Le feuilleton Bolkestein

Denis Sieffert

La directive Bolkestein, c’est un peu la confiture des Frères Jacques. Elle vous rend les doigts poisseux, et cette glu passe de main en main sans laisser en paix ceux qui ont eu l’infortune d’y toucher. Après l’avoir triturée, les eurodéputés viennent de la refiler à la Commission européenne ­ retour à l’envoyeur en quelque sorte ­, qui la renverra au Parlement à l’automne. On n’a donc pas fini d’en entendre parler. Voilà plus de deux ans qu’il est question de ce texte imaginé par un commissaire européen néerlandais qui va finir par être populaire à force d’être impopulaire, à la façon chez nous d’un Pinay ou d’un Raffarin. Et, pourtant, la directive de M. Bolkestein n’était pas destinée à faire l’objet d’un débat public. C’est le moins que l’on puisse dire ! Écrite dans un indéchiffrable volapuk européiste, elle devait passer en contrebande de toute démocratie. Mais sa petite histoire administrative arencontré une histoire politique d’un autre souffle : la campagne référendaire française sur le projet de traité constitutionnel européen. Ducoup, le grimoire est devenu un best-seller. Il a été promu symbole du « dumping social » et de la volonté d’un certain nombre de grands décideurs ­patrons, lobbyistes, politiques, technocrates­ de tout passer à la moulinette du libéralisme, sans rien épargner. Même ce qu’on appelle indistinctement les services, où se mêlent des domaines qui relèvent indéniablement du commerce et d’autres qui touchent à la santé ou à l’éducation, et, bien entendu, aux conditions de travail.

Les partisans du « oui » avaient raison de dire que la directive, par définition même, ne faisait pas partie du projet constitutionnel. Mais elle s’emboîtait trop bien dans l’édifice pour lui être tout à fait étrangère. Et pour se débarrasser de cette directive collante comme une mauvaise confiture, les mêmes partisans du « oui » ont surtout beaucoup menti. À commencer par Jacques Chirac lui-même. Souvenez-vous : le texte était « enterré », « il n’existait plus », il n’était plus qu’un « mauvais souvenir » instrumentalisé par les opposants français au traité constitutionnel. Il faudrait recenser les titres de médias, et les proclamations prématurées : « Bolkestein, c’est fini ! » ; « La directive vidée de son contenu ! » La meilleure preuve que la directive Bolkestein ne s’était pas volatilisée en pleine campagne référendaire, au printemps dernier, c’est qu’elle est toujours là, presque un an après. Et, aujourd’hui encore, il ne faut surtout pas crier victoire. Le feuilleton continue. Certes, le Parlement européen a ­ au moins provisoirement ­ amendé la partie la plus abrupte de la directive, mais nous sommes encore à la veille de longs mois de négociations entre la commission et les États membres. Et le référendum est passé par là. Les socialistes français, qui viennent de rejeter le texte, même sous sa forme atténuée, en ont d’ailleurs pris acte. Mais il suffit d’entendre le Premier ministre, Dominique de Villepin, implorer la commission européenne de « tenir compte » du vote des eurodéputés, pour comprendre que la partie n’est pas jouée. Les commissaires ont, eux-mêmes, promis d’en « tenir compte ».

On admettra que la formule n’engage pas à grand-chose. Au mieux, elle supposerait même que la version sortie du Parlement européen est satisfaisante. Or, en l’état, le texte est en équilibre entre le pire et le moindre mal. Le pire, c’était bien sûr le fameux principe qui prévoyait que la législation applicable à un « prestataire offrant temporairement ses services dans un autre pays que le sien serait celle de son pays d’origine ». Porte ouverte à un dumping social effréné qui imposerait aux salariés européens la concurrence des pays les plus pauvres. Le moindre mal, c’est ce qu’en ont fait les députés européens en remplaçant cette clause par une autre, moins calamiteuse, mais plus ambiguë, qui fait obligation aux États membres de « respecter le droit des prestataires de services de fournir un service dans un État membre autre que celui dans lequel ils sont établis ». On voit bien l’exploitation qui peut être faite de cette formulation. Si les conditions sociales du pays d’accueil sont jugées trop élevées, on parlera de « non-respect » du droit des prestataires et de pratique « discriminatoire ». C’est le retour du « plombier polonais ». C’est-à-dire de cette détestable façon de transformer la défense des acquis sociaux en racisme ordinaire. C’est bien pourquoi il ne saurait y avoir d’autre issue positive à cet interminable feuilleton que le retrait pur et simple de la directive. Et un débat européen en faveur de critères de convergence sociaux. Un joli mot d’ordre pour une gauche réunie. Mais ne rêvons pas.