Bolkestein : les États renvoient la balle aux députés

EUROPE . Le débat des eurodéputés sur la libéralisation des services est repoussé au 14 février 2006. L’issue du débat dépend de la mobilisation.

L’une des priorités de la présidence britannique de l’Union européenne était d’aboutir avant le dernier Conseil européen de Bruxelles à « un accord politique » entre les États membres sur la directive de libéralisation des services dans le marché intérieur. Si le dossier épineux des perspectives financières a éclipsé la fameuse directive Bolkestein, les chefs d’État et de gouvernement ne l’ont pas pour autant oubliée.

Question Sur les dérogations

Dans ses conclusions, le Conseil européen « insiste sur le fait qu’il importe d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, y compris dans le domaine des services ». Il « prend acte des progrès réalisés à propos de la directive concernant les services et attend, afin de conserver la dynamique, la proposition modifiée de la Commission ».

Les 28 et 29 novembre dernier, un Conseil des ministres consacré à la compétitivité avait en effet pris la décision d’attendre « l’avis du Parlement européen et la proposition modifiée de la Commission » avant de se prononcer. « Tous les États membres souhaitent faciliter la libre circulation des services. Les avis divergent cependant quant à

la manière d’agir », peut-on lire dans les conclusions du conseil sur la compétitivité. Ces divergences portent sur les dérogations « qui doivent, de l’avis général, (...) offrir un cadre sûr à l’activité économique ». En clair : tous ne souhaitent pas voir la santé ou les services d’intérêt général exclus du champ d’application de la directive, celle-ci ne devant pas, estiment certains États membres, « être vidée de son contenu ». Sur le principe du pays d’origine, qui concentre les critiques, les États membres souhaitent « trouver le bon équilibre entre la libre circulation des services et la poursuite des objectifs légitimes en matière d’action des pouvoirs publics ».

Présidence autrichienne

La patate chaude est donc, pour l’instant, renvoyée au Parlement européen dont le débat, initialement prévu en novembre, puis à la mi-janvier 2006, est finalement repoussé au 17 février 2006. Un débat qui interviendra sous la présidence autrichienne, alors même que le chancelier conservateur Wolfgang Schüssel craint que cette directive « ne puisse être sauvée ». Si les votes déjà intervenus sur cette directive au sein de la commission parlementaire du Marché intérieur laissent augurer un rapport de forces en séance plénière défavorable aux opposants à la directive Bolkestein, l’issue du débat dépend hautement de la mobilisation sociale et citoyenne. « Sans une nouvelle et forte réaction des acteurs sociaux dans les prochaines semaines, nous courons le risque d’aller vers une défaite majeure pour des millions de salariés européens », écrit Francis Wurtz, président du groupe GUE/GVN au Parlement européen dans une « adresse aux acteurs sociaux » diffusée dans toute l’Union.

Rosa Moussaoui

Les principales centrales syndicales et l’Union Syndicale SOLIDAIRES - SUD appellent à manifester le samedi 11 février. Infos suivront.