
La charte est publiée dans ce chapitre du site en plusieurs parties.
Introduction
Faire face à l’offensive libérale
Contrer l’offensive libérale
Construire une alternative
1 – Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
3 – Réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes
4 – Reconquérir les services publics et élargir l’appropriation sociale
5 – Refonder les politiques publiques et dégager les moyens d’une alternative
6 – Assurer un renouveau démocratique
7 – Initier un nouveau type de développement
8 – Construire une autre Europe dans un autre Monde
Plus de vingt ans de domination du libéralisme en France, plus de vingt ans à économiser sur les êtres humains pour maximiser les profits. Les résultats sont hélas connus : plus de 5 millions de chômeurs réels, 4 millions de personnes vivant en dessous du seuil officiel de pauvreté – 7 millions si on applique les critères d’Eurostat –, la précarisation de millions de salariés, d’exploitants agricoles, d’artisans. En France comme ailleurs, les politiques libérales conduisent à une faillite sociale.
Nous n’admettons ni la fatalité du chômage ni celle de la précarité. La norme doit devenir celle de la sécurisation de l’emploi, des revenus et de la formation. L’emploi n’est pas une variable d’ajustement mais un droit social qui doit être reconnu par la Constitution et faire l’objet de politiques cohérentes visant à éradiquer le chômage.
Il faut rendre effectif le droit à l’emploi. Pour cela, un nouveau statut du salariat est nécessaire, reposant sur trois grands principes : continuité du contrat de travail, obligation de reclassement, financement mutualisé à la charge des entreprises. Le salarié privé d’emploi conserve son salaire et ses droits sociaux (protection sociale, retraite…) et doit bénéficier d’un service public de l’emploi agissant pour favoriser sa formation, qui est un droit, et son devenir professionnel.
Le principe est que tout salarié doit pouvoir disposer d’un emploi stable à plein temps, en CDI, avec la reconnaissance d’un droit à la formation sur le temps de travail. Le CDI à temps complet doit redevenir la norme avec l’objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé et les différents contrats précaires.
Un préalable à une politique alternative en matière d’emploi est la suppression des dispositifs libéraux : abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) et de la loi sur l’égalité des chances (apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans, clauses de suppression des allocations familiales en cas d’absence…), fin des cadeaux fiscaux et sociaux faits aux entreprises, dont aucun n’a été efficace pour créer des emplois, retour sur les entorses à la durée légale du travail.
Les gouvernements libéraux n’ont eu de cesse de réduire les garanties conquises par de longues années de lutte par les salariés. Il convient de les rétablir en donnant aux salariés et aux services de l’État des moyens réels de contrôle. Pour contrecarrer le droit tout puissant du patronat à licencier, les élus du personnel disposeront d’un droit de veto suspensif et verront leurs pouvoirs élargis en matière d’emploi et de revenu. Il faudra renforcer les procédures de contrôle public en redonnant ses moyens et prérogatives à l’inspection du travail, en rétablissant l’autorisation administrative de licenciement et en la renforçant. Les licenciements boursiers seront interdits par voie législative et les licenciements abusifs frappés de nullité avec obligation de réintégration.
Les concentrations capitalistes ont suscité des cascades de sous-traitances faisant subir aux PME des contraintes de plus en plus lourdes, qui conduisent dans bien des cas à des faillites, au nom de la « concurrence libre et non faussée ». La puissance publique doit mettre un terme à la logique du dumping social en assurant le respect des droits sociaux.
Enfin, les délocalisations doivent faire l’objet d’un contrôle, avec, là aussi, création d’un droit de veto suspensif des représentants du personnel et d’un droit de préemption, voire de réquisition par les salariés et/ou la collectivité des entreprises abandonnées par leurs patrons pour cause de délocalisation ou de suppression d’activité.
Le pouvoir d’achat doit être revalorisé et le droit au salaire garanti ; l’écart des salaires doit être réduit. La première priorité est le relèvement des salaires, revenus et indemnisations les plus bas. En particulier, le SMIC doit être porté à 1 500 euros nets et les minima sociaux doivent être augmentés pour permettre à chacun de pourvoir aux besoins d’une vie décente ; les stages en entreprise doivent être obligatoirement rémunérés. D’autre part, le relèvement des rémunérations du travail, qui doit être indexé sur la hausse réelle des prix et prendre en compte les gains de productivité, est un levier puissant de dynamisme économique. Conjugué à un objectif de plein emploi et donc d’éradication du chômage, il permet de financer des assurances sociales (maladie, retraite, famille) qui demeureront bien entendu mutualisées.
L’action contre le chômage reposera sur trois piliers : la création d’emplois publics pour satisfaire prioritairement les besoins sociaux ; le développement de l’activité économique utile et de l’économie sociale et solidaire ; la réduction du temps de travail à 35 heures pour toutes et tous, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité ou de l’intensification abusive du travail. Au fur et à mesure des gains de productivité, notre objectif est d’atteindre une semaine de 32 heures : il faut en finir avec l’antienne de la droite et du patronat qui consiste à rabâcher qu’on peut « travailler plus pour gagner plus » : dans le meilleur des cas, on travaille plus pour gagner autant.
Je regrette profondément que vous fassiez allusion à la réduction des inégalités sociales en ne vous concentrant que sur le relèvement des bas salaires et minimas sociaux... un plancher permettant de vivre correctement pour les salaires les plus bas, c’est bien, mais aggrémenté d’un plafonnement des hauts salaires, c’est mieux !
2 ou 3 autres détails me chifonnent quoique nous soyons d’accord sur bien des choses (mais l’intérêt à exercer son esprit critique n’en est que plus grand !) : il serait bon de préciser que les 32h s’inscrivent dans une perspective de réussite d’un modèle social du travail à long terme. Quand aux critiques vis à vis de ceux qui voudraient éventuellement "travailler plus pour gagner un peu plus (ou parce que c’est dans leur travail qu’ils s’épanouissent momentanément le plus)", je pense qu’il faut les replacer dans leur contexte : il peut être possible de le faire si et seulement si cela n’affecte pas le droit au travail d’un autre travailleur !
Voilà ! ça faisait longtemps que je voulais adresser ces critiques qui me semblent nécessaires pour faire avancer le projet anti libéral, pour le faire grandir et mûrir dans la société et le voir, je l’espère, un jour, triompher !
Zouzou
Cette version améliorée de la précédente ne prends toujours en compte que les moyens législatifs d’une possible transformation de la société française.
Même si ces changements pouvaient réellement être mis en oeuvre totalement, leur non-rejet de la base essentielle du capitalisme, c’est à dire l’appropriation des valeurs par ceux qui possèdent les moyens de production, le font rester sur la pente glissante revenant au Libéralisme actuel.
Donc au lieu de progresser, on restera au mieux à passer son temps à ne pas retomber dans la situation actuelle.
D’ou nécessité de rompre fondamentalement avec cette logique vicieuse et de passer à un vrai changement sur les rapports de production.
Puis, si on applique à la lettre les dispositions sur les droits du travail et sur la fiscalité prévus ici il ne fait pas de doute qu’une majorité des PME et des entreprises de base françaises se retrouveront en difficulté. Le système actuel consistant à dérèglementer le marché du Travail en donnant des primes au frais du contribuable à ceux qui vont dans ce sens. si pour certains Majors ça n’est qu’un suplément de profit, pour les petits travailleurs indépendants c’est ce qui leur permet de survivre. Surtout sur le marché extérieur qui, lui, reste 100% libéral.
Peut-être serait-il bon de prendre en compte cette possibilité en ajoutant un paragraphe sur les moyens de ne pas pénaliser, ou le faire au minimum les employeurs qui jouent un jeu loyal avec l’Etat. En effet, sauf à tout nationaliser, il est impensable de croire faire fonctionner la société française sans le savoir faire de ces entreprises. Et surtout sans gagner le soutien, au moins implicite, de leur animateurs.
Je suis étonné aussi de ne pas voir y figurer le niveau de rapport prévu Etat/Police, Etat/Armée ou Etat/Justice. Et comment faire de ces institutions de vrais organismes au service de la Nouvelle République et non pas des services de barbouzes, de centurions putschistes, ou de saboteurs sociaux.
En bref, "Comment se réapproprier ces institutions et les mettre au réellement service des citoyens ?".
Bonjour,
Cette version est un peu améliorée par rapport à la précédente, mais on est encore loin du compte pour un projet visant à transformer réellement la société.
Les intentions sont excellentes, la vision incontestablement de gauche et c’est très bien mais quand on entre dans les propositions concrètes c’est en quelque sorte le retour à la situation d’avant crise qui est proposée. C’est un projet qui ressemble à celui de la social- démocratie avant que celle ci ne sombre dans le libéralisme parce que refusant de mettre en cause le système. Il y a de la nostalgie des années 60 et 70. Ce projet ne permettrait pas notamment d’éradiquer le chômage parce que les objectifs sociaux (concrets) sont insuffisants, parce que les moyens en pouvoirs et en financements ne sont pas à la hauteur. On s’en remet beaucoup trop à l’Etat pour résoudre les problèmes.
D’une manière générale contester seulement la dérive libérale c’est rester dans le capitalisme et, dans la situation de crise de ce système, rester dans le capitalisme c’est retomber très vite dans le libéralisme. En effet le libéralisme n’est pas une option librement choisie par les dirigeants mais une contrainte de la crise du système (exigence de rentabilité des capitaux contrariée par une tendance à la baisse de cette rentabilité du fait de l’accumulation faramineuse des capitaux, d’où une fuite en avant et la destruction des droits pour exploiter davantage le travail). Ce n’est pas parce qu’ils seraient devenus des méchants que les dirigeants socialistes versent dans le libéralisme mais par refus de mettre en cause le capitalisme. Il s’agit donc de dépasser le capitalisme en changeant les critères de gestion des entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, en se fixant des objectifs sociaux très audacieux et les moyens de leur réalisation : des pouvoirs rééls pour les salariés dans les entreprises et pour les citoyens dans territoires, des moyens financiers qui, outre la redistribution réoriente l’argent autrement.
Voilà donc mes remarques et amendements pour les deux premières pages du chapitre "securiser l’emploi"
Titres :
"sécuriser l’emploi, la formation et augmenter le niveau de vie"
Puis
" Pour en finir avec la faillite sociale du capitalisme"
1. Chiffrage du chômage : il n’y a pas 5 millions de chômeurs, par contre il y a plus de 5 millions de personnes touchées par le sous emploi. Il faut écrire : 7 à 8 millions de personnes privées totalement ou partiellement d’emploi (chômeurs complets inscrits ou non inscrits, travailleurs temporaires, travailleurs sous temps partiel contraints)
2.Droit à l’emploi : Il faut permettre à chaque personne d’alterner emploi et formation avec garantie des revenus je propose d’ajouter un paragraphe :
"Chaque personne aurait droit à une convention lui permettant d’alterner emploi et formation avec le maintien intégral de son salaire ou une allocation minima de......€ pour les jeunes n’ayant jamais travaillé.
Institutionnaliser aussi la fonction sociale des entreprises d’où un paragraphe disant :
"La fonction des entreprises de biens ou de services est de satisfaire les besoins des populations, d’assurer le bien être de ses membres, de contribuer à la sécurisation de l’emploi et de la formation, de préserver l’environnement"
3.- Emplois précaires . On ne peut mettre hors la loi tous les contrats précaires ne serait-ce que les remplacements de vacances. Je propose : un point après temps partiel imposé, puis :
" Il s’agit aussi de transformer progressivement les emplois précaires en emplois stables en instituant dans un premier temps un plafond de 5 % de cdd et d’interimaires dans les entreprises et un pouvoir des CE sur le recours à la précarité"
4. Licenciements : l’autorisation administrative de licenciements fut une mauvaise expérience(85 %d’autorisations, déresponsabilisation des entreprises, pouvoir économique et social confié à des fonctionnaires jugeant de manière administrative sous pression et arbitrage du Ministre, déssaisissement des travailleurs et des citoyens...)Il faut au contraire un dispositif créant des pouvoirs d’intervention effectifs des salariés dans l’entreprise et des élus dans les territoires. Ecrire par conséquent :
"Pour empêcher les licenciements injustifiés et faire valoir d’autres solutions :
Les licenciements économiques seront définis comme ceux ne pouvant être évités par la réduction des coûts du capital. Les élus du personnel disposeront d’un droit effectif d’intervention dans les gestions, au cas où leurs contre propositions ne seraient pas prises en compte ils pourront exercer un droit d’opposition sous l’arbitrage d’une institution régionale composée majoritairement de représentants des salariés et des habitants du territoire. "Les licenciements abusifs ou injustifiés seront frappés de nullité avec obligation de réintégration"
5.Sous traitance : les objectifs du phénomène des externalisations (sous traitance et délocalisations) ne sont pas donnés, les solutions étatistes trop vagues. Je propose :
" la recherche du profit maximum a suscité le développement d’externalisations des productions (sous traitance et délocalisations) conduisant à la baisse des salaires des salariés des PME. La sous traitance "sur site" est un artifice, les salariés concernés doivent être reconnus comme étant les salariés de l’entreprise principale. Les grandes entreprises ne pourront imposer des prix cassés conduisant à des salaires cassés que ce soit en France ou à l’étranger. Il faut remplacer le dumping social par la généralisation des échanges équitables profitables à tous. Les délocalisations seront soumises aux même pouvoirs d’intervention et d’opposition que les licenciements économiques"
6.- Salaires Il ne s’agit pas tant de réduire les écarts de salaires (les vrais salaires !) que les écarts entre les salaires et les revenus du capital. Par ailleurs il faut abandonner le terme de "plein emploi" Si pour les gens ces deux mots signifient l’emploi pour tous il faut avoir en permanence en tête que pour les économistes et les dirigeants cela signifie un taux de chômage d’au moins 5 % et beaucoup de précarité afin de peser à la baisse sur les salaires, ils disent par exemple qu’il y a actuellement plein emploi en Grande Bretagne ; l’emploi de ces deux mots est par conséquents très ambigu, préférons lui le concept de "securité de l’emploi ou de la formation" ou pour faire simple celui "d’emploi et de formation pour tous" Proposition :
" Le pouvoir d’achat doit être revalorisé et le droit au salaire garanti. Nous voulons le relèvement des salaires et des revenus et indemnisations les plus bas. Le Smic doit être porté à 1500 € et il doit être institué un barème national de minimas par grands niveaux de qualification progressant avec l’expérience et opposable aux employeurs successifs. Les minimas sociaux doivent être augmentés pour permettre à chacun de pourvoir aux besoins d’une vie décente........... .................. Conjugué à un objectif d’emploi ou de formation pour tous, d’éradication du chômage.......
7. Création d’emplois. Levons les ambiguités. Soyons clairs entre nous. Il n’y aura pas d’éradication du chômage sans la croissance. Reprendre aux "riches" ne suffit pas. Il y a t-il des sous entendus dans la formule "activité économique utile" ? Est-ce l’Etat qui va définir ce qui est utile ? L’"Homme nouveau" on a donné. Les citoyens doivent être libres de choisir leurs modes de vie et leurs types de consommations. Pas d’organisation de la pénurie ou de partage de la pauvreté. S’agissant des services publics la notion de "besoins sociaux" est réductrice pour le champ d’intervention des services publics (sauf si on considère que tous les besoins sont sociaux ce qui rend alors inutile la précision)Je propose :
"L’action contre le chômage reposera notamment sur :
Le développement des services publics pour satifaire les besoins des populations. La création de richesses nouvelles grâce à l’incitation à l’investissement créateur d’emplois dans tous les secteurs : public, privé ou dans l’économie sociale et solidaire" La transformation des emplois précaires en emplois stables La réduction du temps de travail hebdomadaire et sur la vie pour toutes et tous sans perte de salaire ni intensification du travail. Il faut donc supprimer le forfait jours, encadrer drastiquement le recours aux heures supplémentaire et limiter l’annualisation aux secteurs très saisonniers comme le tourime ou l’agriculture. Surtout la RTT doit permettre de libérer des emplois, le CE sera donc investi de prérogatives en ce qui concerne le niveau des effectifs et les départs en retraites devront être remplacés. Les gains de productivité rendent indispensables la poursuite historique de la RTT et le passage rapide à la semaine de 32 heures. Il faut en finir avec .......