Les immigrés triés et jetables à merci

Immigration . Le projet de loi sur « immigration-intégration » sera examiné mardi à l’Assemblée nationale. Journée nationale d’actions dès samedi dans les grandes villes de France.

Le projet de loi, adopté hier par la commission des Lois, est sur le site de l’Assemblée, avec l’intervention de son rapporteur, le très sarkozien Thierry Mariani, prononcé fin mars devant cette même commission. Sur les 260 amendements proposés, la commission en a adopté quatre-vingt-dix, dont on sait seulement qu’ils durcissent le texte. Le ministre de l’Intérieur, chargé de défendre le projet gouvernemental, en était encore, ces derniers temps, à vouloir soigner son image d’homme de dialogue, avec les Églises et le collectif des quatre cent soixante organisations signataires d’Uni(e)s contre l’immigration jetable. Échec. Les Églises ont renvoyé le projet dans les cordes et le collectif a jugé qu’il était trop tard pour donner l’apparence de négocier.

Il reste donc le projet. « immigration-intégration », tel est l’intitulé qui modifie la dernière loi sur le « code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile », dite CESEDA. Le droit d’asile disparaît. Au-delà des discours bienséants, la réalité de la volonté d’amalgame entre migrants et réfugiés est affirmée.

Immigration « choisie »

Il s’agit de n’accepter le migrant que s’il répond à nos besoins de main-d’oeuvre. Avec ses « talents et compétences », qui lui donneront droit à quelques fleurs, comme un titre de séjour de trois ans et le droit au regroupement familial au bout de six mois. Avec ses bras, s’il répond aux besoins du patronat, et sans aucune fleur : une avalanche de statuts différents l’attend, selon les secteurs qui l’emploieront. Dans tous les cas, contrat de travail et titre de séjour sont interdépendants, une première depuis 1937. Le contrat de travail peut être rompu sans justification de la part de l’employeur, ce qui entraînera illico l’invalidité du titre de séjour. Pour faire passer le volet « talents et compétences », le gouvernement met en valeur un rapport du Centre d’analyse stratégique qui conclut, en gros, que, contrairement à ce qui est dit partout sur la situation

économique européenne, la France n’a besoin que de cadres. Mais le ministre des Finances a clairement pointé les secteurs où les entreprises ont besoin de main-d’oeuvre : BTP, hôtellerie, restauration, infirmiers... pas moins de onze secteurs déficitaires de bras plus que de cadres. Acceptés pour leurs bras ou leurs compétences, le résultat sera le même : ces hommes seront de la main-d’oeuvre à bon marché, très ciblée, expulsable à merci.

D’abord, les régularisations après dix ans de séjour, sauf examen complaisant d’un préfet, disparaissent. De la sorte, le gouvernement garde ainsi son volant de main-d’oeuvre « clandestine », renforcé par le contingent des déboutés du droit d’asile. Ensuite, la vie privée et familiale : pour donner lieu à régularisation, les liens personnels et familiaux doivent être évalués notamment « au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des moyens d’existence, des conditions d’hébergement ainsi que de l’intégration républicaine ». Rares sont les étrangers démunis de papiers qui pourront satisfaire de façon cumulative à de telles conditions. Le conjoint étranger, lui, devra être entré avec un visa de long séjour délivré par le consul du pays d’origine. Pour le regroupement familial, le demandeur devra prouver son « intégration républicaine » qui sera appréciée « au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française ». Toutes les conditions de durée sont alourdies.

Attention,

danger

La première mouture des travaux interministériels est sortie fin novembre. Depuis, les reculades se sont succédé. Mais faut-il en conclure que l’esprit a changé et que ce qui est sorti par la porte ne va pas rentrer par la fenêtre ? Ainsi, concernant la santé : un titre de séjour était attribué seulement au malade nécessitant une intervention d’urgence en hôpital et il devenait obsolète dès sa sortie. Ce texte a soulevé un tel tollé, que le ministre de l’Intérieur a jugé nécessaire d’affirmer, lors de ses voeux à la presse, en janvier, que le projet ne toucherait pas au domaine de la santé. Mais les inquiétudes demeurent. Il suffit de considérer que les traitements contre le sida existent dans tel pays d’Afrique, sans se soucier s’ils sont abordables pour l’ensemble de la population, pour y renvoyer des malades atteints. L’association Coméde remarque : « Oui, au Congo, par exemple, le président peut être soigné. Mais il est le seul. » La démarche est la même que celle qui prévaut pour les pays « sûrs » en matière d’asile, validée par la loi. Il suffit qu’une région, voire qu’un camp du HCR échappe à une guerre pour que le demandeur d’asile ne puisse être accueilli. Ainsi, les Tchétchènes ou les Arméniens peuvent-ils être renvoyés en Russie.

Les collaborateurs du ministre de l’Intérieur ont aussi laissé entendre que le lien direct entre résiliation du contrat de travail et titre de séjour serait supprimé. Il n’en reste pas moins que la clause déterminante, qui stipule que si toutes les conditions requises pour l’attribution du titre n’étaient plus remplies, celui-ci deviendrait caduc, reste valable. Et le contrat de travail est une des conditions sine qua non. L’avis du Conseil d’État, sur la loi, n’a pas été publié. Pourquoi ? On sait qu’appliquer l’exigence de maîtrise du français à des gens qui arrivent pour la première fois en France relève, au mieux de l’utopie, au pire de l’arnaque. On sait que la réduction des délais de recours sur les avis négatifs de l’OFPRA est unanimement rejetée. Mais on sait aussi qu’au détour d’un amendement, tout est possible. Autant dire que les députés qui s’opposent à ce projet ne vont pas avoir le temps de relâcher leur vigilance.

Émilie Rive