05juin 2008

Blog de Raoul Marc Jennar :

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Comme indiqué dans la note du 21 mai, le volumineux (225 pages) rapport Cohen-Tanugi constitue la principale source d’inspiration du programme de la présidence française qui sera présenté au Parlement européen sous peu. Ce rapport Cohen-Tanugi est généralement considéré dans plusieurs chancelleries et dans les réseaux altermondialistes qui se consacrent aux questions européennes comme « un document stratégique important pour l’avenir des politiques de l’Union européenne ».

Pour la facilité, je vais le présenter en plusieurs notes, reprenant la division en trois parties du document. Celui-ci débute par une tentative de bilan de la « Stratégie de Lisbonne » adoptée en 2000 à une époque où l’Europe des 15 comptait une écrasante majorité de gouvernements socialistes ou sociaux-démocrates. La France était gouvernée par la gauche plurielle (PS, PCF, Verts). Ne pas confondre « Stratégie de Lisbonne » (2000) et « Traité de Lisbonne » (2007). Sauf pour se souvenir que ce sont chaque fois des mauvais coups portés par nos gouvernements aux conquêtes démocratiques et sociales obtenues au niveau national.

Le bilan est intéressant par ce qu’il révèle des intentions réelles de ceux qui ont inspiré et négocié cette « Stratégie de Lisbonne ». Elle proposait, dit le rapport, « un agenda consensuel d’adaptation des économies européennes aux défis de la mondialisation » en oubliant d’indiquer que, dans le même temps, dans des enceintes internationales comme l’OMC, l’Union européenne n’a jamais cessé d’être un acteur décisif de cette mondialisation.

Cette stratégie comportait trois objectifs majeurs à atteindre en 2010 : un taux de croissance de 3%, un taux d’emploi atteignant 70% de la population active, un taux de 3% du PIB investi dans la recherche (R&D).

Or, ces objectifs sont loin d’avoir été atteints : le taux de croissance moyen de l’UE est de 1,9% ; seuls 5 pays de l’UE ont atteint le taux d’emploi de 70% (avec un Royaume Uni qui y parvient grâce à une politique de précarisation de l’emploi) ; l’investissement dans la recherche est en régression depuis 2000.

L’auteur du rapport s’empresse d’indiquer que « ce bilan mitigé ne remet pas en cause la validité et la pertinence des fondements économiques et sociaux de l’agenda de Lisbonne. » Pour lui, ce qui doit être mis en cause, c’est l’efficacité de la méthode retenue.

Les défaillances en termes de croissance, d’emploi, de recherche sont attribuées à un manque de libéralisation des marchés. Et de rappeler que le credo des promoteurs du traité de Rome repose sur la conviction qu’ « un marché plus vaste permet des économies d’échelle et une plus grande compétition sur les prix, génératrices de gains de croissance et de productivité. » La « Stratégie de Lisbonne » n’est que le prolongement de cette logique libérale.

Car, dogmes libéraux obligent, selon l’auteur, il existe une corrélation entre le degré de concurrence sur un marché donné, la baisse des prix et la vigueur du processus d’innovation. Dans les termes du rapport cela se traduit comme suit : « les déficits de PIB par tête, d’emploi et de productivité sont finalement perçus comme les différentes facettes d’un même problème à savoir un retard d’adaptation technologique prenant racine à la fois dans un déficit de concurrence et dans un sous-investissement. »

A l’heure où d’aucuns voudraient nous faire croire à la fin des idéologies, on se trouve en fait en présence du plus dogmatique des discours. Un discours démenti par les faits : chacun se rend compte que l’introduction de la concurrence n’a pas fait baisser le prix de l’eau, celui du gaz ou de l’électricité, que cette concurrence de moins en moins encadrée et de plus en plus féroce conduit à des cartels et à des monopoles privés maîtres des prix, qu’il n’y a pas d’incidence d’une augmentation de la concurrence sur l’innovation parce que celle-ci a toujours été stimulée par l’action publique plus que par les acteurs privés.

A partir des prémisses idéologiques rappelées, le rapport s’interroge sur les pistes à suivre. On trouve d’ailleurs à ce propos quelques perles. Ainsi, par exemple, difficile de promouvoir une politique publique d’aide à l’innovation, car elle reposerait sur « la reconnaissance d’une défaillance des marchés ». Impensable ! Et de suggérer plutôt un lien entre mobilité des ressources et flexicurité, mais également un démantèlement des barrières (les limites légales et réglementaires) aux investissements étrangers directs, afin de favoriser la « destruction créatrice » !

Le rapport s’interroge sur la dimension sociale de la « Stratégie de Lisbonne ». On se souviendra en effet que, comme chaque fois qu’ils adoptent un texte important qui représente une avancée néolibérale, pour donner le change, nos dirigeants lui annexent un « pilier social ». Il en allait de même avec le Traité de Maastricht qui comportait un « Protocole sur la politique sociale » lequel avait surtout pour but d’enfermer le syndicalisme dans le carcan libéral. Merci Jacques Delors !

L’auteur rejette la critique selon laquelle la « Stratégie de Lisbonne » serait « un programme de croissance d’essence libérale fondé sur l’intensification d’une compétition économique incompatible avec le maintien de nos standards sociaux. » Et pourquoi rejette-t-il cette critique ? Parce que « la thèse de l’incompatibilité entre compétitivité économique et standards sociaux élevés doit en tout état de cause être rejetée pour des raisons de principe. » Voilà, c’est simple. Il faut obéir au dogme. D’ailleurs cette critique est totalement infondée. Il suffit, selon l’auteur, de lire les multiples déclarations des chefs d’État et de gouvernement qui rappellent chaque fois la nécessité de combiner compétitivité et cohésion sociale. Puisqu’ils le disent, il faudrait être mauvais esprit pour ne pas les croire !

Le rapport trouve réducteur de considérer que le « pilier social » incarne à lui seul la dimension sociale de la stratégie. Il faut, selon lui, prendre en compte la dimension sociale des politiques économiques (libéralisation, pacte de stabilité,…) qui traduit une approche du social fondée sur la primauté des questions d’emploi. Ainsi, la libéralisation des échanges favorise le pouvoir d’achat comme on le voit dans le transport aérien et la téléphonie, même si concède le rapport, cette libéralisation entre en conflit avec la préservation de l’emploi et des conditions de travail. Autre exemple avancé de la dimension sociale des politiques économiques de l’UE : la protection des futurs contribuables. Mais oui, il fallait y penser. Le Pacte de stabilité vise à protéger les générations futures du poids de la charge de la dette. Une dette dont on oublie toujours de rappeler qu’elle a été créée suite à la décision d’interdire aux pouvoirs publics d’emprunter (à faible taux) auprès de la BCE ou des banques centrales nationales.

Enfin, le rapport rappelle que la « Stratégie de Lisbonne » ambitionne de « refonder » la politique sociale en abandonnant le « welfare » au profit du « workfare », ce qui revient en fait à abandonner la protection sociale.

L’auteur déplore cette incompréhension de la dimension sociale des politiques économiques et l’attribue à « une insuffisance de communication politique ».

Il y avait aussi un « pilier environnemental » dans la Stratégie de Lisbonne. Pour l’auteur du rapport, il s’agit surtout de rappeler que « les objectifs fixés par l’UE en matière environnementale pouvaient avoir parfois des conséquences négatives sur la compétitivité de ses entreprises ».

Enfin, ce bilan de la « Stratégie de Lisbonne » dénonce les possibilités limitées accordées à sa mise en œuvre. Il faut savoir que cette stratégie vise des matières qui ne sont pas de la compétence exclusive de l’UE. La légitimité de l’UE en ces matières n’a pas été consacrée dans les Traités. Les gouvernements se sont dès lors mis d’accord sur une « méthode ouverte de coordination » (MOC) pour la mise en œuvre de cette stratégie. Cette méthode implique que les décisions soient prises par consensus et qu’elles fassent l’objet de recommandations (sans force juridique contraignante, c’est ce qu’on appelle la soft law par rapport à la hard law : les directives et le budget). Ainsi, l’absence d’une base légale forte, les difficultés à réunir le consensus et le statut juridique des décisions seraient à l’origine du bilan négatif de la stratégie.

Cette MOC serait, selon l’auteur, la conséquence d’un « déficit d’appropriation politique » des États Membres. On ne prendrait pas assez en compte, au niveau national, la pertinence des objectifs de la « Stratégie de Lisbonne ».

Alors que « la mondialisation devient l’horizon économique pertinent », le rapport constate que l’UE est devenue plus hétérogène depuis le passage de 15 à 27 États à la fois sur le plan politique, sur le plan économique et sur le plan social. Ce qui amène l’auteur à proposer une réorientation et une relance du projet européen qui passe par la nécessité pour l’UE de refonder sa légitimité auprès de ses citoyens.

Telles sont les prémices à partir desquelles l’auteur propose une stratégie européenne « rénovée ».

(À suivre)