6.366 euros par mois

A partir de là, l’important est qu’il y ait une fin de contrat en France. Mais contrairement à ce qui a été écrit dans pas mal de journaux, le baby-sitting ou l’utilisation de chèques emploi service ne semblent pas valables. Dans les forums sur le sujet, on conseille la distribution de tracts en intérim ou un petit CDD.

C’est à cette condition seulement que les indemnités pourront être calculées sur le salaire anglais. Pour éviter les fantasmes, sachez que ces alloc’ sont plafonnées à 6.366,80 € mensuels pendant 23 mois. Mais pour toucher cette somme, il faut avoir travaillé 16 mois minimum au cours des 26 derniers mois avec un salaire supérieur à 20.000 euros par mois. Des cas “particuliers” et “exceptionnels” selon l’UNEDIC.

Selon l’UNEDIC justement, au 25 septembre dernier, seuls 4 personnes étaient indemnisées en France sur la base d’un salaire supérieur à 7000 euros net mensuel perçu en Angleterre. On est loin d’un exode massif mais il faudrait voir comment ces chiffres évoluent car il y a un délai de carence de 75 jours avant la moindre allocation. La chute de Lehman, c’était le 15 septembre…

Démission, piège à con

On peut trouver ces exemples (a priori isolés) scandaleux mais sur le fond, ce dispositif me paraît important. Ces indemnités (qui relèvent du droit européen) sont prévues pour favoriser la mobilité des salariés en Europe. Oui à la mobilité !

Attention cependant, revenir en France avec des Assedic ne fonctionne qu’en cas de licenciement. Exit donc la démission pour bénéficier du système… Enfin… si… il reste quelques cartouches. Le droit français reconnait des situations où la démission est légitime et cela s’applique aussi quand on est à l’étranger.

Parmi ces cas, on trouve : le non-paiement de votre salaire, la démission pour effectuer une mission de “volontariat pour la solidarité internationale” ou le fait de suivre votre conjoint. Vous pouvez aussi revenir en France pour vous marier et toucher des aides de l’Etat. C’est pas beau l’amour ?!