UE : la très controversée "directive retour" des sans-papiers a été adoptée

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2008 AFP (Franck Fife)

Les députés européens ont adopté mercredi un projet de loi fixant des normes minimales communes au renvoi des sans-papiers de l’Union européenne, très critiquées par la gauche et les ONG qui dénoncent une "directive de la honte". Le texte, résultat d’un compromis conclu avec les 27 Etats membres, a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, grâce à une alliance entre conservateurs, libéraux et eurosceptiques, facilitée par les hésitations et divisions du groupe socialiste. Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix. Cette loi européenne, baptisée "directive retour", vise en priorité à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l’UE. Elle prévoit néanmoins la possibilité de les expulser dans le cas contraire, avec une durée de rétention maximale de 18 mois et un bannissement de cinq ans après expulsion. Elle n’interdit pas l’expulsion des mineurs. Aujourd’hui, cette durée est illimitée dans certains pays européens comme le Royaume-Uni. La durée de 18 mois est un maximum et non une norme obligatoire, ce qui signifie que les pays qui, comme la France, ont des périodes de rétention inférieures, ne seront pas tenus de l’augmenter. C’est la première fois que le Parlement européen était amené à co-décider avec les Etats membres un texte relatif à l’immigration. Officiellement contre, le groupe socialiste était très divisé, les socialistes allemands, espagnols et britanniques étant plutôt favorables au compromis. "Ce n’est la victoire ou la défaite de personne, nous pouvons nous réjouir d’avoir au moins obtenu une réglementation européenne", commentait ainsi le social-démocrate allemand Wolfgang Kreissldörfler qui a voté en faveur du texte, contre la consigne officielle de vote du groupe PSE. Le conservateur Manfred Weber, qui a négocié l’accord avec les 27 gouvernements de l’UE, s’est félicité de la "victoire de la raison", tout en soulignant qu’il n’était pas possible de s’entendre avec les Etats membres sur des normes plus strictes. Au nom de la présidence slovène de l’UE, le ministre de l’Intérieur Dragutin Mate avait averti que le vote du moindre amendement au compromis négocié risquait de conduire à l’échec du texte. Certains opposants au texte ont affirmé que la "directive retour" conduirait à une détérioration des conditions d’expulsion dans les pays de l’UE qui ont actuellement une législation plus favorable. "Actuellement, n’importe quel pays de l’UE est en mesure de renforcer sa législation. Le vote d’aujourd’hui l’empêchera de le faire au-delà de certains standards minimaux", a rétorqué jeudi Manfred Weber.