SYNTHESE 1 portant sur les points 1, 2 et 4 du document national :

1 Satisfaction des besoins sociaux et type de développement :

A- Choisir des alternatives à la consommation qui ne soient pas une course au pouvoir d’achat :

 blocage de certains prix, ceux des besoins vitaux et surtout ceux des loyers

 investir dans la « banque du temps » : échanges de savoirs, de pratiques, de services… réduire la monétarisation des échanges.

 pour aller vers la décroissance et donc un changement de mentalité : -autoproduction : groupement d’individus qui mettent en commun leurs besoins, leurs connaissances, leur travail -recyclage : revenir au non jetable -environnement à préserver et considéré comme un bassin d’emplois. -développer localement des micro-entreprises

 augmenter la part des services publics dans les dépenses des ménages : dépenses de transport…

B- Mieux partager les revenus du travail :

 réduire l’échelle des salaires

 mettre en place un « revenu d’existence » qui ne soit ni un RMI bis ni une forme d’assistanat cf pièce jointe sur revenu d’existence.

 proposition de continuum formation-travail-vie-sécurité-retraite.

 redistribution du temps de travail qui entraînerait une redistribution des revenus.

II- 2 Services publics, appropriation sociale, politique publique et moyens de financement :

A- appropriation sociale :

 interdiction des contrats précaires et des licenciements collectifs

 développer les SCOP et les coopératives

 redonner pouvoir et responsabilité aux salariés dans les entreprises

 redonner un sens au travail manuel

B- services publics :

 réappropriation des biens et des services publics ex. les autoroutes, les charges de notaires, les pompes funèbres…

 créer un service public des personnes handicapées ;

 pérennité et inaliénabilité des biens publics

 grâce à l’inventaire des besoins non satisfaits : création de nouveaux services publics ex. services aux personnes agées

 démocratie participative des salariés et des usagers des services publics au niveau du fonctionnement de ces services

 même démocratie au niveau des grands choix d’orientation dans ces services : ex : le choix du ferroutage, des énergies renouvelables…

C-rééquilibrage salarié/actionnaire

 sortir le salaire des charges ordinaires de l’entreprise avant dégagement du profit et calculer ces salaires en fonction du profit. Réévaluer ces salaires et baisser les dividendes.

Points 4 et 5 : services publics et politiques publiques actives

-idée d’un service civique ou civil par ex. 3 mois en fin de seconde -lier ce service à l’aide au développement -mais beaucoup de réserves : -déjà les associations -déjà le bénévolat -appliquer ce qui existe déjà -ne pas dédouaner l’état. -sur les associations : elles gèrent des pans entiers de services publics mais elles restent indispensables car très réactives.

Point 6 : le renouveau démocratique

Sur la démocratie sociale

 sur la fiscalité : -primat de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte -cotisations sociales calculées sur la valeur ajoutée -meilleure répartition de l’assiette et de l’utilisation de l’impôt -taxer les produits qui viennent des pays pauvres et restituer cette taxe -taxer les pollueurs

 sur l’emprunt -la BCE doit pouvoir emprunter
 développer les crédits d’investissements écologiques
 limiter les crédits aux personnes privées, interdire les organismes de crédit à la consommation ex cetelem…

-sur actionnariat -salariés > actionnaires ! inverser la tendance -supprimer l’actionnariat salarié qui n’est qu’une carotte -interdire les licenciements boursiers -même les SCOP s’inscrivent dans une économie de marché !

-proposition d’une « médecine de l’emploi » : organisme chargé d’intervenir :
 quand l’entreprise est en difficulté sur le marché
 quand l’entreprise connaît des problèmes internes : racisme, discrimination, conflits, harcèlement… Cette médecine de l’emploi grâce à des entretiens avec les protagonistes propose un diagnostic et propose des solutions aux échelons local, régional, national. Les syndicats sont fortement impliqués ce qui suppose une représentation syndicale dans toutes les entreprises. Il s’agit donc de recréer du lien social dans l’entreprise.

 revaloriser le corps des inspecteurs du travail.

-rétablissement d’un commissariat au plan avec ramifications dans les régions.

Sur l’exercice de la citoyenneté :

-démocratie participative = expression citoyenne -rendre le vote obligatoire -manier le referendum d’initiative locale avec prudence groupes de pression ex. : sur la laïcité

-statut de l’élu : -mandat impératif aboli : l’élu doit rendre des comptes à mi-mandat. -pas de mandat trop court -pas de cumul et de mandat et dans le temps : 2 mandats maximum -d’abord un mandat local puis national -n’importe quel salarié doit pouvoir être élu -faciliter l’accès des femmes aux mandats : garde enfants -place aux jeunes dés 18 ans et en finir avec les « conseils municipaux jeunes » bidons ! -un vrai salaire et non une indemnité ce qui évitera le cumul des retraites -former l’élu, utiliser tous les crédits pour cela. Créer des « centres-ressources » =centres d’informations.

Sur les institutions :

Pouvoir législatif :

-maintien de 2 chambres cad bicamérisme

-l’Assemblée nationale ou législative qui retrouve tout son pouvoir législatif : initiative des lois, vote des lois, budget

Mode d’élection : scrutin de liste - ou proportionnelle intégrale - ou système allemand avec correction possible. Problème du choix de la circonscription : -liste nationale -liste régionale ou départementale ( se pose le problème du département : -pour garder le département : proximité des services préfectoraux, sans les préfets ! et des candidatures.
 contre garder les départements : désuets, dimension dépassée, on ne vote pas pour une personne mais pour un programme.

Il faut augmenter le nombre de députés ; 1 député par département La base de calcul doit être le dép. le moins peuplé. 1 député pour 60 000hbts

Problème de la ruralité : ne pas donner trop de poids aux régions très peuplées.

-la seconde chambre : le sénat tel quel étant supprimé -second regard sur le travail législatif. Approche différente + technique -calquée + ou – sur le conseil économique et social cad représentant les forces vives : syndicats, corps constitués ;

Mode d’élections à définir ! : -ou une approche géographique avec représentation des « pays » -ou une approche + professionnelle avec représentation des métiers.

Une évidence pour toutes ( ?) les élections : tous ceux qui travaillent en France votent ! Vote des immigrés.

Pouvoir exécutif :

En ce qui concerne le Président de la république : -mode d’élection : suffrage universel ou non ?? -pouvoirs extrêmement restreints par rapport à aujourd’hui : plus de droit de grâce, de dissolution, en politique étrangère n’est plus le chef des armées -doit être une force morale en cas de crise, cf le modèle allemand -pourrait jouer un rôle auprès du CSM, du CSA…

Quand au premier ministre, il lui faudrait un « fou » pour lui rendre le sens des réalités au quotidien !

Point 7 : un nouveau type de développement

 dans le §1 écrire : « l’objectif de la vie ne doit pas … » et non « devrait » -mettre un moratoire sur l’EPR -que toutes les éoliennes soient publiques -supprimer la dépendance vis à vis du pétrole et du nucléaire au cours d’une transition -remettre en cause le maillage européen de la distribution de l’énergie

Point 8 : l’Europe , le monde !

-au sujet d’un éventuel président de l’UE : il détient son mandat du Parlement et il est responsable devant lui.

-le rôle et la composition de la commission sont à redéfinir complètement.

-au sujet d’un éventuel ministre des affaires étrangères : investi par le Parlement et responsable devant lui. Négociateur et non décideur.

-les coopérations renforcées ne doivent pas être restreintes : possibilité de coopérer même dans le domaine des compétences exclusives. Ces coopérations renforcées doivent se faire sous le contrôle du Parlement.

 droit d’initiative populaire : droit de pétition de 1 million ou + ? pour proposer un projet de loi au Parlement.

 obligation pour les députés européens de tenir une réunion publique (1 ou 2 fois/an)dans la circonscription d’élection et rendre ainsi compte de leur mandat.

 dans les conseils municipaux à partir d’une taille à définir : un élu spécialisé dans les affaires européennes.