Vers une charte antilibéale 22 avril 2006

Atelier 1
Emploi, Travail, Droits

Le débat s’est surtout focalisé sur les droits liés au travail et à l’emploi car les défenseurs du salaire socialisé, et donc de l’emploi, ont vu leur a priori fortement nuancés par la présence de partisans de la déconnexion du revenu et de l’emploi, ou du travail.

Ainsi, certain(e)s déplorent à juste titre, en fin d’atelier, le peu de cas fait aux droits encore balbutiants des homosexuels ou des lesbiennes. Il a d’ailleurs, dans la même veine, été très peu question des discriminations liés aux populations migrantes, issues de l’immigration ou des « communautés » dites « visibles ».

L’accord porte sur le constat que la protection sociale ne joue plus son rôle. Constat déjà abondamment répété, dont la cause, elle aussi partagée, revient à l’offensive néolibérale et au fonctionnement du capitalisme. Ces constats sont :

• analyse en terme de poids du chômage sur les salariés (l’armée de réserve de Marx), au double sens :

• d’une part dans le partage de la valeur ajouté entre profit et salaire (socialisé ou non) ;

• d’autre part dans le processus de production concret lui-même (entreprise, monde du travail) vu la faiblesse numérique du contingent de syndiqués (de 4 à 8 %) et le fractionnement du syndicalisme (le nombre des OS) ;

• demande de mobilité (précarité) assumée surtout par les femmes dans une division inégalitaire toujours prégnante du rapport homme / femme, ce qui concerne aussi les division du travail domestique ;

• faiblesse des salaire entraînant une paupérisation du salariat (salariés pauvres) et une précarisation d’une part croissante, même en CDI, des travailleurs périphériques (le précariat) ;

• la contrainte plus forte de cette dégradation sur les population étrangères ;

Les propositions pour sortir de cette impasse, en ce qui concerne les tenants du salaire socialisé et de l’emploi reposent sur :

• un plein emploi,

• une réduction du temps de travail (plutôt 32 que 35 heures),

• redéfinition des activités « socialement utiles » ;

• augmentation des salaires ;

• une sécurisation des parcours ;

• ajouter un troisième étage au salaire, après le salaire individuel (nominal), socialisé (protection sociale), soit une socialisation de l’investissement qui serait aussi une part des salaires, cette proposition restant bien entendu liée à la centralité de l’emploi et du travail et supposant une augmentation de l’emploi.

Les tenants d’une allocation universelle opposent à cette centralité de l’emploi plusieurs arguments qui n’ont pas véritablement été réfutés :

• la notion d’une nouvelle ponction sur les salaires s’avère plutôt douloureuses dans la mesure où ceux-ci sont vraiment très bas ;

• le modèle de la cotisation sociale, initialement née en Allemagne en 1893, est aujourd’hui daté dans la mesure où ce système ne fonctionne que s’il y a de l’emploi, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui ;

• dire que le chômage est crée par les patrons, revient à dire que les patrons ont attendu 1975 pour créer du chômage, c’est dire encore qu’ils sont vraiment stupide, pourquoi attendre 30 ans ;

• dans une perspective féministe, assurer un revenu à tous, quelque soit sa position vis-à-vis de l’emploi, revient à émanciper les femmes qui pour beaucoup travaillent en temps partiel contraint (comme caissière par exemple), situation dans laquelle on ne voit pas bien où peu se trouver l’épanouissement de la personne contrairement à ce qu’avance les tenants de la défense de l’emploi ;

• dans le rapport de force entre capital et travail actuel, même s’il existe des mouvements parfois victorieux, on oublie la sous-traitance en cascade et la dépendance qui en découle, tout action de grève ne sert souvent à rien puisque dès la reprise, l’embauche de 30 intériemaires au lieu de 10 permets de rattraper le retard de production pris ;

• le capitalisme étant à ce jour beaucoup trop fort pour l’attaquer de front, une révision du système d’imposition dans un sens fortement linéaire et sans exonération, permettrait de fournir à tous un moyen de refuser l’emploi précaire ou l’emploi dangereux (un exemple a été donné par quelqu’un qui a été au chômage et qui grâce à cette bonne assurance avait pu refuser un emploi qui aurait conduit à mettre des salariés au chômage, ce qui ne peut être le cas de ceux qui sont au minima sociaux, le refus n’est pas possible)

• sortir de la centralité de l’emploi est la seule manière de sortir d’une société productiviste qui détruit l’environnement, question qu’il n’est plus possible d’éluder ; mais le faire à la manière de la perspective « emploi » revient à juger ce qui est utile de ce qui ne l’est pas, il s’avère que peu de personnes, ni même collectivement, sont capables d’être objectives pour parler du « socialement utile » sauf à être totalitaire ;

• pour les tenants de la déconnexion du revenu et de l’emploi, l’analyse porté sur la période dite de plein emploi est une erreur de jugement car le plein emploi n’a jamais existé puisque jusqu’aux années 70, moins de 50 % de la population féminine était compté comme population active, avec de tels « oublis » il est facile de croire dans une société de plein emploi qui n’a jamais existé ;

• le salariat demeurant une subordination, une « féodalité », les tenants du revenu garanti prétendent que celui-ci est une manière de mener les gens vers des activités qui seraient socialement profitables, même économiquement non productives, ce qui se retrouverait collectivement dans une société moins concurrentielle donc moins violente ;

• enfin, les tenants du revenu garanti ne comprennent pas pourquoi, alors que les personnes existent, celles-ci ne seraient pas directement protégées par un revenu et une protection sociale continue, avec ou sans emploi ; ils ne saisissent pas pourquoi il faut mettre un intermédiaire entre la personne et son revenu, par exemple l’emploi ou la formation, protéger cet emploi ou cette formation afin de protéger la personne ; pourquoi ne pas protéger directement la personne par un revenu, cela semble nettement plus simple et plus court comme chemin.

Le consensus n’a pas été atteint entre les « employistes » et les « revenuistes », ce qui pourrait sembler dommage puisque les deux positions pourraient facilement avoir comme objectif commun de protéger socialement la personne, que celle-ci ait un emploi ou non. À cet effet, la proposition d’un des membres de ce groupe de se rencontrer autour d’une thématique des conditions de travail semble une bonne idée afin que la partie grandissante de ceux qui n’accède plus au salariat canonique (les intérimaires et « insertionnés » permanents, les CDD les vacataires) auraient enfin l’occasion de faire connaître les conditions de travail de quoi le revenu garanti les libérerait.

François Menduni
[fmenduni wanadoo.fr]

Atelier 2
Services Publics et Moyens

La partie de la charte consacrée aux services publics, mériterait d’être précisée sur plusieurs points :

Santé publique

• Dans le contexte de privatisation des soins, il faudrait réaffirmer le droit à la gratuité d’accès aux services de santé dans le cadre d’une politique hospitalière plaçant l’hôpital public au centre du système.

• Une politique de santé même débarrassée des dogmes libéraux n’exclue pas une maîtrise des dépenses, notamment concernant la formation des prix dans l’industrie pharmaceutique. Un pôle public du médicament peut avoir un rôle tant du point de vue du contrôle de la qualité et l’efficacité des productions de l’industrie pharmaceutique que de leur coût que la sécurité sociale est appelée à supporter dans le cadre d’une prise en charge améliorée pour les assurés.

Reconquête des services publics existants

• Clarifier l’articulation entre l’existant et la reconquête des services publics qui ont été privatisés. Pour exemple, le secteur des télécoms dans le cas de la renationalisation de France–Télécom que devient ce secteur avec l’existence des autres opérateurs.
• Renationalisation d’EDF
• S’engager dans la constitution de services publics européens par des coopérations élargies

Nouveaux services publics

• Constitution d’un pôle public du crédit pour permettre un financement des investissements publics et industriels échappant aux contraintes des marchés financiers
• L’aide à la personne en général et aux personnes en perte d’autonomie en particulier est un enjeu majeur de la solidarité nationale. Pour sortir ce secteur du marché et résoudre la précarité qui touche les salariés employés en général dans des entreprises associatives soumises aux aléas des politiques locales il faut créé un service public d’aide à la personne capable d’apporter qualité de service par la professionnalisation et la sécurisation de l’emploi.

Ateliet 3
Démocratie et Institutions

Le débat, très riche, a porté principalement sur trois points, qui sont la décentralisation, la démocratie participative et la démocratie sociale.

I/ La décentralisation :

Dans un premier temps nous avons précisé notre position par rapport à ce processus qui peut être utilisé comme un outil libéral. Contrairement à une décentralisation qui, telle que nous la connaissons actuellement, a pour but le démantèlement du service public, nous voulons une décentralisation qui garantisse l’égalité des droits sur tout le territoire. Cela suppose par conséquent une garantie par l’Etat. Il est également nécessaire de mettre en œuvre une politique fiscale adaptée à cette nouvelle répartition des prérogatives entre l’Etat et les collectivités locales.
Enfin, la décentralisation doit être au service d’une plus grande participation des citoyens dans la vie politique.

II/ La démocratie participative :

Les diverses expériences des camarades présents ont mis l’accent sur le problème des conseils de quartiers où les citoyens sont cantonnés à un rôle consultatif. Pour que ses conseils deviennent de réels outils de démocratie participative, les citoyens doivent disposer de droits de contrôle, d’initiative et de prise de décision. L’ensemble des camarades a précisé que la démocratie participative doit être une réponse à un besoin. Mettre en place un tel système n’est efficace qu’à condition que la majorité des citoyens y prennent part. C’est pourquoi les conseils municipaux pour enfants sont à développer au même titre qu’un système éducatif (exemple de la méthode Freinet) plus en accord avec cette participation citoyenne.

III/ La démocratie sociale :

« L’extension des droits du comité d’entreprise » nous a interloqués et a donné lieu à une discussion sur le partage des pouvoirs dans une entreprise. Certains ont lancé l’idée d’une chambre rassemblant les syndicats et les associations en remplacement du Sénat. D’autres ont soulevés le problème des contre-pouvoirs. Qui jouerait ce rôle si les syndicats et les associations sont parties prenantes du pouvoir législatif ? Cette réflexion reste à approfondir mais cependant le consensus s’est fait par rapport aux comités d’entreprise qui doivent avoir un droit d’intervention directe ainsi qu’un droit de contrôle.

• Nous avons clos la discussion en précisant que l’audiovisuel n’était pas le seul domaine concerné dans le point sur le droit à l’information.

Atelier 4
« un nouveau Type de développement et une nouvelle organisation de l’Union et du monde »

sur la charte anti-libérale nationale des collectifs du 29 mai 2005 du Rhône
(chapitre 7 et 8 de la charte)

 7- un nouveau Type de développement
Il a été dit majoritairement que nous sommes d’accord que le capitalisme ou le néo-libéralisme est un gaspilleur de ressources et de richesses humaines.

Il a été soulevé et discuté que nous ne pouvons pas parler de développement sans parler de la paix. Nous pensons que c’est indissociable et que le projet de charte n’y fait pas assez référence. Nous avons rappelé que un texte important sur la question du dé armement a été rédigé par le collectif du 29 mai de Villeurbanne et qu’il est en ligne sur le collectif national. Des éléments de ce texte doivent être repris et introduit dans la charte. Et il en sera fait sa diffusion sur le réseau du collectif du Rhône car la charte a été reçue trop tard, juste avant la réunion du 22/04/06

Notamment une divergence est apparue dans le groupe et qu’il est important pour rassembler de ne pas prendre une position tranchée concernant le Nucléaire, telle qu’avaient été les premières rédactions de la charte. Le débat doit avoir lieu nous en sommes d’accord.

Concernant la politique agricole, il a été noté que les propositions ne sont pas assez précises en terme d’orientation à tenir et la lutte contre les OGM n’est pas signifiée dans cette partie là.

La capacité humaine à penser en terme de logique des besoins doit être plus intégrer dans la partie développement.

Aussi certains ont pensé, telle que la charte est rédigée, qu’il y a un parti pris en terme de croissance et qu’il n’est pas afficher la décroissance qui leur semble nécessaire en France, en Europe, dans les pays développés. _ Le sujet doit resté ouvert et mérite d’être encore débattu donc il est demandé d’ajouter dans la charte que le débat aura lieu si la politique à ternir doit ou pas s’opposer à la croissance en terme économique et développer en opposition la « décroissance ».

 8. une nouvelle organisation de l’Union et du monde

Il a été critiqué que l’architecture ou la hiérarchisation de la démocratie en partant du local jusqu’à la mondialisation n’est pas assez précisé dans cette partie là.
Dans le groupe nous avons été d’accord que nous rêvons tous à un parlementaire mondiale efficace. Que nous voulons une Europe sociale qui s’oppose une Europe fédérale donc elle se doit harmoniser le social, la fiscalité, et les services publics.

Nous souhaitons une Europe sociale qui redistribuera un revenu universel décent et ne restera pas avec des écarts allant, entre rien pour la Grèce ou de 200€ et 1200€ de revenu minimum social pour les autres pays européens.

Il a été soulevé qu’il nous faut penser les transfères de souveraineté et de qui décide de la délocalisation.

Qu’il faut évidement modifier le statut de la Banque centrale !

En terme de diversités culturelles il a été souhaité qu’il apparaisse très concrètement le droit de vote des résidents, et leur possibilité d’action à toutes les échelles démocratiques de la hiérarchisation de l’organisation sociétale.

Il a été pointé qu’il nous faut :

• prendre les moyens financiers là où ils sont
• rénover les institutions
• prendre des mesures internationales, européennes sociales

Il a été dit dans le résumer de la partie 8 qu’il n’est pas assez dit clairement et fait référence au mouvement alter mondialiste et aux forums sociaux européen. Nous souhaitons que ce soit précisé.

Valérie Baudot