Keynes sera-t-il inconstitutionnel ?

Par Laurent Mauduit Mediapart.fr

Faut-il en rire ou s’en indigner ? Le soi-disant compromis trouvé entre l’UMP, le Nouveau centre, le Parti radical et le gouvernement, sous la houlette de l’Elysée, pour inscrire dans la Constitution le principe général d’équilibre des finances publiques, peut, à dire vrai, susciter l’une ou l’autre réaction. Selon qu’on prenne ou non au sérieux cette initiative. Selon qu’on y voie une réforme économique majeure ou une opération de basse politique...

Les élus de la majorité à l’origine de cette disposition, présentée comme un geste de Nicolas Sarkozy en direction des centristes, ont certes fait mine d’en faire une simple question de bon sens. Une banale mesure de bonne gestion. Le rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, et le député (Nouveau centre) Charles de Courson, ont ainsi déposé, lundi 19 mai, deux amendements communs à cette réforme des institutions. Le premier vise à graver dans le marbre de la Constitution l’obligation de voter des lois de programmation pluriannuelles des finances publiques « s’inscrivant dans l’objectif d’équilibre des comptes ».

En quelque sorte, une période très courte de déficits pourrait être tolérée mais à la seule condition que la loi de programmation, étalée sur quatre ou cinq ans, c’est-à-dire la durée de la législature, garantisse la stabilité des comptes publics (ceux de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) sur l’essentiel de la période. L’obligation deviendrait effective à compter de 2012. Le second amendement concerne les comptes de la seule Sécurité sociale et fixe une règle encore plus contraignante. Il prévoit que les projets de loi de financement de la Sécurité sociale soient votés en respectant systématiquement le principe d’équilibre annuel, même si ces projets de loi couvrent une période pluriannuelle. Dans ce cas, l’obligation deviendrait effective dès 2011.

Les parangons de vertu budgétaire

A leur énoncé, on peut donc être enclin à se moquer de ces dispositions. Car à l’évidence, il y a quelque chose de cocasse à voir un gouvernement jouer les parangons de vertu budgétaire, au moment précis où les finances publiques s’engluent dans les déficits publics. Que l’on se souvienne de la tendance récente. Les déficits publics ont atteint 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2007, alors que le gouvernement avait promis à la Commission européenne qu’ils ne dépasseraient pas 2,4%. Plus grave, Bruxelles a de bonnes raisons de craindre pour 2008 que Paris ne viole les critères de convergence du traité de Maastricht, faisant obligation aux membres de l’Union de ne pas dépasser la barre des 3% de déficits publics. La Commission européenne adressera donc le 28 mai à la France un rappel à l’ordre pour qu’elle rétablisse ses comptes publics. Pour les seuls comptes sociaux, la situation actuelle est tout aussi dégradée. Un seul chiffre en témoigne : le déficit de trésorerie de la Sécurité sociale a atteint 14,3 milliards d’euros en 2007. Or, ce gigantesque déficit, comment le gouvernement entend-il y faire face ? Depuis plusieurs mois, il élude la question. Et c’est, comme à l’habitude, la Caisse des dépôts et consignations qui fait les fins de mois de la « Sécu ». Sans que Matignon ou l’Elysée n’acceptent de lever le voile sur leurs intentions. Le jeu de rôle autour du principe d’équilibre des finances publiques est donc burlesque. Au moment précis où elle va prendre la présidence de l’Union, la France jure, la main sur sa Constitution, qu’elle sera le pays modèle, celui qui donnera l’exemple. Mais en pratique, elle fait pour l’immédiat tout le contraire de ce qu’elle recommande. Burlesque ou pitoyable !... Car, en vérité, ce projet parrainé par Nicolas Sarkozy d’ériger dans la Loi suprême une règle à laquelle sera astreint son successeur, à partir de 2012, mais à laquelle il ne sera pas soumis lui-même, le temps de son mandat, donne à voir à l’opinion le plus mauvais des aspects de la politique. Faites ce que je dis ; ne dites pas trop ce que je fais : c’est de cette insincérité dont se nourrit le discrédit qui entoure trop souvent la politique. Mais il faut bien aller au-delà. Dépasser l’opération politicienne pour s’attarder au fond et prendre la question au sérieux : faut-il vraiment que la Constitution garantisse l’équilibre des finances publiques ? Car, après tout, d’autres pays, avant la France, ont avancé dans cette même voie. A commencer par la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, où les budgets de fonctionnement doivent être impérativement à l’équilibre.

Keynes, inconstitutionnel ?

En fait, pour qui prend le temps d’y réfléchir, la question soulève assez vite une cascade d’objections. La première d’entre elles coule de source : pourquoi la France jugerait-elle utile de retoucher sa Constitution sur ce point alors qu’elle a déjà pris d’innombrables engagements en ce sens ? Du traité de Maastricht, qui faisait obligation à la France d’avoir des déficits inférieurs à 3% du PIB, jusqu’au pacte de stabilité, qui fait obligation de tendre vers un déficit zéro, tous les pays européens ont, de longue date, pris des engagements européens qui les lient pour longtemps. A tel point qu’au-delà des aléas de la conjoncture, la politique budgétaire est passée du pilotage manuel au pilotage automatique. La parole de la France vis-à-vis de l’Europe serait-elle donc si peu fiable qu’il faille lui donner un tour encore plus solennel ? Deuxième objection : si un principe constitutionnel est érigé, c’est qu’à l’évidence, il ne peut en aucun cas être violé. C’est un principe intangible, quoi qu’il arrive. Or, est-il raisonnable de fixer cette règle en matière budgétaire ? Chacun sait ce qu’il peut advenir en période de ralentissement économique, sinon même de récession : les finances publiques servent en ce cas fréquemment de « stabilisateurs automatiques ». Il est alors de bonne politique de laisser provisoirement filer les déficits et la dette, pour relancer l’activité. Ce fut d’ailleurs la politique conduite par Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre du budget, au lendemain de la récession de 1993, puisqu’il a laissé progresser la dette publique de près de 30% en deux ans... Alors, si d’aventure en France, une nouvelle et grave récession devait un jour intervenir, faudrait-il pour essayer de la conjurer ouvrir un grand débat... constitutionnel, en préalable à un débat d’orientation économique ? On comprend sans peine l’absurdité d’une telle procédure. Et puis, il y a une troisième objection. Sans doute ne fera-t-elle pas l’unanimité, mais il est difficile de la passer sous silence. De longue date, la politique budgétaire a été au cœur des controverses entre les différents courants de pensée en économie. Classiques ou néo-classiques d’un côté, keynésiens ou néo-keynésiens de l’autre : cette question du bon ou du mauvais usage des déficits publics a très longtemps été au centre des grands débats économiques, depuis la Grande Dépression des années 1930. Alors imagine-t-on qu’un jour la France puisse se livrer à cette incongruité : les étudiants français en sciences économiques seraient toujours invités à s’instruire en lisant les œuvres de John Maynard Keynes, l’une des plus belles intelligences du siècle écoulé ; mais dans le même temps, ils découvriraient que ses principaux enseignements seraient en France de nature... inconstitutionnelle ? Une pensée pas tout à fait hérétique, mais presque. A ce titre-là, peut-être faudrait-il aussi prévoir l’inconstitutionnalité de la loi de la valeur de Marx ? Et décréter que l’économie politique n’est pas une science sociale mais une science dure, au même titre que la physique ou les mathématiques. Trêve de plaisanterie ! Cette incongruité constitutionnelle fait immanquablement penser à une formule célèbre. « Les économistes sont présentement au volant de notre société, alors qu’ils devraient être sur la banquette arrière. » Et à qui doit-on ce constat prémonitoire ? A Keynes !

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