Un choix fondateur

L’Europe constitue pour nous, collectifs du 29 mai, un enjeu particulièrement décisif : la signature de la France devra être définitivement retirée au bas du TCE. Nous proposons que l’Union européenne abolisse la primauté donnée au principe du respect de l’économie de marché, où la concurrence est libre et non faussée. Les traités actuels qui régissent l’Union seront abrogés et remplacés par de nouveaux textes fondateurs. Un processus démocratique et populaire pourvoira à ce remplacement. Sa méthode (processus constituant, renégociation des traités…) doit être débattue.

Des orientations claires

L’Europe que nous voulons sera une Europe sociale, qui intègrera les conventions démocratiques et sociales internationales existantes, énoncera et concrétisera les droits sociaux fondamentaux, respectera le principe de non-régression et instituera un droit social européen contre les logiques de concurrence et de dumping. Des normes de salaire minimum, de minima sociaux et de droits sociaux fondamentaux, seront fixées selon des modalités permettant la convergence par le haut. Un budget communautaire conséquent et une harmonisation des fiscalités du capital conforteront ces évolutions sociales.

L’Europe que nous voulons sera celle de l’emploi en mettant en œuvre une coordination de la lutte contre le chômage et la précarité. À cet effet, le Pacte de stabilité sera dénoncé et il sera mis fin à « l’indépendance » de la Banque centrale européenne, dont les statuts et les missions seront révisés. Une réduction simultanée du temps de travail permettra de créer des emplois, tandis que des dispositifs seront instaurés contre les licenciements collectifs et les délocalisations. Une politique coordonnée de croissance socialement utile sera impulsée en matière de grands réseaux transeuropéens de transport et d’énergie, de recherche et développement des technologies nouvelles, de logement, de rénovation urbaine, de transports collectifs.

L’Europe que nous voulons sera celle des services publics. Les libéralisations en cours seront stoppées et les conséquences sociales des libéralisations passées feront l’objet d’une évaluation publique. La coopération entre les services publics de réseau permettra l’émergence d’une dynamique de services publics européens. Ces services doivent trouver une place centrale dans le droit fondamental de l’Union et être placés hors du champ de la concurrence. Cela suppose de les exclure des négociations commerciales internationales de type AGCS.

L’Europe que nous voulons impulsera un nouveau type de développement. Une charte fixera les ambitions européennes d’un « alter-développement » humain, économe et donc durable. Cela suppose d’agir pour l’expansion du chemin de fer et de la voie d’eau, pour la sécurité maritime, la lutte contre les inondations, les économies d’énergie et l’essor des énergies alternatives, la protection des milieux naturels et l’amélioration des cadres de vie. En matière énergétique, devront primer des choix permettant de promouvoir les économies d’énergie, la diversification des sources et l’énergie alternative renouvelable. La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre se traduira par des objectifs chiffrés et la définition de moyens pour les atteindre. La maîtrise publique de la sécurité vis-à-vis du nucléaire et la recherche sur l’élimination des déchets en matière d’énergie nucléaire seront développées.

L’Europe que nous voulons sera celle de la relance démocratique. Une nouvelle charte des droits et libertés - intégrant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 - sera élaborée démocratiquement et son application sera impérative pour tous les états de l’Union. Les institutions fonctionneront selon le double principe de la souveraineté populaire et de la subsidiarité. Elles reposeront sur une citoyenneté européenne élargie, sur des droits d’initiative citoyenne renforcés, sur un renforcement des pouvoirs du Parlement européen pour réduire les prérogatives de l’Exécutif, et sur une coopération plus solide avec les parlements nationaux.

L’Europe que nous voulons sera celle de la solidarité et de la paix. L’Europe annulera la dette des pays du Sud, augmentera son aide au développement, reconnaîtra aux pays du Sud le droit de protéger leur appareil économique et agira pour empêcher la confiscation des biens naturels et la marchandisation du vivant par les multinationales. Elle recherchera d’autres modalités de coopération, hors de tout impérialisme économique, technologique ou culturel. Elle bannira tout soutien et toute intervention militaire au profit de régimes dictatoriaux et autoritaires ; elle coopérera avec les sociétés civiles. Elle agira partout en faveur du désarmement et de la paix, de l’abaissement des budgets militaires et d’un processus de dénucléarisation. Elle rompra avec la politique agressive développée par les Etats-Unis et s’émancipera du cadre de l’OTAN, qui ne doit en aucun cas être tenue pour une institution européenne. Les troupes de pays membres de l’UE qui interviennent dans ce cadre sur divers théâtres d’opération (Afghanistan, Irak…) doivent être retirées. L’Europe refusera la banalisation et l’emploi de l’arme nucléaire.

Pour une Europe agissant pour un autre monde

Ainsi conçue, l’Europe sera un levier pour construire une alternative à la mondialisation capitaliste, injuste et belliciste. Elle saura promouvoir une logique de la solidarité qui supplantera l’inégalité croissante qui résulte de la libéralisation effrénée. Cela suppose de contredire partout les normes édictées par les multinationales, le G8 et les institutions financières internationales. Cela implique, entre autres, de remettre en cause la logique et le mode de fonctionnement de l’OMC ; de subordonner les normes commerciales aux normes sociales, sanitaires et environnementales ; de lutter contre les paradis fiscaux et judiciaires ; d’établir les relations Nord-Sud basées sur la logique du codéveloppement, ce qui signifie en premier lieu que les peuples et les nations redeviennent maîtres de leurs richesses naturelles ; d’annuler la dette ; de refonder les institutions internationales ; d’abonder le fonds de développement culturel à destination des pays du Sud prévu dans la Convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO.

Une ambition pour la France

En s’engageant en faveur de telles orientations, la France constituera un point d’appui pour tous ceux qui veulent changer l’Europe et le monde. En effet, la mise en œuvre de ces ambitions ne pourra se faire par de simples négociations diplomatiques, mais par le déploiement d’un mouvement populaire européen susceptible de bousculer les résistances et d’imposer une autre perspective. Il y faudra de l’énergie et de la constance : dans ce domaine comme dans d’autres, les forces du libéralisme tenteront par tous les moyens de préserver leurs intérêts. Nous ne construirons pas une autre Europe seuls et cette construction demandera du temps. Cela ne doit pas empêcher la France de promouvoir dans toutes les instances internationales les idées et les principes que nous avons développés.

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