Créer une association : les différentes démarches et le processus à suivre !

Dans le cadre d’un lancement de projet à but non lucratif, il est nécessaire de créer une association pour pouvoir formaliser et concrétiser ses actions. Toutefois, il existe quelques procédures à ne pas négliger pour monter rapidement et d’une manière officielle son association. Retrouvez les détails à travers ces quelques lignes.

Définition des objectifs

Une association a pour but de partager des activités en commun sans rien demander en retour, sans bénéfice et d’une manière non lucrative.

Cela se traduit par le fait que les réalisations ne sont pas à prendre pour des fins en soi. À titre d’exemple, on citera entre autres les associations d’aide aux personnes handicapées, les associations pour la lutte contre les maladies chroniques graves, les associations sportives ou les associations de bienfaisance. Les domaines sont illimités, et l’état d’esprit reste le même. Si le but étant de tirer des bénéfices d’ordre financier, il est préférable d’opter pour la création d’une société : SA, SARL ou SAS. Toutefois, une société pourra être ensuite transformée par une association en suivant quelques démarches.

Autrement dit, à vous de choisir dans quel domaine d’activité souhaitez-vous entreprendre des actions de développement. Pour démarrer, il faut être au moins deux personnes et avoir plus de 16 ans, selon la loi 1901 du 1er juillet. Tout le monde peut créer un groupe, peu importe la nationalité.

Avoir une activité approuvée

Une association est libre de définir elle-même ses activités ainsi que son fonctionnement. Toutefois, il est utile de se renseigner sur des lois ou règlements dans le cas où certaines pratiques y sont interdites au risque d’être pénalisé dans l’avenir. C’est dans cette optique que plusieurs organismes associatifs demandent premièrement une autorisation spéciale avant de réaliser les démarches pour l’élaboration de leur projet.

Le choix de la dénomination de l’association

D’une façon générale, le nom tire des activités à entreprendre ou de l’objectif principal des membres. La dénomination sociale est un terrain neutre ; les fondateurs ont le champ libre pour choisir un nom original qui pourrait les démarquer ou les différencier des autres. En revanche, il faudra vérifier si certains ont déjà été adoptés par d’autres. Pour ce faire, il faut entreprendre une recherche auprès de l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle avant de clôturer la sélection. Autre part, il est inutile de préciser que les appellations doivent respecter la moralité de chacun. Vous pouvez ensuite élaborer un logo, une devise et une abréviation pour que le tout soit original et accrocheur.

La désignation des responsables

Dans le cadre de la création d’une association, il est indispensable de nommer une personne qui sera en charge de la direction et de la présentation physique de l’organisme : il s’agit du Président. Cette personne doit être âgée de plus de 16 ans et peut être de n’importe quelle nationalité. Un Trésorier est également un deuxième membre essentiel du bureau pour assister le Président dans toutes les démarches financières et de gestion de l’organisme associatif. En effet, ce genre d’activité nécessite un fonds de roulement pour accomplir les divers projets en cours. Une secrétaire peut être aussi désignée pour prendre en charge les biens matériels et aider dans l’organisation administrative.

Le choix de ces principaux responsables peut se baser sur leur expérience professionnelle, leur motivation ou leur bonne volonté. L’élection des membres du bureau peut se faire tous les six mois ou par an selon le règlement intérieur de l’association.

Il est à noter qu’il est possible de délimiter les pouvoirs d’un Président et des autres dirigeants afin de protéger les intérêts de l’assemblée.

Les règlements intérieurs

L’établissement d’un règlement intérieur est facultatif, mais certaines associations en créent pour le bon fonctionnement des activités (Loi 1901). Il est modifiable à tout moment et peut compléter les statuts de l’association. Les membres du conseil sont généralement les personnes qui élaborent ces règles dans le but de travailler en harmonie avec les autres membres. Dans la situation où des membres ne respectent pas les règles, des sanctions peuvent survenir ; il peut s’agir parfois de l’exclusion totale en cas de faute grave.

Le siège social

La loi 1901 est applicable sur tout le territoire national, mis à part l’Alsace en Haut-Rhin et Bas-Rhin, et également la Moselle. Il est alors interdit de siéger son association dans ces départements. Toutefois, les activités peuvent se dérouler dans un autre lieu que le siège. Seulement, il est important d’avoir une adresse précise pour l’envoi des courriers. De cette manière, il est facile de déterminer à quelle préfecture ou sous-préfecture l’association dépendra. Le fondateur est libre de choisir l’adresse qui lui convient : à son domicile, chez un autre membre ou dans un local qu’il a loué spécialement pour cette activité.

La concrétisation

1- L’assemblée générale constitutive

 

Si au commencement, les membres sont à limiter à deux : le fondateur et le conseiller, il est préférable de recruter d’autres personnes intéressées dans le milieu. Cela peut être des amis, des membres de la famille, des collègues de bureau, des connaissances, ou en faisant de petites annonces. Le nombre de participants est parfois délimité en fonction des règles régies par l’organisation interne. Une fois l’équipe réunie, une assemblée générale constitutive peut avoir lieu pour discuter et conclure le projet. C’est à ce moment que les membres désignent les dirigeants pour représenter l’association et pour gérer les côtés administratifs. À la fin de la réunion, le procès-verbal est rendu pour avoir les détails des résumés de l’assemblée générale constitutive.

 

2- Les statuts de l’association

Il s’agit d’un document qui décrit les modes d’organisation et les règles de fonctionnement de l’association. Les statuts doivent être clairs et concis, et seront rajoutés en fonction du règlement intérieur. Il est à noter que le règlement intérieur est modifiable selon les désirs des membres à n’importe quel moment et sans aucuns frais supplémentaires. En revanche, la modification des statuts est un acte payant accompagné d’une démarche assez compliquée.

La loi 1901 exige plusieurs mentions obligatoires dans l’établissement statuaire d’une association. On peut noter :

  • Son nom officiel avec l’acronyme choisi ;
  • Son siège social ;
  • Ses motivations ;
  • Le fonctionnement de sa gestion ;
  • Les règles de l’assemblée générale ;
  • Le montant des cotisations par membre et par dirigeant ;
  • Les règles d’adhésion ;
  • Le pouvoir et les bénéfices des dirigeants ;
  • Le règlement intérieur de l’association ;
  • Et la déclaration qui est très importante.

La déclaration d’une association est l’étape la plus importante parmi toutes les autres, car elle permet de rendre officielle et légale l’organisation.

La déclaration

La déclaration d’une association se fait essentiellement auprès de la préfecture ou la sous-préfecture du siège social. On l’appelle souvent « greffe des associations » de l’autorité préfectorale.

Il existe deux options pour déclarer une association loi 1901 :

  • Déclaration en ligne ou télédéclaration par l’intermédiaire du portail du service public dédié aux associations ;
  • Déclaration papier, en remplissant les deux formulaires Cerfa :
    • Cerfa n°13973*03 pour la déclaration du concept.
    • Cerfa n°13971*03 pour la liste des dirigeants.

En général, le greffe des associations a cinq jours ouvrés pour apporter une réponse par rapport à la déclaration réalisée en ligne. Dans le cas échéant, il ne faut pas hésiter à refaire une nouvelle tous les cinq jours.

Les différents documents nécessaires

Les documents indispensables à faire suivre avec la déclaration :

  • Cerfa 13973*03 : pour la déclaration de création ;
  • Cerfa 13971*03 : pour la liste des dirigeants ;
  • Cerfa 13969*01 : pour une union ou une fédération d’associations ;
  • La copie du statut ;
  • La copie du procès-verbal lors de l’assemblée générale constitutive.

Obtention d’un récépissé

Un récépissé de déclaration est la preuve de la validation des dossiers. Sur ce document, on retrouve la mention RNA ou Répertoire nationale des associations. La dernière étape consiste à publier un avis de constitution au Journal Officiel des Associations ou JOAFE. Ensuite, il faudra penser à télécharger une copie de la parution pour prouver que l’association est officiellement créée et suivant les procédures.

Dans le cas où la préfecture conçoit le dossier de création d’une association et considère que cette dernière est conforme, elle octroie le récépissé officiel de déclaration. Dans un autre cas où la déclaration n’est pas éligible, la préfecture émettra une lettre de rejet pour détailler les motifs de rejet. Il faudra alors refaire une nouvelle déclaration en suivant ses recommandations.

Publication de la déclaration au Journal Officiel

La publication de la déclaration au Journal Officiel des associations est une action payante. Les frais de gestion sont évalués à 44 €. Dans le cas où le texte fait plus de 1000 caractères, la somme à verser s’élève à 150 €. Vous êtes libres de choisir le nombre de textes qui vous conviendra pour la rédaction de votre déclaration. Par la suite, vous recevrez la facture de la parution par courrier. Une fois que l’association est officiellement déclarée comme étant une organisation à part entière, le fichier démontrant l’existence de l’organisme associatif sera nécessaire dans toutes les actions futures, notamment pour la création d’un premier compte bancaire.

Le numéro Siret pour les demandes de subventions

Votre association est enfin créée ; il est temps de rechercher des fonds pour le financement des activités. C’est une démarche assez complexe. Les subventions publiques sont de potentielles ressources. Pour pouvoir jouir de cette aide, l’association doit être déclarée auprès de la préfecture et obtenir un numéro Siret qui est attribué suite à une requête auprès de l’INSEE.

D’autre part, il est possible de mener à bien les activités en utilisant les ressources financières apportées par les membres via les cotisations mensuelles ou annuelles. Toutefois, lorsque votre association sera plus reconnue par la société, d’autres formes d’aides seront apportées pour soutenir les diverses activités, apparemment des dons et des versements de la part de personnes bénévoles.

Les différents types d’association

Il existe quelques catégories d’association qui sont en rapport avec leur activité.

Une association de fait ou association non déclarée

L’association non déclarée est une association dite “de fait”. C’est un organisme associatif qui possède des statuts décrivant son fonctionnement, mais qui n’a pas été déclaré auprès de la préfecture. Alors, il ne possède aucune personnalité morale, ce qui présente des inconvénients dans certains domaines. Déjà, il ne peut avoir ni compte bancaire à son nom ni recevoir des subventions publiques, encore moins entamer des procédures en justice.

Une association loi de 1901

C’est la plus simple parmi toutes les autres formes d’association. Comme on l’a vu dans la globalité de l’article, c’est une démarche dans laquelle le fondateur a établi toutes les procédures nécessaires à la déclaration de son association à la préfecture. Rendu public par le Journal Officiel, l’organisme associatif devient une personnalité morale.

Une association avec agrément

Les associations agréées font partie des associations loi de 1901. Elles ont obtenu un agrément de la part de l’État qui détaille les engagements dans un but d’intérêt général. Les conditions pour l’obtention de ce type de formalité résident dans le fait que la structure de l’association soit techniquement démocratique. L’agrément permet entre autres d’acquérir des avantages financiers. Dans ce domaine, on peut mentionner les associations sportives, les associations d’aide à la personne et parfois les associations de pêche et de chasse.

Une association d’utilité publique

Certaines formes d’association peuvent être considérées comme étant d’utilité publique en conséquence d’un décret annoncé par le Conseil d’Etat. Comme exemples, on retient entre autres les associations qui oeuvrent dans la lutte contre les maladies ou pour les assistances médicales d’urgence (les Médecins sans frontières).

Les associations étrangères

Leur siège social se trouve à l’étranger. Toutefois, les règles de procédures doivent être conformes au droit français. Pour entreprendre des activités reconnues en France, l’idéal est de créer dans le pays une association déclarée. L’exemple le plus proche est celui de la Croix Rouge française.

Des idées de créations d’associations à but non lucratif

En France, il existe près d’un million cinq cent mille associations. Elles participent largement dans l’activité économique du territoire et apportent près de deux millions d’emplois.

Les associations interviennent dans divers domaines tels que :

  • la culture ;
  • l’éducation ;
  • l’humanitaire (ONG) ;
  • le social ;
  • les loisirs et le sport ;
  • la santé ;
  • la communication et les médias ;
  • l’emploi et le travail ;
  • etc.

On a remarqué que ce sont les hommes qui sont plus investis dans la gestion des associations, et on compte près d’un tiers qui est à la retraite.

Des idées, il n’en manque pas ; il existe différents domaines dans lesquels vous pouvez vous lancer. Pour vous donner un aperçu, voici quelques exemples les plus courants.

Vous avez la possibilité de procéder à la création d’une association :

  • de protection des espèces animales menacées ;
  • de sensibilisation aux diverses formes d’art ;
  • de consommateurs ;
  • d’assistance aux migrants ;
  • de création de logiciels libres ;
  • de soutien aux victimes ;
  • d’aide aux activités scolaires dans les milieux défavorisés ;
  • de soutien pour les enfants handicapés ou précoces ;
  • de loisirs pour les adolescents ;
  • d’aide à la réinsertion sociale ;
  • de soutien pour les femmes en difficulté ;
  • de conseils pour les mères et enfants présentant des difficultés relationnelles ;
  • etc.

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier les principes de base d’une association ; elle est créée dans le but d’améliorer les modes de vie de nos concitoyens.

Vous avez à présent à votre disposition tous les éléments nécessaires pour la fondation de votre organisme associatif.

En somme, créer une association n’est pas si difficile. Il suffit de bien connaître le but, et puis les informations nécessaires sont à votre disposition.

Alban

À propos de Alban

Auteur et rédacteur français, ce blog est devenu ma référence. J'y présente en effet de nombreux articles de presse ainsi que des actualités de type "Magazine".

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