Les collectifs de Marseille réunis en forum le samedi 8 avril ont débattu de la Charte antilibérale et proposent quelques amendements (répartis par "chapitre") Propositions d’amendements :

Préambule de la Charte : Proposition d’ajout : le libéralisme (économique) n’a pas de projet de société : pour les libéraux n’existent que des individus, des consommateurs.

Chapitre 1 « Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie »

Proposition d’une loi interdisant les licenciements. Ambigüité du terme « reclassement » employé à l’alinéa 3 : proposition de le remplacer par « formation ».

Chapitre 2 « Installer un socle de droits collectifs et individuels »

Instauration d’un revenu social substantiel garanti financé par la fiscalité Différence entre égalité des droits et égalité des chances : c’est la citoyenneté qui fonde les droits.

Chapitre 4 « Une nouvelle appropriation sociale et une refondation des services publics »

Ajouter un alinéa sur l’économie sociale :

Construire un secteur d’entreprises coopératives en réseau et le doter de moyens de financement indépendants. Les coopératives de travailleurs sont l’une des formes par lesquelles la société peut s’approprier les décisions économiques et la gestion. Elles peuvent être un exemple de l’efficacité économique par l’engagement de leurs travailleurs, leur capacité d’initiative sur le marché, et le fait qu’elles ne sont pas soumises aux exigences de rentabilité financière des actionnaires. Pour tenir tête dans la concurrence aux entreprises capitalistes, il importe que les coopératives (et les pouvoirs publics peuvent les y aider) construisent entre elles des réseaux de coopération, et se dotent d’un système autonome de financement des investissements, indépendant des fluctuations des marchés financiers, et utilisant les méthodes de la finance solidaire. Si ces conditions sont réunies, la création de coopératives peut être facilitée ; la reprise sous forme de coopérative peut être une réponse aux fermetures d’entreprises dictées par des motifs boursiers. Elle peut aussi être une réponse au chantage patronal à la grève des investissements, ainsi qu’à un éventuel effondrement économique comme l’a connu par exemple l’Argentine. La construction d’un secteur de coopératives fonctionnant en réseau peut être un banc d’essai pour tester la faisabilité d’une alternative d’ensemble au capitalisme, mais elle peut être aussi un contre-pouvoir économique permettant d’imposer aux capitalistes de profondes transformations des règles du jeu.

La loi de décentralisation ne doit pas introduire d’inégalités des droits sur le territoire.

Chapitre 5 « Engager des politiques publiques actives avec des moyens correspondants »

Nécessité d’un pôle public financier. Lutte contre les paradis fiscaux.

Chapitre 6 « un renouveau démocratique »

Parle-t-on de « citoyenneté » ou de « démocratie » ? Les référendums sont indispensables. Nouveau rôle du Sénat : chambre de contrôle de la citoyenneté, chambre représentative de la démocratie directe. Débat sur une Assemblée constituante Ajouter à l’alinéa 9 : « droit de vote et d’éligibilité et donc de citoyenneté (..) » Réappropriation du pouvoir par le citoyen Demander que la modification de la Constitution relative à l’application du TCE soit supprimée (abrogée ?) puisque le TCE a été rejeté par une majorité de citoyens français.

Chapitre 7

Proposition d’amendement sur le titre : le remplacer par « Développement durable, solidaire et partagé » Proposition d’amendement de l’alinéa 1 : remplacer « respect de la diversité culturelle » par « liberté de choix et de partage de la diversité culturelle »

Chapitre 8

Nécessité de renforcer le budget européen. Elaboration d’une nouvelle charte des droits.