Ce qui est vrai sur le plan social et économique l’est aussi pour tout ce qui fonde une société : le libéralisme tend à nous individualiser face au marché, sans réels droits garantis par la collectivité. Il tend ainsi à rogner, voire à supprimer les protections collectives et les droits fondamentaux. A l’inverse, nous réaffirmons non seulement qu’une société doit énoncer un ensemble de droits fondamentaux et universels, mais encore qu’elle doit se donner les moyens de les appliquer en faveur de toutes et tous. Ce qui, en premier lieu, implique de faire de l’extension et de l’exercice des droits une obligation constitutionnelle : l’engagement de l’État pour y parvenir relève d’une obligation.

Aujourd’hui le libéralisme parle « d’égalité des chances » pour mieux masquer l’inégalité profonde des droits. Il fait semblant d’y répondre par des traitements purement caritatifs, misérabilistes et parfois clientélistes. Face à ce « choix » nous remettons le principe d’égalité au cœur de notre projet : égalité sociale, politique, civique, égalité des droits.

Nous reconnaissons et soutenons les spécificités de luttes de telle ou telle partie de la population qui subit des discriminations en raison de son origine, sa couleur de peau, sa condition sociale, son orientation sexuelle ou encore son handicap mais nous avons la volonté d’intégrer ces luttes dans une vision égalitaire, solidaire, universaliste et émancipatrice des droits individuels et collectifs.

Les droits universels concernent le respect de la personne et de son intégrité. Ils comprennent l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté de conscience (et son corollaire, la laïcité qui doit être défendue et étendue), la liberté de disposer de son propre corps…

Les droits fondamentaux doivent garantir une vraie place dans la société à toute personne qui y réside et lui permettre l’expression de sa responsabilité pleine et entière.

La primauté de la loi doit être respectée.

Cela suppose notamment que soit garanti un accès égal pour tous et toutes :

Aux biens communs de l’humanité tout en garantissant leur préservation : l’eau, l’air, l’énergie, un environnement de qualité…

Aux besoins sociaux fondamentaux : droit à un logement décent, droit à un emploi, droit à la santé, à l’éducation, à une information pluraliste, à la culture, à un revenu minimum garanti, à l’accès à des transports qui puissent assurer la libre circulation de chacun… Cela passe par la création, la restauration et/ou le développement de services publics et cela peut aller jusqu’à la gratuité dans certains domaines. En matière de logement notamment, il doit être possible de recourir facilement à la justice face aux pouvoirs publics lorsqu’ils ne respectent pas le droit.

A l’éducation. Il faut reconstruire un grand service public national laïque de l’éducation (supposant la gratuité réelle), de la maternelle (avec possibilité d’accès dès 2 ans) à l’université, en rupture avec les politiques actuelles qui n’ont eu de cesse de le fragiliser. Ce service public ne souffrira d’aucune inégalité territoriale en matière de financements. Un plan pluriannuel de créations de postes d’enseignants et de non enseignants sera programmé et, plus généralement, un plan ambitieux de lutte contre l’échec scolaire et la ségrégation sociale.

A la tranquillité et à la sécurité publique. Cela suppose de mettre un terme aux politiques sécuritaires développées depuis vingt ans qui ont démontré leur caractère discriminatoire et injuste. La lutte contre la délinquance, les phénomènes de violence, les incivilités, ne doit pas seulement traiter les conséquences par la sanction mais, en premier lieu, s’attaquer aux causes profondes. Elle doit notamment s’inscrire dans une politique globale en matière d’emploi, d’éducation, de formation, de logement, de prévention, de justice. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, voir leurs missions réorientées dans le sens de la prévention (d’où la nécessité d’un système de police de proximité) et de l’élucidation des faits, répondre de leurs actes en cas de « bavures » ou de manquements graves aux libertés et droits fondamentaux ; elles devront être soumises à un véritable contrôle citoyen. Elles devront également bénéficier d’une formation citoyenne en ce sens et de meilleures conditions de travail (horaires, locaux…) tout en voyant leur mission réaffirmée par rapport aux polices privées et municipales que nous rejetons.

A une justice indépendante et égalitaire. L’institution judiciaire devra faire l’objet d’une profonde transformation, afin de favoriser l’indépendance de la justice et l’accès égal des citoyens à celle-ci, de promouvoir une politique pénale rééquilibrant le droit à l’avantage des moins protégés, de garantir les droits de la défense, de limiter drastiquement les mesures attentatoires aux droits des justiciables (comparutions immédiates ou mises en détention préventive…), d’assurer la transparence des procédures mises en œuvre. Quant aux prisons, il devra être mis un terme au tout carcéral et aux prérogatives discrétionnaires de l’administration pénitentiaire, tout en respectant et développant les droits fondamentaux des personnes détenues et en les faisant bénéficier de véritables politiques de réinsertion.

A l’exercice de la citoyenneté. Il doit être développé dès l’enfance en facilitant l’exercice de responsabilités par les jeunes mais aussi tout au long de la vie par des assemblées de citoyens effectivement impliquées à tous les niveaux de décision. Le droit d’initiative populaire sera institué. La liberté d’expression et le respect des libertés publiques seront garantis.

A la culture qui favorise l’émancipation des femmes et des hommes, en garantissant l’accès à la création et aux œuvres, notamment par l’école et l’éducation populaire. Cela n’est possible qu’en mettant fin à l’hégémonie de quelques groupes financiers sur la production culturelle. Dans ce cadre, nous défendrons le droit à l’exception culturelle pour tous les peuples.

Aux nouvelles technologies de l’information et de la communication qui prennent une importance grandissante dans tous les domaines : nous refusons qu’elles soient réservées à une minorité.

Des droits pour les salariés :

Élargir les droits et les pouvoirs des salariés dans les entreprises.

Rétablir le principe selon lequel les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables pour les salariés que les accords de branche, et ceux-là moins favorables que le Code du travail.

Abroger les lois démantelant la protection sociale. En particulier, prendre en charge à 100 % les soins de santé et rétablir le droit à la retraite à taux plein à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités, avec retour de l’indexation des retraites sur les salaires.

Garantir le respect intégral des libertés syndicales et du droit de grève.

L’égalité des droits opposée à toutes les discriminations :

Abroger les lois discriminatoires à l’encontre des migrants et garantir leurs droits, à commencer par une régularisation des sans-papiers et l’octroi d’une carte de résident de dix ans ; réhabiliter le sens de la fraternité autant que celui de la solidarité. Abroger toutes les lois liberticides.

Lutter conte les inégalités qui frappent les personnes handicapées à de multiples niveaux tels ceux de la scolarité, de l’emploi, des loisirs, du transport et de la représentativité politique.

Assurer le libre choix de son orientation sexuelle et la lutte contre toute forme d’homophobie, de lesbophobie et de transphobie.

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