
La charte est publiée dans ce chapitre du site en plusieurs parties.
Introduction
Faire face à l’offensive libérale
Contrer l’offensive libérale
Construire une alternative
1 – Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
3 – Réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes
4 – Reconquérir les services publics et élargir l’appropriation sociale
5 – Refonder les politiques publiques et dégager les moyens d’une alternative
6 – Assurer un renouveau démocratique
7 – Initier un nouveau type de développement
8 – Construire une autre Europe dans un autre Monde
Contribution au projet de charte antilibérale Du Collectif pour une Europe sociale de Haute-Saône Adoptée le 5 avril 2006
Les Collectifs du 29 mai, par la mobilisation qu’ils ont entreprise lors de la campagne contre le TCE et, surtout, par le NON massif au référendum qui s’en est suivi parmi les couches salariées et défavorisées en France, ont reposé, dans notre pays et en Europe, la question de l’alternative au capitalisme libéral.
Le libéralisme qui a été dénoncé et rejeté à cette occasion ne doit laisser poindre aucune ambiguïté sur sa signification : c’est le stade actuel du capitalisme, avec les ravages qu’il provoque, et ce, depuis les années 75-80, qui a été répudié. Il est la traduction de la domination du capital financier sur les autres formes du capital (industriel et commercial) qui a fait exploser l’Etat keynésien entrepreneur et redistributeur, apparu après guerre. La liberté acquise par les capitaux de placements financiers détachés de la logique productive, l’essor des déréglementations à l’œuvre pour se débarrasser des acquis du mouvement ouvrier et populaire visent par l’accumulation des profits réalisés ou à réaliser à la constitution d’oligopoles transnationaux et à l’abaissement du prix de la force de travail. Qui plus est, dans sa soif de profit, le capital financier prétend investir des secteurs entiers qui lui échappaient jusqu’à présent. Tel est le sens des privatisations des services et entreprises publics. Il entend faire disparaître l’Etat keynésien dont l’objectif était de dépouiller le capitalisme rentier et parasitaire de sa main-mise sur l’économie afin de prévenir ses conséquences désastreuses : krachs boursiers, montée du fascisme et de la guerre. Cette période semble révolue : les forces politiques et économiques dominantes entendent limiter le rôle des Etats à leurs fonctions régaliennes, les Etats-Unis jouant dans ce cadre le rôle d’acteur décisif de gendarme du monde.
Ce retour depuis les années 20-30 du capitalisme sans entraves, sauvage, reflète le rapport de forces qui s’est institué entre le capital et le travail depuis la contre-offensive menée par les gouvernements Thatcher et Reagan sur fond d’effondrement des pays du « socialisme réel » qui, malgré la dictature totalitaire d’un capitalisme d’Etat bureaucratique qu’il était réellement, continuait, malgré les révélations, à être un contrepoids à l’hégémonie sans partage du capital. L’affaiblissement du mouvement ouvrier et populaire qui en a résulté se traduit par la possibilité et la prétention du capitalisme à organiser la concurrence à l’échelle mondiale, et d’abord dans les zones de libre échange organisées régionalement. Tel est le sens de la directive Bolkestein à l’échelle européenne. Elle illustre la volonté de démanteler les codes du travail et d’organiser la précarisation du monde salarial afin d’obtenir un alignement généralisé des salaires, des niveaux de protection sociale par le bas. L’ensemble des mouvements populaires de résistance aux privatisations, délocalisations, précarisation du travail posent désormais la question de l’alternative à ce système.
Ce phénomène de résistance et de prise de conscience est amplifié par les délocalisations d’entreprises par investissement direct dans les zones à plus bas salaires comme la Chine ou l’Inde … et pose dans les termes les plus concrets, le problème de la nature de la démocratie. Est-ce aux actionnaires de décider de l’avenir de régions entières vouées à la désindustrialisation ? D’autant que la mondialisation du capital, l’échange inégal, le pillage des richesses des pays du Sud engendrent au Nord comme au Sud, inégalités croissantes et misère accrue jusqu’à provoquer des migrations mortelles de populations.
Cette évolution dramatique du monde est également marquée par la mise en cause de l’équilibre de la planète. Les désastres écologiques récurrents sont provoqués par le mode de production capitaliste. Cette évolution engendre un formidable défi pour les forces politiques et populaires qui, se réclamant du changement, ne peuvent plus se contenter d’une alternance qui ne viserait que le meilleur ajustement supportable pour les soumettre à la domination du capital financier. Les derniers avatars de la « social-démocratie » allemande ralliant les forces les plus libérales démontrent que cette voie est sans issue.
De même, les manœuvres électoralistes qui tentent de se mettre en scène ou le positionnement de présidentiables, qu’ils soient promus par les médias ou par les organisations, qui se refusent d’imaginer un au-delà au capitalisme, sont dérisoires par rapport aux enjeux, aux injustices sociales vécues, à la colère qui monte.
Or, en négatif, la privatisation des services et entreprises publics, tout comme les délocalisations ou les licenciements boursiers posent en termes concrets la définition démocratique des moyens dont les salariés doivent se doter pour vivre, satisfaire leurs besoins et ceux de leur famille ainsi que les rapports que nous devons entretenir avec les pays du Sud. C’est aux salariés, à l’ensemble de la population de décider de la nature de l’économie et non pas à une couche minoritaire de rentiers du capital. La question de l’appropriation sociale des moyens de production et d’échange ainsi que la nature du mode de production (que produire, pour qui ? comment ?) affleurent désormais dans le débat.
En positif, la perspective à ouvrir est celle des Etats socialistes et démocratiques d’Europe. Elle ne peut prendre corps qu’à travers les mobilisations, les luttes et se concrétiser par l’auto organisation des travailleurs.
En effet, les forces politiques et syndicales dites de Gauche, intégrées peu ou prou dans l’appareil d’Etat, issues de la période précédente du keynésianisme, sont dans l’incapacité d’ouvrir de réelles perspectives à moins de subir de profondes altérations sous les coups de boutoir du mouvement populaire. Si elles continuent de faire leur deuil de l’espérance en l’émancipation de l’Humanité, soit elles disparaîtront, soit elles rejoindront le camp de la réaction.
Il appartient, par conséquent, au mouvement populaire de bousculer les appareils sclérosés, de reconfigurer par rapport à ses objectifs propres le paysage politique. Pour ce faire, les salariés, les chômeurs, les jeunes ne peuvent compter que sur eux-mêmes. Néanmoins, ceux qui entendent soutenir leurs démarches de prise de conscience et de mobilisation doivent refuser de se laisser enfermer dans le cul de sac de l’alternance sans alternative.
En ce sens, les mobilisations contre la précarité généralisée que le système voudrait imposer, la lutte contre les privatisations, les échéances électorales prochaines doivent être l’occasion d’amplifier le débat public sur les mesures sociales d’urgence à imposer pour desserrer le carcan du capitalisme libéral, pour libérer les énergies et poser la question des ruptures à introduire avec le capitalisme afin de favoriser l’avènement du socialisme du 21ème siècle. Ses présupposés seront à définir en cours du processus émancipateur, cette alternative ne peut être que l’antithèse du pseudo « socialisme réel » totalitaire qui s’est imposé au 20ème siècle avant de s’effondrer.
I – Des mesures d’urgence sociale
Tous ceux qui se réclament des Comités et Collectifs du 29 mai, toutes les forces qui se proclament antilibérales n’acquerront une véritable utilité et crédibilité auprès de la grande majorité de la population qu’à la condition de lier étroitement l’urgence de la satisfaction de la « demande » sociale, la restriction du pouvoir du capital financier et la nécessaire mobilisation auto organisée, démocratique de tous ceux qui ont intérêt au changement radical. En dernière instance, c’est le mouvement des jeunes, des salariés, des chômeurs qui, en bousculant l’échiquier politique, obtiendra des victoires, conduisant à faire renaître et redéfinir l’espérance sociale. Mais, dans cette optique, et la campagne contre le TCE l’a prouvé, on ne saurait sous estimer la part essentielle d’explications, de motivations que peut représenter la campagne pour le changement.
Sans que la liste qui suit prétende à l’exhaustivité, il nous semble que, dans la charte, outre le préambule qui précède, doivent être mises en avant comme mesures immédiates à prendre :
l’augmentation immédiate et conséquente des minima sociaux, du SMIC, des salaires les plus bas, des allocations chômage y compris la durée d’indemnisation
la suppression de toutes les mesures d’emplois précaires, de l’apprentissage à 14 ans, le CDI doit redevenir la norme
la réquisition des logements vides, l’interdiction des coupures d’électricité et des expulsions
la révocation et l’inéligibilité des Maires qui refusent de bâtir 20 % de logements sociaux dans leur commune
l’abrogation de toutes les mesures anti-immigrés, la pénalisation des actes discriminatoires à caractère raciste ou sexiste
l’institution d’un revenu minimal garanti pour tous, y compris pour les étudiants dont les familles ne peuvent garantir les ressources
Les réformes de redistribution de la richesse produite s’accompagneront de mesures coercitives contre le capital et les forces politiques qui prétendent défendre leurs prérogatives comme
la taxation du capital financier, l’instauration immédiate du contrôle des changes pour éviter la fuite des capitaux
l’interdiction des délocalisations sous peine d’expropriation
l’augmentation conséquente de l’imposition des hauts revenus
la suppression des stocks options, le plafonnement des salaires à 5 fois le SMIC
l’augmentation des cotisations patronales pour financer la sécurité sociale
la diminution drastique des dépenses militaires et policières, la suppression de l’armée de métier.
Il va sans dire que de telles mesures, mises en œuvre, pourraient provoquer une formidable réaction des forces capitalistes et conservatrices. Aux tentatives d’intimidation, de démoralisation voire de répression, le peuple mobilisé doit promouvoir dans le même temps, des exigences de rupture avec le capitalisme et pour éviter l’isolement doit faire appel aux peuples européens, aux peuples du monde.
II – Des mesures de rupture avec le capitalisme
Le cours du processus de transformation sociale peut certes connaître des reculs. Pour en amoindrir la portée ou pour les contourner, il convient de promouvoir et de faire vivre des moyens radicaux sans attendre leur traduction législative.
Ainsi, la socialisation des moyens de production et d’échange des secteurs clés de l’économie, sans attendre leur transcription réglementaire doit être popularisée, et ce, sous la forme de conseils d’entreprises associant salariés et usagers qui prennent le pouvoir dans les entreprises. La propriété privée des moyens de production essentiels doit être combattue comme une usurpation. Il en est ainsi, tout particulièrement dans les segments de l’économie relevant des services publics privatisés (EDF, GDF, eau, SNCF, routes …) et de tous les secteurs dits des biens communs (santé, éducation …).
La prise de contrôle des médias par le peuple et pour le peuple est essentielle dans le processus de mobilisation sociale afin de priver l’adversaire de ses moyens de propagande. Ce qui peut être promu, c’est l’indépendance des journalistes, l’expropriation des actionnaires et l’instauration de conseils de surveillance composés de journalistes, de lecteurs et d’auditeurs. Au demeurant, c’est à la mobilisation sociale de répondre sur les formes d’organisation et d’autogestion de la presse qu’il conviendra de mettre en œuvre pour donner crédibilité et viabilité au socialisme qui se construit.
Dans le même esprit, intellectuels progressistes, chercheurs, enseignants, étudiants, tous partie prenante du mouvement social doivent donner consistance à l’édification de la nouvelle société, celle fondée sur l’élévation générale du niveau d’éducation, de santé publique et d’innovations à mettre en œuvre.
A ce propos, le principal défi consistera à redéfinir en termes concrets le développement soutenable dans chaque région pour satisfaire les besoins réels et les modes et finalités de production afin de rompre avec la logique de destruction de l’environnement.
Ce combat ne peut toutefois l’emporter qu’à la condition de disposer des moyens financiers et institutionnels susceptibles d’en assurer la pérennité. Pour ce faire, les ponts doivent être coupés avec les institutions du capital international (Banque mondiale, FMI, OMC, commission européenne). Les retraits du Conseil des chefs d’Etats et de gouvernements européens, de la commission européenne, de la banque centrale sont des préalables d’indépendance et marquent la volonté de ne se soumettre à aucune pression venue de l’extérieur.
De même l’abrogation des directives européennes de libéralisation du capital et du travail sont requises ainsi que l’abrogation de tous les traités européens, et ce, afin de faire prévaloir la coopération entre Etats et peuples sur la logique mortifère du marché européen. En revanche, les artisans, petits commerçants et petits agriculteurs, voire entreprises de proximité, doivent être aidés, tout en promouvant des formes coopératives associant les salariés à la production et à l’échange.
Mais l’essentiel reste l’institution rapide d’une banque publique nationale regroupant toutes les banques et assurances privées et ce, sous contrôle populaire. Elle seule peut donner la consistance nécessaire à la planification démocratique.
Le devenir du mouvement de rupture avec le capitalisme et d’auto organisation de la société pour elle-même en vue de son émancipation doit s’accompagner d’une prise de conscience à la hauteur des enjeux.
L’occupation des lieux de travail, la mise en œuvre de l’autogestion de la production et des moyens d’échange (transports, commerce des grandes surfaces, vente des marchandises des grandes unités de production) ne peut être que le fruit d’une mobilisation démocratique faisant apparaître de nouvelles institutions sous contrôle de la population. C’est dans ce cadre que la question d’une nouvelle Constituante doit être posée, non pas comme une simple réforme de la 5ème République ou des institutions parlementaires, mais comme la transcription du mouvement d’émancipation populaire émanant des lieux de pouvoir que la société se donne sur elle-même : dans les lieux de production et d’échange, les lieux de résidence, les nouveaux représentants du peuple en lutte seraient à même de se former en Constituante pour définir les nouvelles institutions démocratiques à faire approuver.
Cette perspective est à replacer dans le cadre des mobilisations qui doivent se faire jour dans les différents pays européens et dans la redéfinition des rapports Nord-Sud. Les salariés européens doivent d’ores et déjà tisser des liens pour donner corps à la véritable alternative celle de la construction des Etats-Unis socialistes et démocratiques de l’Europe. Ceux qui sont en pointe devront faire appel aux autres peuples pour qu’ils se libèrent de l’emprise du capital financier et construisent avec eux des nouvelles formes d’entraide et de coopération. Ceci vaut pour les peuples du Sud afin de les aider à sortir de la misère et assurer leur propre développement autocentré et soutenable. Ces principes ne sont crédibles qu’à la condition de l’annulation sous condition de la dette des pays du Tiers Monde.
Les forces de la réaction mondiale ne resteront pas l’arme au pied face à un tel mouvement émancipateur. Leurs menaces, leurs déstabilisations et les interventions qu’ils tenteront devront être dissuadées par la mobilisation la plus large.
C’est pourquoi, par rapport à la puissance guerrière des Etats impérialistes, il convient de lancer un formidable mouvement pour la paix et le désarmement général et se libérer de la puissance de l’OTAN. Les fauteurs de guerre, en particulier l’impérialisme étatsunien dans sa course à l’hégémonie mondiale et au contrôle des ressources de la planète, doivent être dissuadés d’intervenir. D’ores et déjà il est nécessaire de prôner le démantèlement des complexes militaro-industriels qui doivent devenir la cible des mouvements anti-guerre. La force de la jeunesse et de l’opinion publique mondiale deviendra l’arme de dissuasion vis-à-vis du bellicisme.
Au cours de ce processus heurté, bien des retournements peuvent s’opérer d’autant que les forces libérales disposent de moyens de coercition et de répression étatiques qu’on ne saurait négliger. Seule la force du mouvement démocratique et auto organisé peut les neutraliser et repousser provocations instrumentalisées et prétentions avant-gardistes.
Au cours de la campagne présidentielle qui s’amorce c’est l’ensemble du contenu de ce processus d’émancipation qu’il nous faut discuter le plus largement possible afin de donner crédibilité à l’alternative à construire. Les enjeux, les difficultés, les défis de la période qui s’ouvre ne sauraient être occultés sous prétexte de ne pas faire peur ou de l’état de prétendue ignorance du peuple.
Pour le collectif pour une Europe sociale, son Président – Gérard Deneux