Titre : Charte antilibérale pour une alternative

— Premier paragraphe, l’expression « Les politiques néolibérales se développent [...] » est remplacé par : « Les politiques du grand capital, dites "néolibérales" se développent [...] »

— A la fin du premier paragraphe, l’expression « un véritable recul de civilisation. » est remplacé par : « un véritable recul historique. »

— Le deuxième paragraphe « Cette offensive tous azimuts [...] » est remplacé par : « Cette offensive tous azimuts vise au premier chef à modifier substantiellement l’équilibre social au bénéfice des détenteurs de capitaux, en soumettant toute l’économie à la seule loi de la réalisation du profit sans entrave, par la privatisation des services publics, la marchandisation générale (y compris de la nature et de la vie humaine), la destruction des protection sociales et la limitation des moyens d’action et d’intervention démocratiques. »

— Le troisième paragraphe « Tous les pays industriels développés [...] » est remplacé par : « Tous les pays industriels développés sont dominés par ces pratiques dites "libérales", au nom des dogmes du "trop de contraintes sur la production", du "trop d’Etat impliquant trop d’impôts, trop de services publics, trop de réglementations sociales", et de "pas assez de fluidité salariale, pas assez de flexibilité de l’emploi, pas assez de durée du travail avec de trop lourdes charges salariales". Pourquoi ces dogmes se sont ils imposés au point de dominer tout débat comme autant d’évidences, et alors que, par ces pratique, les profits se sont envolés tandis que la part des salaires, dans la richesse générale, ont baissé de 10 points en vingt ans. »

— Le quatrième paragraphe « C’est cela qu’il faut changer [...] » est remplacé par : « C’est cette situation de déséquilibre qu’il faut renverser. Cela suppose, d’abord de renverser ces dogmes "libéraux" et de leur opposer des finalités humanistes et d’autres pratiques sociales et économiques. »

Chapitre : Riposter à l’offensive libérale

— Changer le titre qui devient : L’offensive libérale

— Au premier paragraphe, l’expression « les libéraux » est remplacée par : « les décideurs de ce monde "libéral" »

— Le deuxième paragraphe « Ils baissent le « coût du travail », [...] » est remplacé par : « Ils baissent le « coût du travail », désengagent les entreprises du financement de la protection sociale et entreprennent une baisse généralisée de la fiscalité sur le capital. À l’échelle planétaire comme à celle de l’Europe, ils amplifient le dumping social, fiscal, environnemental.et visant à mettre les salaires et les conditions de travail des travailleurs des pays les plus avancés de l’Union au niveau de ceux des pays les plus pauvres, voire à ceux du tiers monde. »

— A la fin du troisième paragraphe, la phrase « Si ce processus continue, les générations futures vivront plus mal que celles qui les ont précédées ! » est remplacée par : « À rebours de toute l’histoire des progrès de l’humanité, les générations futures sont menacées de vivre plus mal que les générations actuelles. »

— Le quatrième paragraphe « Ils élargissent constamment la sphère [...] » est remplacé par : « Ils livrent au marché des domaines tels que l’éducation, la culture,l’information, la santé, le vivant, les réduisant au statut de marchandises. Ils ouvrent le capital massivement et privatisent des entreprises industrielles et des services publics. Ils remplacent les systèmes de solidarité collective par des systèmes de protection sociale individuelle privée. Ils mettent au cœur de la dynamique économique la spéculation financière mondialisée, au détriment des investissements matériels et des dépenses sociales. »

— Le cinquième paragraphe « Ils débarrassent l’État de toutes ses fonctions de régulation [...] » est rédigé ainsi : « Ils débarrassent l’État de toutes ses fonctions de régulation et de répartition. L’État a vu redéployer ses missions renonçant à agir volontairement sur l’activité économique par la fiscalité, les instruments de crédit, la politique monétaire et de change, les investissements publics et le secteur public. En même temps, partout reculent les instances de concertation et de décision démocratiques, remplacées par un petit nombre de décideurs publics ou privés, « d’ « experts » ou d’instances dites « indépendantes » (Banque Centrale Européenne, autorités de régulation…). »

— Le sixième paragraphe « Avec leur ultralibéralisme, ils imposent partout [...] » est rédigé ainsi : « Dans leur offensive libérale, ils imposent partout dans le monde, et notamment en Afrique, un système de dépendance de type néocolonial qui accélère la liquidation de la paysannerie et élimine toute possibilité de souveraineté alimentaire. et détruisent les équilibres écologiques. Pour de nombreux États, cela se traduit par un recul absolu des indicateurs les plus vitaux du développement humain. »

— Le treizième paragraphe « Le capitalisme se développe [...] » est supprimé car incompréhensible.

Chapitre : Construire une alternative

— A la fin du premier paragraphe, la phrase : « [...] mais la volonté de voir s’élargir les capacités de chaque personne humaine. » est remplacée par : « mais d’améliorer les conditions de vie et d’épanouissement de chacun. »

— Le troisième paragraphe « Tandis que les libéraux prônent le retrait [...] » est remplacé par : « Alors que les libéraux prônent le retrait de la volonté collective devant les forces du marché, nous voulons mettre les besoins humains au centre de la vie économique et des choix politiques. Il faut donc donner aux collectifs humains les moyens nécessaires pour réaliser les objectifs qu’ils se sont démocratiquement fixés. »

1. Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie. Pour en finir avec la faillite sociale du libéralisme…

— A la fin du premier paragraphe, remplacer « En France comme ailleurs, les politiques libérales conduisent à une faillite sociale. » par : « En France comme ailleurs, les politiques libérales génèrent une faillite sociale. »

— A la suite du premier paragraphe est ajouté un nouveau paragraphe rédigé ainsi : « Il n’y a aucune fatalité au chômage, à la précarité et à la misère. Le libéralisme mène une véritable guerre contre les populations. Cette guerre à un objectif, accroître les profits. Les armes des décideurs libéraux : le chômage et la précarité qui peu à peu devient la nouvelle norme du salariat. Les politiques convertis au libéralisme, accompagnent cette évolution. Les droits et acquis collectifs des salariés et chômeurs sont remplacés par le contrat individuel. Ce sont les premières étapes de la remise au travail forcé précaire. Le chantage à la survie économique permet le contrôle social et l’intrusion dans la vie privée. Nous refusons la culpabilisation des chômeurs ; il ne sont ni marchandises à la disposition du patronat, ni voués à la soupe populaire. Il n’est pas question de nous engager dans la cogestion de la précarité, ni dans la voie caritative : Avoir un emploi c’est un droit, avoir un revenu c’est un dû. »

— Le deuxième paragraphe « Nous n’admettons ni la fatalité du chômage [...] » est remplacé par : « « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. (...) Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille (...) » Ces principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948 ont valeur constitutionnelle. Ils s’imposent aux pouvoirs publics et aux entreprises, responsables des coûts sociaux qu’elles engendrent. »

Sous-titre : …Une nouvelle politique fondée sur des principes clairs.

— Le premier paragraphe « Il faut rendre effectif le droit à l’emploi [...] » est remplacé par :

« Il faut rendre effectif le droit à l’emploi. Cela suppose un nouveau statut du salariat reposant sur trois grands principes : 1) un réel partage du travail avec baisse du temps de travail, création de nouveaux emplois stables et socialement utiles. Le contrat à durée indéterminée reste la norme de l’emploi salarié, 2) le libre choix , pour chacun, de son travail et de sa formation, 3) de nouveaux droits en cas de perte d’emploi : le salarié privé d’emploi bénéficie de la continuité de son contrat de travail, conserve ses droits et ses revenus et doit bénéficier d’un service public de l’emploi qui assure sa formation et son reclassement grâce à un financement patronal mutualisé au niveau de la branche, de la région ou au niveau national. »

[Commentaire] [Le nouveau statut du salarié a été remanié. Dans le texte initial, il concerne le maintien des droits des salariés qui perdent leur emploi ou qui traversent des périodes de précarité. Dans le texte amendé, nous réaffirmons la prééminence que doit garder l’emploi stable qui doit rester la norme. Nous rappelons une revendication ancienne mais qui garde toute son actualité, surtout dans un contexte où le patronat et les pouvoirs publics prennent toutes les mesures pour allonger la durée de travail : pour nous la lutte la plus efficace de lutte contre le chômage passe par le partage du temps de travail entre tous.]

Sous-titre : Construire un nouveau cadre pour le travail et l’emploi

— Le quatrième paragraphe « Enfin, les délocalisations doivent faire l’objet [...] » est rédigé ainsi : « Enfin, les délocalisations doivent faire l’objet d’un contrôle, avec, là aussi, création d’un droit de veto suspensif des représentants du personnel, et d’un droit de préemption par l’État et les collectivité locales et un droit de réquisition par les employés des entreprises abandonnées par leurs patrons pour cause de délocalisation ou de suppression d’activité.. »

Sous-titre : Assurer à chacun un emploi et un revenu décent

— Le premier paragraphe « Le pouvoir d’achat doit être revalorisé [...] » est rédigé ainsi : « Le pouvoir d’achat doit être revalorisé régulièrement sur la base d’un indice transparent et fiable et le droit au salaire garanti ; l’écart des salaires et des revenus doit être réduit. La première priorité est le relèvement des salaires, revenus et indemnisations les plus bas. En particulier, le SMIC – qui doit être conforté – ne doit pas être inférieur à 1 500 euros et les minima sociaux doivent permettre à chacun de pourvoir aux besoins d’une vie décente. D’autre part, le relèvement des rémunérations du travail est un levier puissant de dynamisme économique. Conjugué à un objectif de plein emploi, il permet de financer des assurances sociales (maladie, retraite, famille) qui demeureront bien entendu mutualisées »

— Le deuxième paragraphe « L’action contre le chômage s’appuiera [...] » est rédigé ainsi : « L’action contre le chômage s’appuiera sur trois piliers : la création d’emplois publics répondant prioritairement aux besoins sociaux, sur le développement de l’activité économique utile et la réduction du temps de travail à 35 heures pour toutes et tous, avec embauches proportionnelles, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité ni intensification du travail pour chacun. Au fur et à mesure des gains de productivité, notre objectif est d’atteindre une semaine de 32 heures : il faut en finir avec l’antienne de la droite et du patronat qui consiste à rabâcher qu’on peut « travailler plus pour gagner plus » : dans le meilleur des cas, on travaille plus pour gagner autant. »

Chapitre : 2. Installer un socle de droits collectifs et individuels

— Le huitième paragraphe « Élargir les droits et les pouvoirs [...] » est rédigé ainsi : « Élargir les droits et les pouvoirs des salariés dans les entreprises et notamment les droits syndicaux. »

— Le dixième paragraphe « Abroger les lois démantelant [...] » est rédigé ainsi : « Abroger les lois démantelant la protection sociale. En particulier, prendre en charge à 100 % les soins de santé et rétablir le droit à la retraite, par répartition pour tous du privé comme du public, à taux plein à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités. »

— Le onzième paragraphe « Abroger les lois discriminantes [...] » est rédigé ainsi : « Abroger les lois discriminantes vis-à-vis des migrants et garantir leurs droits, à commencer par une régularisation des sans-papiers et l’octroi d’une carte de résident de dix ans et supprimer les dispositions légales réservant les emplois publics aux seuls travailleurs français ; lutter contre toutes les discriminations ; réhabiliter le sens de la fraternité autant que celui de solidarité. Revenir sur les lois liberticides adoptées depuis 2001. »

— Au début du treizième paragraphe, avant « Considérer que la culture est un vecteur [...] » ajouter : « École gratuite et obligatoire. Considérer que la culture est un vecteur [...] »

— A la fin de ce chapitre, après le treizième paragraphe, devra être ajouté un nouveau paragraphe sur la justice (non écrit).

[Commentaire] [Nous avons remarqué que la charte ne comporte pas un mot sur la justice. Ce thème manque. N’ayant pas de juristes dans notre collectifs, nous nous sentons totalement incapables de faire des amendements ex nihilo sur ce thème. Peut-être pourrions-nous demander à des organisations "sectorielles", proches de nos idées, qui disposent d’une expertise dans leur domaine, d’être associées à la rédaction de la Charte. Par exemple, pourquoi ne pas demander au Syndicat de la Magistrature d’intervenir sur le thème de la justice.]

Chapitre : 3. La dimension transversale de l’objectif d’égalité hommes/femmes

— Le neuvième paragraphe « Le refus de l’esclavage sexuel [...] » est remplacé par : « La lutte pour l’abolition de la prostitution par la répression du proxénétisme et la destruction effective des réseaux du crime organisé et l’aide à la reconversion des prostituées. »

Chapitre : 6. Un renouveau démocratique

— Le premier paragraphe « Dans la reconstruction que nous opposons [...] » est remplacé par : « Toute la politique "libérale ayant été menée sous le couvert de systèmes de pouvoir de moins en moins démocratiques (dont la Ve République française est un des types les plus accomplis), ce n’est que par la conquête de structures véritablement démocratiques que nos solutions alternatives peuvent s’imposer. »

— Le cinquième paragraphe « La souveraineté populaire sera également renforcée [...] » est rédigé ainsi : « La souveraineté populaire sera également renforcée par la parité, ainsi que par le non-cumul et la limitation du nombre des mandats successifs. Un statut de l’élu lui garantissant ses droits sociaux et professionnels en fin de mandat serait en revanche créé. »

— Septième paragraphe : remplacer « [...] avec des droits d’initiative et de contrôle [...] » par : « [...]avec des droits d’initiative, de contrôle et de révoccation des élus [...] »

— Le début du huitième paragraphe : « De nouveaux droits dans l’entreprise devraient [...] » est remplacé par : « Pour une véritable démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise devraient [...] »

A la fin du huitième paragraphe ajouter la phrase : « Cela passe aussi par la présence des chômeurs partout où se décide leur sort. »

Chapitre : 8. Une autre Europe dans un autre monde

— Le début du premier paragraphe : « L’Europe constitue pour nous, collectifs du 29 mai, un enjeu particulièrement décisif. Nous proposons [...] » est remplacé par : « L’Europe constitue pour nous, collectifs du 29 mai, un enjeu particulièrement décisif : la signature de la France devra être définitivement retirée au bas du TCE. Nous proposons [...] »

— La fin du deuxième paragraphe : « [...] Des normes de salaire minimum et de minima sociaux, de droits sociaux fondamentaux, seront fixées selon des modalités permettant la convergence par le haut. Un budget communautaire conséquent et une harmonisation des fiscalités du capital conforteront ces évolutions sociales. » est remplacé par : « [...] Des normes de salaire minimum et de minima sociaux, de droits sociaux fondamentaux, seront fixées selon des modalités permettant la convergence par le haut. Afin de contrer la mise en concurrence des différents pays d’Europe, qui tire les salaires vers le bas, nous défendons la revendication d’un salaire minimum européen calculé sur la base de 50% du PIB par habitant. Les salaires et les conditions de travail devront être ceux du pays où le travail est effectué. Un budget communautaire conséquent et une harmonisation des fiscalités du capital conforteront ces évolutions sociales. »

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Document joint : « c20pae_Tableau Amend-3.doc »

Ce document présente les même amendements, mais sous forme d’un tableau Word : deux colonnes en parallèle permettent la comparaison entre le texte original et l’amendement. L’utilisation de caractères différents permet de mettre en évidence ce qui est modifié. Vous remarquerez que les paragraphes sont numérotés. C’est une convention que nous avons mise au point pour faciliter le dialogue dans notre comité et qui s’est révélée efficace.