COMITE DU 29 MAI POUR UNE AUTRE EUROPE Canton de Saint-Égrève

(Saint-Égrève, le 30 avril 2006)

A l’intention du collectif national du 29 mai : Le comité “ du 29 mai pour une autre Europe du canton de Saint-Égrève ” s’est constitué en Septembre 2005 à partir du comité républicain pour le NON pré-existant. Il regroupe actuellement une trentaine de militants actifs et une mouvance d’une cinquantaine de personnes. Le comité se réunit tous les deuxièmes mardi du mois, ses réunions sont annoncées dans l’émission “ là-bas si j’y suis ” de Daniel Mermet sur France Inter. Le texte qui suit résume la réflexion menée lors des réunions du comité depuis décembre 2006 autour du projet de charte, il a été soumis à la critique de tous les membres et sympathisants du comité. C’est une contribution collective que nous vous adressons.

CONTRIBUTION A LA CHARTE (version du 31 janvier 2006) Le comité de Saint-Égrève approuve les grandes lignes de l’analyse faite dans le canevas et la grande majorité des objectifs qu’il propose. Ces derniers sont tous plus souhaitables les uns que les autres et comme il est dit, la liste n’est pas exhaustive. En revanche se pose une question : le peu de place faite aux propositions concernant les moyens envisagés, et en particulier aux décisions politiques à mettre en œuvre. En bref, comment faire pour réaliser ces objectifs. Cette remarque rejoint celles faites par le comité grenoblois qui lui aussi pose souvent la question du comment. Cette question est très importante. Là réside la différence entre déclaration de bonnes intentions et cheminements politiques crédibles et efficaces.

Le comité de Saint-Égrève s’est déjà exprimé sur ce sujet des moyens dans sa " lettre ouverte aux militants des comités du 29 mai ". En substance, nous savons tous que l’alternative au capitalisme libéral ne se fera pas en un jour, nous concevons donc que la charte ait l’ambition de rassembler sur le long terme. Pour autant, on ne doit pas " oublier " l’importance de la prochaine élection présidentielle et des législatives. Il s’agit d’une échéance au moins aussi cruciale que celle du référendum de l’année passée. Si pendant cinq années de plus de nouveaux dégâts s’ajoutent à ceux qui résultent des politiques conduites depuis trente ans par les différents gouvernements, l’alternative deviendra incontestablement plus difficile à mettre en œuvre.

Le mouvement du 29 mai doit peser explicitement de tout son poids sur ces échéances en fixant comme conditions de base préalables au soutien des candidats qu’ils tirent au minimum toutes les conséquences, en terme politique et donc aussi de lois et de traités, du vote du 29 mai 2005, à savoir :

1°) Les Français ont voté NON : le candidat doit s’engager à retirer la signature de la France du traité constitutionnel. De même il doit s’engager, comme les candidats aux législatives, à abroger le 2eme alinéa de l’article 88-1 de la constitution française qui résulte de la révision de mars 2005.

2°) Le projet constitutionnel a été rejeté notamment dans sa troisième partie, laquelle reprenait le contenu consolidé de tous les traités précédents. Les Français sont donc revenus implicitement sur leurs votes antérieurs à propos de " Maastricht ", et sur toutes les décisions de leurs gouvernements successifs, (cf. les autres traités). En conséquence le futur Président et son gouvernement devront réexaminer ces engagements antérieurs et les renégocier avec les partenaires européens, sans hésiter le cas échéant à mettre en œuvre des pratiques du type de " la politique de la chaise vide ". La France devra s’abstraire, lorsque ce sera nécessaire, du fonctionnement arbitraire de l’Europe, (cf. la dictature libérale de la commission et de la banque centrale).

3°) La France doit retrouver sa souveraineté internationale et cesser de suivre, sans mot dire ou même avec réticence, les décisions de l’UE qui s’alignent généralement sur celles des USA comme c’est le cas à propos de la Palestine. La France doit reprendre sa place dans les négociations internationales dans tous les domaines et sur tous les problèmes du moment (moyen orient, énergie).

4°) En matière de Défense Nationale, l’indépendance à l’égard de l’OTAN doit être réaffirmée, ainsi que la doctrine de la dissuasion nucléaire affichée par la France depuis qu’elle possède de l’arme atomique. Le but n’est pas de gagner la guerre mais de l’empêcher. Ainsi, les équivoques contenues dans les déclarations de Chirac, le 19 janvier 2006, devront être clairement levées par le futur Président. Se pose aussi la question du rétablissement d’un service national selon des modalités à préciser afin de rétablir le contrôle du peuple sur l’année en évitant l’inverse.

5°) L’ensemble des mesures législatives en matière sociale (les " réformes " des retraites (loi Fillon), de la sécurité sociale (Matéi, Blazy), les attaques sur le droit du travail (loi Villepin), etc... sont toutes des applications de la doctrine ultra-libérale à la base des différents traités et du projet de constitution européenne. Les Français n’ont pas cessé d’exprimer leur refus de ces " réformes ". Le futur Président devra, là aussi, s’engager à faire déposer devant le Parlement, par le gouvernement, des projets de loi qui les remettront en cause.

6°),Il va de soi que ces promesses devront se traduire par des décisions politiques d’application immédiate dés après l’élection, et cela sans tergiversations sauf à engendrer une déception immense.

Les moyens concrets pour la construction d’une alternative.

Les différences entre le social-libéralisme et nous, les anti-libéraux, sont nombreuses. L’une des plus importante peut se résumer au choix entre deux mots : " alternance " et " alternative ". Ce que le capitalisme financier est en train de nous imposer à coup de " réformes " à marches forcées n’a rien d’une politique " d’alternance ", ils bâtissent leur " alternative " capitaliste mondialisée de façon à la rendre la plus irréversible possible. " L’alternance " proposée par les sociaux-libéraux n’effraye pas les financiers, ils regagneront vite les quelques miettes concédées. Les gens en ont assez de cette " alternance " qui voit les petits acquis d’un " jour socialiste " s’évanouir dans le gouffre des " réformes " libérales du lendemain. Ce que nous devons construire, c’est une " alternative " durable, une " alternative " pour le peuple la plus irréversible possible. C’est à ce propos que la charte devrait contenir des propositions plus précises. A titre d’exemple, quelques commentaires sur les paragraphes 4 et 8 :

Remarques sur le paragraphe 4 du canevas intitulé " une nouvelle appropriation sociale et une refondation des services publics

Première remarque : Quel statut pour ces " biens communs " que devraient être si justement l’eau, etc... ? Que veut dire appropriation sociale sans référence aux nouveaux propriétaires ? Qui seront ces nouveaux possédants sociaux ? Des collectifs de travailleurs et ou d’usagers ? Des collectivités locales ? Des sociétés d’économie mixte ? L’état ? Pourquoi ne parle-t-on pas une seule fois de renationalisation ? Qui va décider de ces appropriations sociales ? Quels moyens mettra -t- on en place pour leur contrôle ?

Deuxième remarque : Comment " s’approprier socialement " ce qui actuellement appartient au privé, cf. les ressources en eau, les concessions de réseaux de longue durée, les grands groupes de services urbains, certains hôpitaux privés ? Va-t-on comme en 1981 refaire des ponts d’or au capitaux privés en rachetant leurs biens afin qu’ils puissent réinvestir leurs liquidités dans des investissements plus juteux ? Voilà de l’alternance qui ne gène pas les capitalistes puisque c’est le peuple qui paye.

Troisième remarque : Pourquoi " l’appropriation sociale " est-elle limitée aux seuls secteurs des " services publics " au sens restrictif du terme ? Pourquoi pas la réappropriation sociale de l’énergie ou des transports) ? Pourquoi ne pas dire que ce qui a été privatisé peut être resocialisé, re-nationalisé par exemple ? Comment parler de politique industrielle sans au moins ces moyens d’action basiques sur les secteurs les plus déterminants sans oublier le rôle décisif de la recherche publique ?

Quatrième remarque : A travers toutes ces questions, c’est le problème de la sortie du libéralisme qui est posé ainsi que des résistances acharnées que cela va susciter de la part de ses bénéficiaires actuels On parle sans cesse et à juste raison d’appropriation sociale, cette grande idée a été à la base de toute la tradition du mouvement ouvrier, elle porte un nom, c’est le " socialisme ". Là encore est-ce un choix délibéré de ne pas employer le mot ? (Les termes socialisme et nationalisation sont absents du texte après vérification informatique).

Remarques sur le paragraphe 8 " Une nouvelle organisation de l’Union européenne et du Monde ".

Première remarque : Il nous parait indispensable pour des raisons d’équité de donner le droit de vote aux élections locales aux migrants extra communautaires afin notamment de supprimer la discrimination qui les frappe depuis que ce droit a été accordé aux étrangers communautaires. En revanche la formule " citoyenneté de résidence " pose question. Elle introduit la confusion dans l’idée de citoyenneté qui se définit par l’appartenance à la communauté politique nationale : on est citoyen français et non pas citoyen mais habitant de telle ou telle commune. Par cette confusion, existe le risque de renforcer les processus de ségrégation et de communautarisme en les institutionnalisant. Il serait plus judicieux de favoriser la naturalisation.

Deuxième remarque : En se coulant dans le moule de la mondialisation libérale avec comme dogmes " la concurrence libre et non faussée " et le libre-échange intégral, l’Union européenne emprunte un chemin qui conduit au suicide. Actuellement les économies de la zone Euro cumulent tous les handicaps. La surévaluation de l’Euro nous met en position d’infériorité par rapport aux pays développés. Il est par ailleurs hors de question de prétendre soutenir la concurrence avec les pays émergeants car cela signifierait une régression sociale digne du dix neuvième siècle absolument inacceptable. Il faudra donc prendre des mesures de protection. Se protéger pour assurer la sécurité économique et sociale en France et en Europe n’aura rien de scandaleux. Ce sera tout simplement légitime, ce sera faire œuvre de justice sociale. Le futur gouvernement devra donc négocier le rétablissement de la préférence communautaire. Elle impliquera un tarif extérieur commun qui tiendra compte du niveau social fiscal et environnemental des pays qui souhaitent vendre en Europe des marchandises ou des services. Parallèlement une politique de co-développement manifestera notre solidarité avec le Sud et redonnera un sens à l’Europe.

Autres suggestions La charte devra insister plus sur la crise actuelle de la démocratie en France et la coupure qui existe entre l’Etat et les citoyens. Il faut une dénonciation très forte de l’arbitraire présidentiel qui résulte avant tout du déséquilibre entre l’exécutif et le parlement réduit en chambre d’enregistrement. En matière de défense, les récents propos du chef de l’Etat peuvent engager la France vers de nouvelles orientations sur l’arme atomique très lourdes de conséquences. Ils ont été prononcés sans aucune consultation ni du parlement ni du peuple. Le parlement n’est plus représentatif du peuple, la contradiction éclate en comparant les résultats des présidentielles et la composition de la chambre : les partis politiques dont les candidats ont au total recueilli 41% des voix exprimées lors du premier scrutin sont absents de l’Assemblée Nationale. Trois des six candidats arrivés en tête, totalisants 28 %, n’ont aucun représentant. Ce contexte crée une situation d’illégitimité des décisions législatives. La meilleure preuve : la révision constitutionnelle permettant la ratification du traité constitutionnel européen a été adoptée à une large majorité alors que le peuple a voté majoritairement non au référendum. Cette situation permet l’arbitraire total du législatif et de l’exécutif. (cf. loi sur la colonisation, loi sur l’égalité des chances, sur les retraites etc.) La question de la proportionnelle est urgente. C’est le seul moyen de contrebalancer la toute puissance présidentielle, en attendant une réflexion plus approfondie que devrait mettre en route une majorité de notre souhait

signé : Le comité du 29 Mai pour une autre Europe du canton de Saint-Égrève

Secrétariat du Comité : P. Boisgontier Courrier électronique : pierre.boisgontier laposte.net ou delahais wanadoo.fr