Accord sur la libéralisation des services dans l’UE (dit "directive Bolkestein)D’après Reuters

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres chargés du Marché intérieur sont parvenus à un accord politique sur l’ouverture du secteur des services à la concurrence entre les Etats membres de l’Union européenne.

Ce projet de directive sur la libéralisation des services est l’une des initiatives les plus controversées prises au niveau européen depuis de nombreuses années.

Les partisans de ce projet affirment qu’il contribuera à la croissance économique de l’UE tandis que ses adversaires dénoncent des risques d’affaiblissement des protections sociales.

L’ironie du sort a fait coïncider cette réunion des ministres européens avec le premier anniversaire du "non" français à la Constitution européenne, où la directive "Bolkestein" a joué un rôle majeur en attisant la peur des hordes de plombiers polonais envahissant la France.

Le Parlement européen, qui "co-décide" avec les ministres dans ce dossier, a sonné le glas d’une ouverture radicale des services à la concurrence en février dernier lors d’un vote de compromis regroupant la droite et la gauche, au grand dam du patronat et des pays libéraux qui y voyaient une chance de doper leur compétitivité.

La Commission européenne a ensuite choisi la voie de l’apaisement en reprenant pratiquement sans changement le texte des députés européens, comme le lui avaient demandé les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet en avril dernier.

Le débat entre les pays libéraux, notamment les nouveaux pays de l’Est, et une minorité importante des Vingt-Cinq, dont la France, ne portait plus ensuite que sur des détails.

Les services représentent 70% du Produit intérieur brut (PIB) de l’UE.

Dans la proposition de compromis avancée par la Commission, de très nombreux secteurs ont été exclus du champ d’application du texte à la demande de pays comme la France.

Il s’agit par exemple des services publics, des services sociaux, de sécurité et de santé, des activités bancaires, notariales, portuaires, des agences de travail temporaire, du transport, de l’audiovisuel ou des jeux de hasard.

Les services économiques d’intérêt général tels que la poste, la distribution d’eau ou d’énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique restent en revanche inclus dans le champ de la directive.

Toute référence au droit du travail a été gommée dans le nouveau texte de la Commission : c’est la directive sur les travailleurs détachés, qui impose l’application du droit du pays d’accueil après huit jours de mission à l’étranger, qui reste en vigueur.

Mais la Commission a publié un "guide" de cette directive pour qu’elle soit bien appliquée par tous.

Après 8 h de débat, seule la Lituanie s’est abstenue !