Demande de précison sur l’article 123

"Il sera mis un terme à l’allègement de l’impôt sur le revenu en faveur des plus riches.

Il faudrait préciser "les plus riches" ? Est-ce juste le salariat ? Est-on riche à Paris avec 3000 euros brut ? Non, surtout, si la précarité est au bout du chemin.

Pour être le moins inique possible, il me semble que l’on devrait avoir une politique globale de répartion de la richesse, et éthique de la production de richesse avant parler d’hausse d’impôt (d’origine féodale). Pour se faire, il faudrait :

récupérer les milliards d’euros des paradis fiscaux
Taxer les transaction financières intelligemment.
Faire de choix dans le budget de l’état de favoriser la santé, l’éducation, le logement au détriment du militaire et du train de vie de l’état.

En gros mettre tout à plat.

Bien à vous

Le groupe de travail est composé de : Balthazar Alessandri - Jean Louis le Clech - ,Martine Lozano- Catherine Roux- Gérard Uzan

Les personnes handicapées : La prise en compte des questions du handicap et des droits des handicapés est très récente et reste encore très loin du compte tant en termes de moyens financiers et humains que dans le regard porté sur ces questions.

Par exemple, la confusion entre une personne atteinte de handicap et celle en situation d’handicap entraîne des dérives dans la mise en normes en matière d’accessibilité, chez elle et dans son environnement, comme dans l’attribution des aides à la personne ou aux personnes aidantes.

Une personne atteinte de handicap supporte, à tout instant de sa vie, les déficiences et les incapacités dues à son état. Une personne en situation d’handicap ne le vit que face à l’obstacle qu’elle rencontre.

La politique de solidarité menée à l’égard des personnes handicapées fera l’objet d’un débat général afin d’apporter une réponse à toutes les discriminations qui seront listées, un observatoire crée afin d’en finir avec la maltraitance, les inégalités et les discriminations. Une commission d’enquête sur la maltraitance sera créée en liaison avec les parlementaires. La loi sur l’égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées votée en février 2005 sera abrogé car elle contourne les droits par exemple sur la scolarité l’enfant peut être inscrit sans être scolarisé. La loi envisage la politique en terme de diminution des coûts du handicap et elle donne une définition rétrograde à savoir « assimilation du déficit fonctionnel et handicap » La loi que nous proposons donnera une définition du handicap « le handicap survient quand le déficit fonctionnel n’est pas totalement compensé, ce qui donne une approche sur les besoins alloués et non comme c’est le cas actuellement de moyens alloués pour déterminer le périmètre des besoins avec exclusion de l’autonomie de la construction de la santé. Toute nouvelle loi votée comprendra un volet handicap .

l’emploi sera renforcé, les postes aménagés et l’ergonomie développé, l a formation sera un droit tout au long de la vie, une évaluation des résultats des politiques de l’emploi en milieu ordinaire ou protégé sera mise en place avec publication des résultats au journal officiel On y verra aussi les résultats d’application de la loi de 1987 . le calcul du taux de 6% sera modifié pour ne pas intégrer comme c’est le cas aujourd’hui les auxiliaires de vie de l’Education Nationale et le sous traitants (une personne handicapée doit compter pour une personne) Les associations ONG et organismes du secteur associatif dans le domaine du handicap devront recruter parmi ses cadres des personnes handicapées car « le handicap n’est pas seulement l’affaire de ceux qui en vivent mais de ceux qui le vivent. Création statut de travail dans les CAT comportant des droits notamment syndicaux qui n’existent pas actuellement ainsi qu’un un statut de l’apprenti. Mettre en place une mission emploi des personnes handicapées dans les entreprises pour appliquer la loi sur l’emploi en coordination avec les organisations syndicales et l inspection du travail. Des mesures seront prises pour maintenir dans l’emploi ,assurer la promotion des personnes handicapées, le refus sera une discrimination. Parallèlement dans les entreprises une meilleure prévention sera instaurée pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles avec reclassement obligatoire y compris pour les travailleurs sans papiers .avec congés de reclassement professionnel aménagement d’horaires adaptation du poste de travail.

En matière d’éducation la règle est l’intégration en milieu ordinaire avec création des conditions pour les intégrer, autant que faire se peut dans le schéma de la carte scolaire (accessibilité des locaux par exemple, pour ne pas créer de ghetto), avec les autres enfants. Former les personnels scolaires et périscolaires.  ; Le droit à l’éducation sera réel, la langue des signes sera enseignée ainsi que le braille, le droit à l’école pour tous sera appliqué de façon complète, l’intégration scolaire se fera dès la maternelle pour éviter la ségrégation, les structures spéciales doivent être repensées et adaptées aux rythmes, soutien scolaire et médical, augmentation des budgets pour généraliser l’informatique et les matériels pédagogiques, les locaux seront accessibles pour permettre l’accessibilité de tout pour tous, la formation des enseignants améliorée avec le renforcement de l’aide technique humaine et matériel. Des places en structures spéciales seront programmées et un statut de l’étudiant handicapé sera élaboré. Prévoir l’embauche d’auxiliaire de vie nombre :de 6000 Augmenter les éducateurs(trices) spécialisées.

augmenter les places en IME et IMPRO et les personnels pour éviter les listes d’attente (situation actuelle)

Ressources : les ressources seront garanties avec la création de revenus pour les personnes qui ne peuvent pas travailler assurer un niveau de vie décent à tous En matière d’aide à la personne handicapée :

 Augmentation e de l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH) pour une vie décente
 revalorisation et élargissement de l’obtention de l’Allocation tierce personne (ACTP) à toutes les personnes handicapées. Les personnes handicapées ont, toujours, besoin d’une personne aidante, à un moment ou un autre, pour pouvoir être, pleinement autonomes

 Maintien de l’ACTP à la retraite.

 Obligation de verser une rente à toute personne handicapée, qu’elle ait ou non travaillé, à partir de la retraite, à hauteur d’une somme permettant d vivre décemment.

 Le droit de disposer de sa retraite à taux plein à 55 ans, sur la base de 32 annuités et demi, pour prendre en compte la pénibilité du travail, due au handicap.

 Etablir une grille GIR, distincte de celle pour les personnes âgées dépendantes, établie suivant le type d’handicap et non fourre-tout comme celle de la Sécurité Sociale ou Cotorep

Sécurité Sociale Santé : la santé sera gratuite et les matériels vitaux comme par exemple les fauteuils prothèses auditives seront remboursés intégralement, le droit à la compensation deviendra réel et sera fixé en fonction des besoins, aide à domicile 24 heures sur 24 heures pour les personnes quine peuvent se déplacer.

Suppression de la Caisse d’autonomie pour les personnes dépendantes et handicapées et reversement pour les personnes handicapées dans une 5ème branche de la Sécurité Sociale.

Retour au Lundi de pentecôte, férié. La journée, non payée, ne correspond en rien quant aux moyens à mettre en œuvre pour les personnes âgées dépendantes comme pour les handicapé(e)s. C’est un cadeau au patrons et à l’Etat et est significatif d’un recul social.

Prise en charge par la Sécu de tous les soins comme adaptation nécessaire à la personne handicapée pour l’accompagner dans sa conquête d’autonomie.

En matière de personnes aidantes :

Les pouvoirs publics (Etat et Collectivités Territoriales) doivent, au maximum, assurer les missions permettant à la personne handicapée d’être le plus autonome possible dans l’exercice de sa vie.

Les personnes aidantes (familles, ami(e)s ) qui assurent la prise en charge d’une personne handicapée doivent être aidées en terme de moyens financiers et humains ( elles ont besoin de "souffler) par l’Etat ou les Collectivités territoriales.

Elles doivent pouvoir se retrouver, si elles le désirent, en groupes de parole, afin de pouvoir souffler et discuter de leurs expériences. Ce type d’Espace se doit d’être institutionnalisé dans les antennes locales des Maisons du Handicap.

Maison Départementale du Handicap

Leurs moyens financiers et humains doivent être très significativement augmentées, sans que cela soit uniquement supporté par les budgets des Conseils Généraux, mais aussi par l’Etat, qui a laissé se détériorer la situation des organismes d’antan, pendant de nombreuses années.

Les délais d’instruction des dossiers par la COTOREP doivent être ramené à 3 mois.

Des antennes locales de la Maison Départementale doivent être créées au sein des CCAS, qui existent dans la plupart des communes, et des CICAS, regroupement de communes, tous les 2 lieux de proximité, qui composent déjà les dossiers des usagers. En effet, comment peut-on imaginer de demander à une personne handicapée de se rendre au Chef lieu du département pour son dossier ? C’est inconcevable.

Les personnels des CCAS et des CICAS doivent être en nombre suffisants et formés.

Accessibilité de la voirie et des bâtiments recevant du public

Accessibilité. l’accessibilité doit se faire sans délais de tous les lieux publics et privés et les transports. Améliorer la circulation en généralisant immédiatement des bandes bosselées pour les non voyants, des lectures en , panneaux lumineux pour les mal entendant, Ouverture des accès handicapés à tous usages y compris des wc handicapés accessibles à tous. L’Etat doit compenser les sommes à engager pour les travaux des équipements (infrastructures ou superstructures) qui lui appartenaient avant la 2ème loi de décentralisation.

reconnaissance :
 reconnaître la langue Braille comme une langue vivante, comme la langue des signes l’est maintenant

 Favoriser par les nouvelles technologies les moyens de communiquer avec les personnes handicapées.

 Mettre à disposition des correspondants au sein des CCAS et des CICAS pouvant aider les personnes handicapées dans leurs tâches

 
 Renforcer le tissu associatif qui s’occupe des personnes handicapées en subventionnement et lui permettre une plus grande représentativité dans les instances de direction.

  Citoyenneté : la représentativité développée dans toutes les instances du pourvoir , possibilité pour les personnes handicapées de parler en leur nom, prendre des personnes handicapées sur les bulletins de listes. - Créer toutes les conditions pour que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits de citoyen (vote, démocratie participative et éligibilité). Rendre réel le slogan t « une personne égale une voix » en rendant possible le droit de vote » Bureaux de vote accessible, bulletin en braille, campagne sur ou sous titrée de tous les candidats, langage des signes généralisée.

logements Prévoir en nombre suffisant des logements pédagogiques et des HLM adaptés aux handicaps.

loisirs le sport la culture seront accessibles :Favoriser l’intégration des handicapés dans des lieux de loisir développer la production d’artistes handicapés dans les maisons de la culture, mettre en valeur le potentiel physique, créatif, artistique et intellectuel de chacun. Ouvrir et développer la culture et le sport vers les handicapées et aider les associations qui le font

Développement d’un programme de recherche médical et pharmaceutique offensif notamment sur l’autisme.

Mobiliser les Etats contre les mines anit personnelles qui sont la cause de handicaps de millions d’être humains dans le monde Un million de BASM non explosés au Liban un million de sous munitions non explosées menace la population du sud Liban Interdiction de ces armes mines et BASM Faire pression sur les pays qui refusent de signer soit 40 états dont Russie Chine Etats unis contre la barbarie organisation déminage Mobiliser les pays sur la prévention des maladies cause de handicap comme la poliomyélite lancer des campagnes de vaccination. Développer la prévention.

Accorder une attention particulière à la double discrimination de la femme handicapée Selon un auteur canadien « la femme handicapée est comme un miroir grossissant des obstacles rencontrés par le deuxième sexe » Des femmes s’avèrent particulièrement vulnérables à al violence les femmes dans les zones de conflit, les femmes handicapées ,les femmes immigrées, les femmes détenues, les femmes âgées, les réfugiées, les migrantes, ces femmes doivent être impliquées dans tous les projets de développement et entendues en groupe de parole.

Commémoration de l’extermination des handicapés par les nazis et de ceux qu’on laissa mourir de faims dans les hôpitaux français. En France sous le régime de Vichy, 50.000 malades mentaux internés en hôpitaux psychiatriques sont morts de faim, de froid et de maltraitance entre 1940 et 1944. Dès 1933 Adolf Hitler avait mis en place une politique qui instaurait la stérilisation systématique sans anesthésie et de façon barbare par un corps médical(qui avait déjà exclu les médecins juifs) des personnes ayant un handicap d’origine congénitale : surdité, cécité, maladies mentales, malformations physiques, épilepsie... Le régime Hitlérien a commencé par exterminer 250000 handicapés. Les handicapés étaient considérés comme des improductifs coutant chers à la société et devant être pris en charge par l’Allemagne qui « croyait alors dominer le Monde ». On proposait aux écoliers allemands ce type d’exercice pour les endoctriner comme problème d’arithmétique : "Un malade mental coûte quotidiennement environ 4 Reichsmarks, un infirme 5,5 RM, un criminel 3,5 RM, un apprenti 2 RM. Faites un graphique avec ces chiffres. D’après de prudentes estimations, il y aurait en Allemagne 300.000 malades mentaux, épileptiques... qui reçoivent des soins permanents. Calculez combien coûtent annuellement ces 300.000 malades mentaux et épileptiques. Combien de prêts non remboursables aux jeunes ménages à 1.000 RM pourrait-on faire si cet argent pouvait être économisé ?". Ce qu’Adolf Hitler traduira dans "Mein Kampf" : "La nature ne destine à vivre que les meilleurs et anéantit les faibles". Le fondement va se retrouver dans la philosophie de l’eugénisme qui a pris naissance en Angleterre, en France et en Allemagne dans les années 1930 qui détourna des travaux scientifiques basés sur la sélection animale pour l’appliquer à l’homme. Cette philosophie a été nommée "l’hygiène raciale" elle alla conduire à la Shoa après avoir testé sur les handicapés des mesures d’extermination. Pour une mémoire des personnes handicapées. Durant cette période sombre on compte des handicapés résistants notamment des aveugles résistants.