Paragraphe 2 : Installer un socle de droits collectifs et individuels :

 2.3 Elargir les droits et les pouvoirs des salariés dans l’entreprise (recoupé avec le 6.6 Démocratie sociale dans l’entreprise.)

 Au prétexte d’une prétendue modernité et au mépris du plus élémentaire droit du citoyen nous devons réaffirmer que la démocratie ne peut pas s’arrêter aux portes de l’entreprise. Nous devons constitutionnaliser le droit au travail et le droit à un revenu pour en finir avec le chômage. Rejoignant en cela le programme du CNR qui au sortir de la guerre a institué la sécurité sociale nous devons aujourd’hui rajouter la sécurité professionnelle et la formation tout au long de la vie à celle de l’assurance maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la famille depuis la petite enfance aux personnes dépendantes et de la retraite. Rétablir les élections aux caisses de sécurité sociale. Revoir la liste des organisations syndicales représentatives qui date d’une décision gouvernementale du 8 mars 1948 reprise par un arrêté du 31 mars 1966.

 Développer les instances représentatives démocratiquement élues par l’ensemble des catégories du personnel (à la proportionnelle), notamment le Comité d’entreprise, constitué de délégués du personnel ET en l’étendant aux entreprises de moins de 50 salariés.

 Donner aux CE le pouvoir d’opposer un veto en cas de menace des emplois, des licenciements et surtout l’associer à la co-gestion de l’entreprise (cette dernière partie de phrase ne fait pas l’unanimité)

 Asseoir le pouvoir syndical tout en interdisant le cumul des mandats (comme délégué syndical+ délégué du personnel).

 Autre proposition non unanime : Répartir des attributions distinctes entre instances représentatives (comme par exemple le déclenchement des conflits et négociation de branche aux syndicats, co-gestion sur le terrain et accords d’entreprises aux CE).
 Garantir la formation des représentants du personnel pour mettre en place un dispositif d’instances représentatives efficace.

 Encourager les initiatives d’autogestion et de coopératives ouvrières.

 Développer la formation professionnelle continue dans le cadre d’une valorisation du travail ou faciliter la réorientation de la carrière du salarié selon son choix.

 2.5 Abroger les lois discriminantes….

 Abroger les systèmes Judex et Stic (les mises en fichier automatiques aussi bien des victimes que les citoyens non contrevenants).

 Limiter les contrôles d’identité aux investigations consécutives à un délit (proscrire les « contrôles préventifs » et les « contrôles au faciès »)

 Limiter la vidéo- surveillance

 Donner à l’instance chargée de lutter contre les discriminations de véritables moyens (financiers, humains mais aussi des droits d’investigations étendus) et le pouvoir de sanctionner (déférer à l’autorité judiciaire)

 2.6 Développer l’exercice de la citoyenneté dès l’enfance…….Mais encore

 Diminuer le nombre d’élèves par classe dans les ZEP.

 Développer l’étude critique des médias dans les collèges

 Relancer les initiatives d’Universités Populaires.

Paragraphe 4 :Une nouvelle appropriation sociale et une refondation des services publics :

 4.14 Le monde de l’information, de la culture et celui de la pensée sont uniformisés avec la concentration croissante et la domination de quelques grands groupes multimédias……(Recoupé avec le 6.8, le droit à l’information…..)

 S’appuyer sur le programme du CNR du 15 Mars 1944 contre les concentrations des groupes de presses

 Supprimer le CSA.

 Réaffirmer le principe de la liberté d’expression.

 Créer une instance élue démocratiquement, représentative de la population dont le rôle serait de veiller à l’indépendance de la presse vis-à-vis de l’Etat et de l’Union Européenne. Le conseil de contrôle médiatique devrait entre autre respecter une charte de mission éthique et éducative. Ce conseil sera doté d’un pouvoir de sanctions en cas de manquements.

 Réguler la concurrence entre organes de presses écrites, radiophoniques et télévisuels afin d’éviter toutes dérives au sensationnel et permettre la diminution de la précarité du statut de journaliste
 Instaurer une heure citoyenne (diffusée sur toutes les chaînes privées et publiques ?) afin de développer l’interactivité citoyens – politique en diffusant information et débats auxquels il est possible d’intervenir.

 Réinstaurer de véritables chaînes publiques ayant une fonction éducative, informative et culturelle prioritaires

Paragraphe 6 : Un renouveau démocratique.

Dans la reconstruction que nous opposons à la logique des libéraux de tous poils, la dynamique démocratique n’est pas un supplément d’âme. C’est une rupture démocratique qui est nécessaire (supprimer : que nous entendons promouvoir cela nous rappelle trop certaines formulations du…TCE !!!) La démocratie c’est le cœur de la charte. Nous devons rétablir la primauté du politique sur l’économique, la primauté des droits fondamentaux et environnementaux sur la logique de profit. Nous devons articuler la démocratie participative et la démocratie représentative en redonnant du pouvoir aux citoyennes et aux citoyens par le contrôle de la représentation institutionnelle et fonder ainsi une démocratie active.

 6.1 Cela passe par la mise en place d’une autre République….. :

 L’architecture d’une nouvelle constitution devra faire l’objet d’un vaste débat national.

 La constituante devra être indépendante, et sera appelée à dissolution, les membres n’auront droit d’exercer aucune fonction gouvernementale future

 6.2 Elle implique d’abord la remise en cause de la monarchie présidentielle induite par l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel, la subordination de l’Exécutif à l’Assemblée, la désignation de cette dernière à la proportionnelle intégrale ou partielle….

 Le Président doit être élu par le congrès (seul moyen pour casser la monarchie élective)

Autre proposition : scrutin à trois tours : Au premier tour les candidatures sont multiples Au deuxième tour des alliances ce sont nouées et si aucune coalition n’arrive à avoir la majorité alors et alors seulement Au troisième tour le choix se fait entre les deux arrivé(e)s en tête

 Introduire le principe de REVOCABILITE des élu(e)s après présentation de bilan et ce à partir de la mi-mandat si non respect des promesses faites au cours de la campagne et ce par décision populaire au suffrage universel. Cette procédure peut être déclenchée par au moins 30 % des inscrits.

 Elire au suffrage universel proportionnel les représentants des communautés de communes et nous interroger sur la pertinence des différents échelons (communes, communautés de communes et départements).

 Engagement des élus pour la défense de la politique choisie par les français devant l’Union Européenne.

 Soumettre les nominations des présidents des organes d’instances consultatives et décisionnelles à un collège neutre afin de garantir leur indépendance.

 6.3 La souveraineté populaire sera également renforcée par la parité ainsi que par le non-cumul des mandats…

 Interdire les cumuls des mandats et ce à tous les niveaux de représentation du citoyen (communes, régions, …), et mandats renouvelables une seule fois.

 Le lien entre l’élu(e) et le citoyen(ne) doit se faire par des comptes rendus de mandats et/ou de débats pour construire des projets en lien avec la population.

 6.5 L’exercice de la citoyenneté sera étendu et les pouvoirs directs des citoyens……

 Instauration des Conférences Citoyennes (Patrick Viveret, Hors Série Monde Diplomatique, Octobre 2000), commissions de citoyens volontaires qui vont étudier la faisabilité d’un projet communal, régional en contre-expertise avec celui des élus. Si au bout de la période d’étude, il est impossible de trancher entre les deux projets, appel au référendum.

 Mise en place de budgets participatifs et émission de propositions de la part du citoyen rendu possible selon l’exemple de Porto Alegre.

 Donner aux citoyens la possibilité d’assumer cette citoyenneté par la réduction du temps de travail (32 heures) et par la sécurité de l’emploi afin de permettre le débat …..

 Mettre en place des formations citoyennes à l’échelon communal.

 6.7 l’extension des droits démocratiques aux résidents étrangers…

 Abroger la Loi Ceseda qui conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne, poursuit l’entreprise de colonisation par le rapt des cerveaux des pays du Sud et organise l’insécurité sociale et familiale. Un projet de loi donnera un accès simple à la nationalité pour toute personne résidant en France, automatique pour les enfants nés en France.

 Régulariser tous les sans papiers.

 Constitutionnaliser la citoyenneté de résidence incluant le droit de vote

 6.8 L’Europe que nous voulons sera celle de la relance démocratique

Nous ne pouvons pas séparer le combat pour la démocratie dans l’hexagone de celui que nous devons mener en Europe et nous devons dans la cohérence avec le rejet du TCE exiger la révision des traités existants. Si l’objectif premier était de réconcilier les peuples d’Europe nous voyons aujourd’hui que la loi de la concurrence nous conduit au dumping fiscal et social dressant ainsi les peuples les uns contre les autres.

Autres propositions : publier une Charte de deux pages avec renvoi sur des Annexes de trente pages. Désignation de 10 « portes paroles » de la charte, accrédité(e)s par le forum du 13 mai pour parler de la charte dans les médias.