Nous avons organisé une soirée d’information-débat sur la directive Bolkestein. Le texte est sur notre blog(http://islesursorguecollectif.blogspirit.com) [VOIR LIENS]

. Nous avions invité les partis de gauche, les associations et tous les acteurs de la vie associative locale. 70 personnes étaient présentes un mardi soir, ce qui est un gros succès. Nous nous réunissons tous les lundis. Nous travaillons actuellement sur le projet de charte mais nous avons décidé de questionner nos élus. Voici le texte que nous envoyons à tous les élus de notre région (maires, députés, sénateurs, conseillers généraux, conseillers régionaux).

Nous serons à Strasbourg le 11 février.

Madame, Monsieur,

Vous le savez, le 14 Février prochain, les députés européens voteront OUI ou NON sur l’adoption de la directive relative aux services dans le marché intérieur dite « directive Bolkestein ». Alors que la France et les Pays-bas ont rejeté très largement le projet de Traité constitutionnel, alors que le président Jacques Chirac avait pendant la campagne référendaire annoncé le retrait de la directive Bolkestein, nous constatons que la commission européenne n’en tient pas compte et continue de présenter des textes qui tournent le dos aux concepts humanistes de l’Acte fondateur du Traité de Rome et en particulier, car c’est de cela dont il est question, à l’ HARMONISATION SOCIALE des pays membres de l’Union. Nous, Collectif du 29 Mai de l’Isle sur la Sorgue, avons pleinement participé à la campagne référendaire. Nous continuons notre travail d’information auprès de nos concitoyens pour éviter que des décisions importantes qui engagent notre pays pour des décennies ne se prennent dans le secret des cabinets ministériels et des chefs d’état. Nous savons qu’au final, ce sera soit le conseil des ministres, soit le conseil de l’Europe qui décidera de l’adoption ou pas de la directive sur les services. La parole de la France sera déterminante, d’autant plus que certains de nos voisins, l’Autriche par exemple ou des Conseils municipaux en Belgique ont déjà rejeté le principe de cette directive.

1°- Prenez-vous clairement position pour le rejet pur et simple du projet de directive sur la liberté d’établissement des prestataires de services et la libre circulation des services dite « directive Bolkestein » ? Pourquoi ?

2°- Comme tous les textes juridiques européens, la lecture du projet de directive Bolkestein est difficile et complexe. Cependant l’article 16 a le mérite d’être clair. Il expose le PPO : principe du pays d’origine. Alinéa 1 : « les états membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d’origine relevant du domaine coordonné. » Un prestataire indépendant ou salarié lituanien en France ou en Allemagne travaillera aux conditions lituaniennes : diplôme requis, comportement, qualité et contenu du service, contrat, salaire… Cet article 16 est le pivot du projet de directive. Rejetez-vous cet article 16 ?

3°- Dans le chapitre V intitulé « Contrôles », l’article 36 alinea 1 dit : »Dans les domaines couverts par l’article 16, en cas de déplacement d’un prestataire dans un autre état membre pour y fournir un service sans y avoir son établissement, les autorités compétentes de cet état membre (c’est à dire du pays d’origine) participent au contrôle du prestataire conformément au §2 ». La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, présidée par Mme Gebhardt, confie, dans un amendement, ce contrôle à l’état destinataire du service mais toujours dans les limites de la législation du pays d’origine ». Connaissez-vous un inspecteur du travail polyglotte, compétent en du droit du travail de 25 pays membres ? Plus sérieusement, pensez-vous de cette procédure de contrôle des services et des travailleurs soit applicable ?

4°-La directive 96/71/CE protège avec efficacité les droits des travailleurs déplacés. Alors allez-vous nous dire, tout va bien ! Bolkenstein s’est fourvoyé ! Lisez plutôt l’article 24 alinea 1 du projet : „lorsqu’un prestataire détache un travailleur sur le territoire d’un autre état membre afin de fournir un service, l’état membre de détachement procède sur son territoire aux vérifications, inspections et enquêtes nécessaires pour assurer le respect…de la directive 96/71/CE… Toutefois, l’état membre de détachement ne peut pas imposer… a- l’obligation d’obtenir une autorisation auprès de ses autorités compétentes ou d’être enregistré auprès de celles-ci… » Les pouvoirs publics n’auront plus les éléments indispensables pour exercer valablement les contrôles nécessaires. Etes-vous d’accord pour laisser s’installer un tel démantèlement du marché du travail dans votre commune, département, région ?

5°- En matière de santé publique, le projet de directive Bolkenstein viole le droit communautaire : article 152 §5 du traité CE : « l’organisation du secteur de la santé publique est une matière qui demeure de la compétence exclusive des états membres ». Or l’article 2 du projet de directive « champs d’application » n’exclut pas la santé . En vertu du PPO, n’importe quel prestataire de soins pourra offrir ses services, les normes d’encadrement hospitalières, les tarifs obligatoires seront caduques. Etes-vous prêt à une telle dérégulation ?

6°- Enfin à l’instar du conseil communal de Bruxelles et du gouvernement autrichien, êtes-vous d’accord pour déclarer votre terre d’élection « hors zone d’application du projet de directive Bolkestein «  ?

Dans l’attente de votre réponse, nous restons à votre disposition pour de plus amples explications. Par ailleurs, nous pensons informer la population de vos réponses. Si votre avis converge avec le nôtre, nous serions heureux de vous compter parmi nous, collectif du 29 Mai, pour des actions futures d’information au public. Veuillez agréer, Madame, Monsieur nos salutations démocratiques.

Le collectif du 29 mai de l’Isle sur la Sorgue