Collectif du 29 mai - 6 – Assurer un renouveau démocratique

Charte pour une alternative au libéralisme

6 – Assurer un renouveau démocratique

vendredi 8 septembre 2006

Dans la reconstruction que nous proposons, la dynamique démocratique n’est pas un supplément d’âme. C’est une rupture démocratique que nous entendons promouvoir. Face aux choix dictés par une minorité qui détient tous les leviers de commande, il faut replacer la souveraineté populaire au centre de notre projet démocratique.

Cela passe par la mise en place d’une autre République, d’une Sixième République instaurant un nouveau système politique, d’une République démocratique et sociale, représentative et participative, laïque et émancipatrice. Elle ne doit pas être décidée par en haut : son architecture devra faire l’objet d’un vaste débat national, suivi de l’élection au suffrage universel d’une Constituante, puis d’un vote par référendum.

Cette reconstruction implique d’abord la remise en cause de la monarchie présidentielle et de l’élection du chef de l’État au suffrage universel, la subordination de l’exécutif à l’Assemblée nationale, la généralisation de la proportionnelle, la suppression du Sénat actuel, la désignation par le suffrage populaire des instances décisionnelles, la limitation drastique des autorités prétendues indépendantes qui échappent à la souveraineté populaire.

La souveraineté populaire sera également renforcée par la parité ainsi que par le non-cumul et la limitation du renouvellement de chaque type de mandat. Un statut de l’élu lui garantissant ses droits sociaux et professionnels en fin de mandat sera en revanche créé. Des mécanismes seront instaurés afin de permettre la révocation d’élus coupables d’abus, de corruption ou de manquement grave aux principes démocratiques.

L’égalité de tous sur le territoire sera restauré : la nécessaire décentralisation ne doit être ni le cheval de Troie des inégalités sociales, fiscales et autres, ni le cadre d’une nouvelle féodalisation des territoires et des pouvoirs. Les lois de décentralisation Raffarin seront abrogées. L’organisation territoriale du pays devra être totalement repensée. Un débat sera organisé sur la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux. Des missions essentielles doivent relever de l’échelon national, d’autres compétences revenir aux collectivités dans le respect des principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale et de transparence des procédures de décision.

L’exercice de la citoyenneté sera étendu et les pouvoirs directs des citoyens seront considérablement élargis, avec des droits d’initiative et de contrôle ; la généralisation de la démocratie participative viendra compléter la démocratie représentative. Le référendum d’initiative populaire sera instauré. Les associations, maillon irremplaçable du tissu social, de la démocratie et de l’éducation populaire, bénéficieront des moyens permettant leur fonctionnement indépendant.

Dans la perspective d’une démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise doivent établir en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Le système actuel de représentativité syndicale doit être revu afin de permettre aux salariés d’être représentés par les syndicats de leur choix. Cela passe également par l’extension des droits du comité d’entreprise, avec notamment l’instauration d’un droit de veto sur toute disposition contrevenant aux droits fondamentaux des salariés, et son adaptation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le Code du travail devra intégrer le meilleur des conventions collectives de branche et des accords d’entreprise afin de faire converger par le haut les droits des travailleurs. De la même façon, dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), les droits des institutions représentatives des personnels seront étendus.

En ce qui concerne les élections locales et européennes, les droits démocratiques, déjà accordés aux citoyens européens, seront étendus immédiatement aux autres résidents étrangers. Nous sommes également pour l’extension de la citoyenneté permettant le droit de vote à toutes les élections. Les modalités en restent à définir : droit de vote donné automatiquement aux résidents ou acquisition de la nationalité par ceux-ci.

Le droit à l’information et le droit d’informer, le pluralisme des courants d’opinion, la diversité des composantes du peuple et le débat contradictoire doivent être garantis par la Constitution, rendus effectifs par un service public de l’audiovisuel démocratisé, financés par l’accroissement des ressources publiques, et favorisés par l’essor de média associatifs libérés des contraintes publicitaires.

On ne peut dissocier la question de la démocratie en France de celle de la construction d’une Union européenne qui est souvent un moyen de s’abstraire de tout contrôle populaire. Devra notamment être garanti dans notre Constitution le droit imprescriptible du peuple de refuser une loi ou des règles européennes au moyen du suffrage universel direct.

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