
La charte est publiée dans ce chapitre du site en plusieurs parties.
Introduction
Faire face à l’offensive libérale
Contrer l’offensive libérale
Construire une alternative
1 – Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
3 – Réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes
4 – Reconquérir les services publics et élargir l’appropriation sociale
5 – Refonder les politiques publiques et dégager les moyens d’une alternative
6 – Assurer un renouveau démocratique
7 – Initier un nouveau type de développement
8 – Construire une autre Europe dans un autre Monde
MANIFESTATION POUR LES LIBERTES NUMERIQUES ET CONTRE LA LOI DADVSI
Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l¹innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.
Les oeuvres que l¹on achète doivent pouvoir être lues n¹importe quand, n¹importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre. Nous voulons par exemple pouvoir prêter la musique que l¹on aime et la transmettre à nos enfants.
Nous refusons que la loi considère les amateurs de culture et les informaticiens comme des délinquants.
Nous appelons à une manifestation contre la loi DADVSI le dimanche 7 mai
place de la Bastille à Paris à 14h
sur les mots d¹ordre suivants :
OUI au droit d¹auteur
NON au projet de loi DADVSI
NON à la mort de la copie privée
NON aux verrous numériques (DRM)
NON aux menaces pour le logiciel libre en France
OUI à l¹interopérabilité
OUI à la diversité culturelle
Premiers signataires de l¹appel (par ordre alphabétique) : APRIL, Audionautes, EUCD.info, Framasoft, FSF France, STOPDRM.info Avec le soutien d’ATTAC.