La République nouvelle sera démocratique et sociale

Tout était prêt pour la grande bataille des deux hérauts de la gauche et de la droite. Or la France électorale découvre la duplicité de Janus en chacun des deux candidats. À force de voir la droite se radicaliser pour absorber ses extrêmes, on finit par penser que la droite molle est la méthode la plus sûre pour éviter la droite dure. À force de voir la gauche de pouvoir se tiédir pour conquérir le centre gauche, on finit par se dire que le centrisme original vaut mieux que le social-libéralisme qui le copie. Mais pourquoi ne pas aussi se dire que l’imbroglio actuel, après le désastre démocratique de la présidentielle de 2002 et le choc du vote référendaire contre le traité constitutionnel européen, est le signe de l’épuisement du système institutionnel ? L’enjeu présidentiel est tel que, au bout du compte, on ne vote plus pour le projet que l’on préfère : on se demande seulement comment faire pour conjurer l’arrivée au pouvoir de celle ou de celui que l’on réprouve et dont on ne veut à aucun prix.

Problème : alors que la crise politique est au centre de la vie publique, le débat sur les institutions de la République est infirme. Il est vrai que, sur ce point, la proposition des « grands » candidats est particulièrement vague. Seul François Bayrou évoque la nécessité d’une Sixième République : Nicolas Sarkozy plaide pour la continuité fondamentale des institutions existantes et Ségolène Royal ne veut pas de transformation globale mais des ajustements. En fait, tout le monde s’en tient prudemment à ce qui constitue désormais une sorte de consensus mou : renforcer le rôle du Parlement, élargir les procédures d’intervention citoyenne… Mais quel niveau de réforme retenir et, surtout, dans quel esprit ? Si Bayrou se réfère à une nouvelle République, il souhaite la porter vers un présidentialisme assumé, ce qui au-delà des mots le rapproche d’un Sarkozy qui veut renforcer les responsabilités du Président « car c’est lui qui gouverne ». Changer, ajuster : peut-être. Mais en aucun cas dans cette direction.

Le temps des atermoiements est clos. Quand la confiance dans les institutions s’érode, quand l’abstention atteint régulièrement des records, quand le sens de l’engagement civique vacille, quand l’extrême droite gangrène l’espace public, alors le remède homéopathique n’est plus de mise. Les institutions ne reprendront sens qu’à l’intérieur d’une architecture nouvelle, à la mesure de ce que sont devenues nos sociétés complexes et instables. Une VIe République est à l’ordre du jour…. Encore convient-il d’en énoncer la logique. Pensons-là moins présidentialiste, bien sûr ; mais pas seulement mieux représentative (même s’il convient d’améliorer la représentation). Sixième d’une longue suite républicaine, la République nouvelle devrait être la première d’un genre nouveau : clairement sociale et participative, explicitement démocratique et solidaire.

Si la gauche ne veut pas laisser le champ libre au mariage frelaté de l’ordre et de la concurrence « libre et non faussée », elle ne peut donc pas déserter le terrain de la refonte institutionnelle qu’elle doit rendre cohérente avec le projet d’une société où le développement des personnes primerait sur les impératifs financiers. Cela suppose quelques mesures fortes, capables de donner tout son sens à un projet politique.

Une Sixième République doit d’abord être fondée sur les droits. Comme les autres ? Oui, à ce détail près qu’elle fera de l’effectivité des droits les plus fondamentaux une réalité : ils seront opposables devant les juridictions et devront être garantis par les services publics nécessaires à leur réalisation. Ainsi en sera-t-il du droit au logement, à la santé, à la sécurité professionnelle, à la liberté d’aller et de venir et au regroupement familial, à la citoyenneté élargie à tous les résidents.

Une Sixième République se voudra pleine et entière dans la mesure où elle sera sociale. Elle considèrera, dans toutes les entreprises y compris celles de moins de 20 salariés, la « citoyenneté sociale » comme un droit constitutionnel, par exemple en renforçant les droits d’alerte, d’expertise et de contrôle des Comités d’entreprise, et en réduisant les pouvoirs des actionnaires. Elle revalorisera la négociation collective, en même temps qu’elle réaffirmera le caractère supérieur de la loi, a titre de l’ordre public social. À la hauteur des ambitions de 1946, elle s’inscrira dans le grand œuvre d’un nouveau statut du salariat.

Une Sixième République mettra réellement au centre l’initiative citoyenne en inscrivant dans sa constitution le droit et le référendum d’initiative citoyenne. Elle instituera le budget participatif, mettra en place des conseils de circonscription représentatifs, non pour se substituer aux assemblées et aux élus, mais pour exercer concrètement le droit de contrôle et d’initiative citoyens. Elle facilitera l’implication dans la vie publique par un statut de l’élu, garantissant le maintien des avantages sociaux et le retour à l’emploi.

Une Sixième République améliorera la représentation, en généralisant le principe de la proportionnelle – la Cinquième n’a-t-elle pas assez fait la démonstration que le principe majoritaire n’est pas source de stabilité ? Elle supprimera le Sénat actuel, abrogera toutes les dispositions qui limitent le pouvoir de la représentation nationale, notamment l’article 49-3 et le vote bloqué. Elle rétablira dans sa plénitude la fonction législative, y compris en matière budgétaire. Elle mettra au service de l’Assemblée les corps de contrôle interne nécessaires à sa mission. Un Conseil constitutionnel désigné par l’Assemblée vérifiera la constitutionnalité des lois, sans devenir pour autant un gouvernement des juges : s’il émet un avis négatif sur un projet de loi, l’Assemblée le modifie ou le soumet au peuple. Sa saisine sera élargie à tous les citoyens.

Une Sixième République, enfin, réduira donc les pouvoirs du Président de la République car il n’est pas responsable devant le Parlement. La « monarchie présidentielle » et le domaine réservé ont assez vécu. C’est au gouvernement qu’incombe l’exercice des pouvoirs exécutifs. Quant à la justice, son indépendance sera garantie par un Conseil supérieur de la magistrature dont ni le Président de la République ni le Garde des Sceaux ne seront plus membres. Et si le Président de la République n’a plus tous les pouvoirs, pourquoi serait-il nécessaire de sanctifier ceux qui lui restent par l’exercice, que l’on voit si délétère, d’un suffrage universel direct que l’on devrait réserver à de meilleurs et plus fréquents usages ?

Dis-moi les institutions que tu prônes, je te dirai la société que tu veux… Si l’on veut revivifier la société démocratique du bas en haut, des la cave au grenier, il ne faut plus hésiter devant la subversion institutionnelle. Menons-là sérieusement, sur la base d’un débat transparent. Discutons-la dans le cadre d’États généraux pour une Sixième République. Élisons une Constituante. Et que le peuple tranche in fine, comme le veut la tradition républicaine.

Roger Martelli et Evelyne Sire-Marin, co-présidents de la Fondation Copernic