EUROPE : SUITE

Yves Salesse, mars 2008

Poursuivant notre démarche unitaire, j’ai proposé à nos partenaires de la campagne contre le nouveau traité européen de discuter la suite. Nous nous sommes réunis le 18 février et nous devons nous revoir le 27 mars. Il faut faire de l’Europe une dimension permanente de notre activité. Et pour cela, il est important de ne pas attendre les attaques pour envisager l’action commune. Mieux, nous pouvons prendre l’offensive. Deux échéances se présentent : la présidence française de l’union puis les élections au parlement européen.

I. Une campagne difficile mais utile sur le nouveau traité

Avec la ratification du nouveau traité par la France, Sarkozy et ses compères européens ont remporté une victoire. Nous avons mené une campagne difficile qui n’a pas mobilisé au delà des militants. Dans toutes les forces concernées, y compris les collectifs anti-libéraux, la prise en charge a été très inégale. Il y a à cela plusieurs raisons.

La première est qu’existe toujours une réticence à prendre vraiment en charge la question européenne. De la campagne du NON, notre mémoire sélective a retenu la multiplication des collectifs, les meetings de masse. Certes, dans les derniers mois. Mais je me souviens comme il a fallu ramer pour que cette campagne démarre. Il y a là une insuffisance politique qui se réduit mais n’est pas dépassée.

La deuxième raison tient à un sentiment d’impuissance. Nous partions d’un refus de referendum par le président de la République, fraîchement élu, et avec une volonté évidente de la majorité du PS de le laisser faire. A cela s’ajoutait un doute semé par la grosse campagne d’intox du début sur « mini-traité » : très différent du TCE, nouveau règlement intérieur pour le fonctionnement des institutions, etc. En raison de la technicité de la procédure de ratification, nous n’avons pas pu convaincre largement que Sarkozy pouvait être battu sur le referndum. Enfin, une part non négligeable de l’électorat du Non , exprimait un scepticisme aisément tourné en reproche : qu’est-ce que le Non a changé ? Dans cette question il faut entendre deux choses : il ne s’est rien passé en Europe (vous n’avez rien fait) ; vous n’avez même pas été capables de rester unis pour l’échéance de 2007 en France.

Ceci nous fournit la troisième et plus importante raison : la machine unitaire a été brisée et cela se fait sentir. En outre, la place prise par les parlementaires et les porte-parole politiques les plus connus dans l’exigence du referendum a suscité un malaise important chez les participants associatifs et syndicaux. Solidaires a insisté pour que l’arc des forces soit élargi afin de le doter d’un autre équilibre.

Le secrétariat des collectifs avait pris l’initiative de proposer cette campagne, parce qu’elle était évidemment nécessaire. Il aurait été inconcevable que rien ne se fasse en France contre l’adoption du clone du TCE. Et cette campagne, malgré ses limites, a fait bouger les lignes.

En premier lieu, l’affaire n’a pu être menée en catimini comme l’espéraient Sarkozy, la droite (l’UMP bien sûr, mais où étaient Bayrou, de Villiers ?), les majorités du PS et des Verts. En deuxième lieu, le mensonge du « mini-traité » a été mis à mal. En fin de campagne, l’air dominant était qu’il s’agissait bien d’un frère jumeau du TCE. En troisième lieu, le dépassement du clivage sur le TCE ardemment souhaité au PS a volé en éclats. Dans les rangs militants au moins (pas seulement les siens) il est apparu que la manœuvre Sarkozy n’avait pu fonctionner qu’avec la complicité de dirigeants et parlementaires de gauche, notamment du PS.

La ratification a été acquise. C’est une défaite. Certains ont parlé de défaite centrale. Je ne partage pas cet avis. Car si le contenu du TCE est adopté (on verra ce que votera l’Irlande), le Non de 2005 a fait échouer ce qui constituait l’essentiel de la manœuvre du TCE. Celui-ci n’était pas dans son contenu : les aggravations apportées au droit existant sont faibles (que l’on compare avec l’Acte Unique ou le traité de Maastricht). L’essentiel était ailleurs : avec la solennité, avec l’usage du mot « constitution », avec les referendums de certains pays, il s’agissait de donner une forte légitimité à l’actuelle construction européenne. Permettre à ses promoteurs d’affirmer : tous les peuples d’Europe adhèrent. Au contraire, ils sont obligés d’adopter le nouveau traité assorti d’un aveu : cela doit se faire par le haut, sans intervention ni légitimité populaire.

L’aveu est fait dans toutes les langues où la demande de referendum est repoussée. Il est encore plus lourd en France. Malgré tout, une majorité de Français (plus de 60 % selon tous les sondages) s’est déclarée favorable à un nouveau referendum. C’est plus que le vote Non. Sarkozy a pu passer en force, mais le coup de force a été perçu comme tel. Cela s’inscrit à son débit dans la conscience populaire. Et les complices garderont aussi cette épine au pied.

II. Ne pas lâcher la question européenne

J’ai dit qu’il nous est reproché de n’avoir rien su faire du Non et la propension de la gauche de gauche à ne s’occuper d’Europe que par intermittence. Cela dit, n’exagérons pas l’auto-critique. Dès le lendemain du referendum, s’est tenue à Paris, au siège du PC, une réunion avec des représentants de presque tous les Etats-membres pour envisager les suites. En septembre 2005, nous avons tenté de mener une campagne européenne contre la directive Bolkestein. La liste des tentatives de campagnes européennes et des échecs montre qu’existe un obstacle qui n’est pas réductible à nos insuffisances. Je lui ai accordé beaucoup d’importance dans mes « Propositions pour une autre Europe » de 1997 : il est difficile de construire des réseaux et des mobilisation européennes dans un champ politique européen non encore constitué.

Ce n’est évidemment pas une raison pour renoncer. Nous devons saisir les échéances qui se présentent. Elles permettent de sortir de la seule dénonciation de l’Europe libérale et de mettre en avant « l’Europe que nous voulons ».

La première est la présidence française de l’Union. Mener une campagne de masse exige d’abord de choisir des sujets capables de rassembler largement. Cela signifie, selon moi, un très petit nombre de sujets précis sur lesquels on peut trouver un écho européen et mettre Sarkozy en difficulté. Le tour de table, effectué le 18 février, semble indiquer que l’Europe sociale est le thème le plus porteur, susceptible de trouver un écho dans le mouvement associatif et syndical européen. Sur quoi le concrétiser ? Salaire minimum européen, directive temps de travail, fixation d’un taux plancher d’impôt sur les sociétés ? La protection de l’environnement a été évoquée, mais sans que soient proposés des sujets réellement mobilisateurs. La discussion est ouverte et chaque force doit y réfléchir. La présidence française débute en juillet. Il faudrait donc commencer la campagne en mai.

Ensuite, il y a les élections européennes. Nous devons travailler à des listes unitaires. Les forces syndicales ou associatives ne pourraient y participer en tant que telles mais peuvent dire quels sujets une gauche véritable doit y porter.

La question du contenu a été soulevée. Il est toujours utile de travailler le contenu, mais nous ne partons pas de rien. Les 125 propositions empruntaient à plusieurs textes unitaires. Copernic a publié une note Europe rédigée par les représentants d’à peu près toutes les forces de la campagne du Non. Ses « propositions pour des politiques alternatives », publié en 2006, contient un chapitre de propositions « pour une autre Europe ». Il existe un document des ATTAC d’Europe. Le tout se recoupant largement. Il serait utile que tout le monde relise ces documents pour cerner ce qui mérite approfondissement ou remise en cause. Le désaccord le plus important qui subsiste, me semble-t-il, porte sur la nécessité d’un processus constituant. C’est un sujet à rediscuter en priorité. Il serait très utile qu’une campagne unitaire porte cette issue concrète pour la nécessaire refondation de l’Europe.