Pour contredire la logique de la main libre aux marchés financiers, il faut agir avec détermination. Contrairement à ce que disent les tenants du libéralisme, il n’est pas vrai qu’une logique publique de satisfaction des besoins manque aujourd’hui des moyens de ses ambitions. Par exemple, les dix points de produit intérieur brut accaparés en dix ans par le capital au détriment des revenus du travail représentent, chaque année, 160 milliards d’euros. Nous pensons donc que des moyens importants sont mobilisables, dès l’instant où on se fixe le double objectif de répartir autrement les richesses disponibles et de réorienter l’activité économique. De plus, notre politique de réduction du chômage et de revalorisation salariale contribuera aussi à l’accroissement des ressources publiques et de solidarité sociale.

A partir du soutien et de l’intervention populaire et d’une action résolue de l’État, plusieurs types d’interventions et de moyens peuvent être combinés :

L’objectif de politiques économiques publiques (d’investissement, de recherche, d’innovation) doit viser à la satisfaction la plus large des besoins sociaux. Ces politiques doivent se mener dans le cadre d’une planification démocratique et viser notamment le développement de l’emploi, la diversification des activités et l’économie des ressources non renouvelables.

Pour contribuer à cet effort, plusieurs sortes d’initiatives publiques peuvent être prises : création de nouveaux services publics, initiatives en faveur de services publics européens, soutien à la gestion décentralisée de biens publics comme l’eau, encouragement de l’économie sociale et solidaire qui a besoin d’un statut clairement défini.

La fiscalité doit être réformée, selon un principe de justice sociale, afin d’accroître les ressources et les orienter vers les dépenses utiles et non vers les placements financiers. Dans ce cadre, s’imposent la revalorisation de l’impôt sur les hautes tranches de revenus, une taxation plus forte du patrimoine et des fortunes, un relèvement de la fiscalité sur les entreprises, sur les profits non réinvestis, sur les transactions financières et la publicité. La réforme de l’impôt sur le revenu doit ainsi réintégrer dans le droit commun les revenus financiers et ceux de la propriété, ce qui permettra corrélativement de limiter les impôts indirects, et notamment la TVA qui sera supprimée sur les produits de première nécessité. Dans le même sens, les réformes de l’impôt foncier, de la taxe professionnelle et de l’impôt sur les sociétés permettront de taxer les gâchis économiques et environnementaux. La fiscalité locale, particulièrement injuste, sera réformée pour assurer l’égalité fiscale, permettre la solidarité entre les territoires et la péréquation entre les régions les plus riches et les plus pauvres.

Une telle réforme fiscale permettrait de mobiliser les ressources budgétaires nécessaires. Cela suppose bien sûr de mettre fin à la logique du Pacte de stabilité qui limite la dépense publique, aussi bien dans chacun des pays qu’au niveau européen. L’harmonisation sociale passe au contraire par une extension des budgets publics à ces deux niveaux.

Le contrôle des fonds publics sera assuré et démocratisé. La loi élargira en particulier les procédures de contrôle des crédits accordés aux entreprises. Les aides qui sont consenties aux entreprises sous forme d’exonération ou de baisse de cotisations sociales devront, dans un premier temps, être conditionnées au respect par les entreprises bénéficiaires de normes sociales et d’objectifs chiffrés de création d’emplois ; ensuite, ces aides devront être progressivement supprimées. Le débat se poursuivra sur les aides directes accordées aux entreprises qui, dans l’immédiat, seront soumises au respect de stricts critères sociaux et environnementaux. En tout état de cause, une politique alternative s’attachera à transformer en profondeur les mécanismes du crédit : celui-ci sera réorienté dans une logique publique de développement humain et durable. Un pôle public d’institutions financières et bancaires sera mis en place afin de réorienter les ressources vers les besoins sociaux prioritaires et les dépenses utiles.

L’indépendance accordée aux institutions bancaires, à l’échelle nationale et supranationale, notamment européenne, doit être remise en cause afin qu’elles soient placées sous contrôle démocratique et mises au service des objectifs démocratiquement décidés. L’ensemble des institutions financières et bancaires, privées, publiques ou mutualistes, sera soumis à des obligations d’intérêt général, et tout d’abord celle d’assurer un service bancaire de base, universel et gratuit, pour lutter contre l’exclusion bancaire touchant les plus démunis.

Les assurances privées se sont vu ouvrir un boulevard, avec les contre-réformes de la santé et des retraites. Elles doivent être réintégrées dans une logique de service public qui assure la couverture des risques obligatoires.

Le principe des cotisations sociales patronales doit être défendu contre la volonté de désengagement manifestée par le patronat. Dans l’immédiat nous demandons que les pratiques antisociales des entreprises soient surtaxées (contrats précaires, intérim, temps partiel, licenciements...). Si le débat doit se poursuivre sur le dégagement de ressources complémentaires pour la protection sociale, nous affirmons d’ores et déjà notre refus de la logique de fiscalisation sur le dos des ménages voulue par les libéraux.

Par rapport aux entreprises de sabotage financier qu’aurait à subir un programme de transformation sociale, les pouvoirs publics devront avoir la responsabilité et la capacité de prendre toutes les mesures de contrôle des capitaux, nécessaires pour contrer les fuites de capitaux et les délocalisations sauvages.

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