Pourquoi un tel droit ?

1- Le corps et son libre usage sont très peu considérés dans le droit usuel. Cet aspect est évoqué de manière indirecte et dispersé (dans la contraception ou l’IVG par exemple), mais rien dans les droits fondamentaux ne garantit à tout individu « le libre usage de son corps. » On protège les consciences, les idées, les paroles, mais pas les corps, d’où les difficultés dés qu’il s’agit de protéger l’intégrité des personnes, de se battre pour l’IVG, de demander à mourir dans la dignité ou d’avoir une sexualité que l’on pourrait dire non "conforme". Et que dire des luttes pour la santé des individus... le corps et son usage sont des biens précieux qui ne sont pas defendus dans la constitution alors que l’on y défend la possession matérielle... problème ?!

2- En ce qui concerne la lutte contre un système oppressif, de même que les religions, le libéralisme instaure une pression sur les individus et sur l’usage de leurs corps (interdits, obligations, agressions, etc. ). Car le libéralisme « individualise » au sens où il sépare les citoyens, mais il cultive « l’identité jetable » et consommable car c’est ce qui sert son économie. De fait, Le libéralisme reste agressif et oppresseur pour l’individualité afin de pouvoir continuer à l’embrigader dans sa logique de consommation. L’individualiste voulu par le libéralisme est un être sorti des catalogues de produits, non un artiste créateur. Le libéralisme nie et lutte contre les individualités affirmées et autonomes (signes d’un citoyen responsable). Il est donc impératif de contrer cette démarche qui emprisonne les citoyens à sa source et de faire en sorte que l’individualité et l’usage du corps ne soient pas la proie de la logique libérale.

3- La dimension universelle d’un tel droit : Sans enlever à la lutte sur le plan économique et social, l’écologie a fait son entrée dans les grandes orientations jugées indispensables à une véritable rupture dans la conception de la politique, et c’est une très bonne chose. Partout où cela est possible, il faut affirmer la rupture dans la conception de la politique pour qu’elle redevienne très clairement un projet global de société visant la vie heureuse des citoyens, non une simple série de mesures économiques. Ainsi, proposer une nouvelle législation sur l’usage libre du corps affirmerait la volonté de cette rupture nécessaire en montrerant que le soucis économique, social et écologique ne susplante pas le soucis de l’identité indiduelle dans ce qu’elle a de plus intime et personnelle. Et il ne faut pas confondre egalité homme-femme alors le libre usage du corps, car le libre usage du corps touche toute personne et pas seulement les femmes.

L’impact premier : Un droit fondamental qui en unifie d’autres.

1- En posant ce droit comme fondamental, on rend inattaquable des points aussi importants que la contraception, l’IVG, l’orientation sexuelle ou le droit à mourir dans la dignité, donc pas seulement des points qui conserne les droits des femmes. On combat toutes formes de violences et d’atteintes physiques car nombre de droits relèvent tous implicitement du libre usage du corps, du fait qu’un individu est seul décideur ce qu’il veut faire de son corps et du fait que ce corps est inviolable sans son consentement. Le principe d’un tel projet est donc de ne plus avoir de luttes ponctuelles et isolées (IVG, orientation sexuelle, reconnaissance de l’euthanasie, etc. ), mais d’avoir un socle constitutionel fort sur lequel ancrer la liberté de disposer de soi. Ce droit permettrait de rassembler quantité de luttes très voisines les unes des autres mais qui sont toujours ponctuelles.

2- Dans une conception unifiée, il est plus aisée de défendre et d’affirmer. D’abord un droit Fondamental est un point de départ pour tout un ensemble de lois, il est donc, juridiquement parlant, une arme contre toutes les dérives et sectarismes. Ensuite, un droit inscrit comme fondamental dans la constitution est très solide, le retirer est très difficile alors qu’abroger une loi est plus simple. Enfin, la constitution est symboliquement forte, elle permet de créer une conscience, un élan. Un Droit Fondamental et Universel permet donc de porter des luttes au delà des frontières et de défendre les principes de liberté d’usage et d’intégrité du corps.

3- Enfin, un tel droit rentre directement dans la conception de la laïcité française puisqu’il a pour conséquence directe qu’aucun système de pensées (religieux, politiques, idéologiques, etc. ) ne peut contraindre ou entraver un individu qui ne le partage pas dans l’usage qu’il a de son propre corps. De fait, un tel droit barre la route à tous les systèmes de pensées contraignants (religieux, politiques, idéologiques, etc. ) qui tenteraient d’imposer leurs visions de l’usage du corps dans les lois afin de les rendre obligatoires à tous les citoyens. Le libre usage du corps comme Droit Universel et Fondamental s’inscrit donc dans la séparation entre vie privée et vie publique au sens où nul n’a pas le droit d’imposer des contraintes sur l’usage personnel qu’une personne peut faire de son propre corps. De telles protections et garanties ne sont à l’heure actuelle que pour les idées et les croyances, rien n’est dit sur les corps (alors que par ailleurs la consitution protège la possession de biens matériels !! ). Il y a donc un vide qu’il faut combler pour totalement protéger une personne : libertés des idées, liberté de croyance et liberté du corps. On retrouve qu’un tel droit fait partie de la laïcité française.

Dans le chapitre : « Installer un socle des droits collectifs et individuels », on pourrait donc rajouter parmi les points précisés que la fondation d’un socle de droits collectifs et individuels suppose notamment de :

- créer comme Droit Fondamental et Universel : « Tout individu est seul maitre et seul dépositaire de son propre corps. Il en a le libre usage et il est seul décideur ce qu’il veut faire de son corps ; de fait le corps d’un individu est inviolable sans son consentement. Les lois doivent donc être conçues et écrites de manière à permettre au citoyen le choix entre les orientations et pratiques ; l’usage personnel de son corps ne relevant par la suite que du choix strictement personnel décidé par le citoyen en fonction de ses convictions et opinions personnelles, et non en fonction des barrières et entraves imposées par d’autres dont il ne partagerait pas les opinions ou convictions. Ce Droit Fondamental et Universel s’incrit dans le cadre défini par la laïcité française qui garantit à chaque individu la liberté d’opinions, de convictions, de pratiques et d’usage de son corps, et pose l’Etat comme protecteur et garant de ces libertés individuelles. »

La rupture avec le libéralisme doit se faire sur tous les plans, y compris dans des domaines en apparence plus éloignés, mais qui fondamentalement mettent en avant l’individu comme étant au dessus de la logique de possession des biens matériels. Or notre constitution garantit la sécurité et la propriété, mais ne garantit pas l’usage du corps ! Elle est donc en contradiction avec la volonté de rupture avec la logique libérale car elle met toujours en avant les biens matériels et non les individus. La constitution doit être emblématique d’une orientation, il est donc nécessaire d’ancrer dans la constitution que l’individu, en tant que personne avec ses idées et son corps, doit être autant (sinon plus ! ) protégé que la sécurité de la possession de biens matériels. Libre usage des idées, libre usage du corps, des Droits de l’Homme qui doivent être rendus indivisibles.

Bien à vous,

Guillaume