Informations sur la directive services avant le vote en plénière la semaine prochaine.

1 : la position commune du Conseil ainsi d’ailleurs que le texte modifié de la Commission est en recul sur la première lecture du PE qui était déjà à nos yeux largement insuffisante pour ne pas dire plus...

2 : Le procéssus législatif est tel que qu’en deuxième lecture le parlement ne peux redéposer (à quelques exceptions correspondantes à des conditions particulières) que des amendemetns qui ont été acceptés en première lecture. C’est dire que notre groupe ne pourra donc pas redéposer tous ses amendements de la première lecture. Le point de vue tant du Conseil et de la Commission est le suivant il a été résumé on ne peut plus clairement par F.Wurtz : "Vous pouvez toujours amender ce texte, nous n’en tiendrons pas compte".... Or il semble bien que les principaux groupes PSE, PPE et libéraux vont accepter ce diktat et ne pas voter d’amendements. Si tel était le cas la directive est ipso facto intégré dans la législation européenne tel que. Par contre si un amendement est voté cela relance une procédure dite de conciliation durée maximum 8 semaines ou les trois parties (Conseil, Commission et parlement) doivent négocier pour se mettre d’accord sur rigoureusement le même texte. C’est donc un vrai danger.

3 : Je ne reviens pas ici sur l’analyse du projet je crois que je vous ai assez informé des dangers que même ce texte modifé comporte et qui le rend inacceptable. Je voudrais simplement vous dire que F.Wurtz au nom de notre groupe va déposer des amendments pour refuser ce diktat et mobiliser pour contrecarrer ce dangereux projet. Ces amendements sont en anglais. Je les résume : Un : l’amendement de rejet qui est à nos yeux la seule réponse à ce texte ultra libérale et aux conséquences destructrices tant pour les salariés de tous les pays européens que pour l’industrie et l’économie européennes. Deux : Un amendement sur l’article 16 qui affirme avec force la nécéssité en ces matières de rester sur le principe du pays d’accueil. Trois : divers amendements plus d’une vingtaine qui vise à exclure les SIG, les services sociaux, permmettre aux etats membres de réguler etc....Parmi eux nombreux ont été voté en première lecture par une majorité du PE.

Je reste à votre disposition pour plus amples renseignements si vous le souhaitez. Un dernier mot : Certes nous avons peu de jour, mais comme cela s’est révélé extremement utile en première lecture votre intervention en direction des députés de tous les groupes pour soutenir nos amendements, ne pas voter cette directive est utile. Pour notre part nous ne ménagerons pas nos efforts mais je sais aussi d’expérience que les votres pèseront... Certes face à une grosse majorité socialiste et droite actuellement unie au PE pour accepter le texte, les difficultés sont grandes mais l’expérience commune montre que bien des choses ne sont pas immuables. Amitiés. Patrick Alexanian Collaborateur au groupe GUE/NGL